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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
R114-10...R912-3
 
Annexes

Article Annexe 4 à l

Attribuer à un dossier
 
OK

II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe professions libérales) :

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Actifs : 15

Retraités : 5

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne.

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30

NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :

Actifs : 18

Retraités : 6

Mise à jour : 1er juillet 2000