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Code de la sécurité sociale

 
 
D122-1...D931-37
 
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
Section 4 : Prestations maladie en espèces
Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

Article D613-26

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OK

Les dispositions de l'article L. 377-1 sont applicables au régime des prestations en espèces institué par le présent titre.

Mise à jour : 1er juillet 2007