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Code de la sécurité sociale

 
 
D122-1...D931-37
 
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.

Article D821-6

Attribuer à un dossier
 
OK

La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.

Mise à jour : 17 novembre 2010