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Code de la sécurité sociale

 
 
(1) à l'art. A931...I à l'art. R434-3
II : Tableau n° 1...II : Tableau n° 9
Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 1 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 2 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 3 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 4 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 5 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 6 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 7 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 8 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9 Annexe II : Tableau n° 9
 
 
 
Annexes
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 4

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Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques(Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAIde prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

- A -

- A -

Affections dues à Mycobacterium bovis :

Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux.

Tuberculose cutanée ou sous-cutanée

6 mois

Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage.

Tuberculose ganglionnaire

6 mois

Manipulation ou traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.

Synovite, ostéo-arthrite

1 an

Soins vétérinaires.

Autres localisations

6 mois

A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.

Travaux de laboratoire de biologie.

- B -

- B -

Affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum :

- infection tuberculeuse latente ;

- tuberculose pulmonaire ou pleurale ;

- tuberculose extra-thoracique.

L'infection tuberculeuse latente sera attestée par l'évolution des tests tuberculiniques (IDR et/ou IGRA). L'étiologie des autres pathologies devra s'appuyer, à défaut de preuves bactériologiques, sur des examens anatomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.

6 mois

Travaux de laboratoire de bactériologie.

Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

- C -

- C -

Infections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi. Pneumopathies chroniques dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.

6 mois

Travaux de laboratoire de bactériologie. Travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux, mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs.

- D -

- D -

Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum. Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques.

30 jours

Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées. Travaux d'entretien des piscines et aquarium.

Mise à jour : 9 juin 2014