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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
R114-10...R912-3
 
Annexes

Article Annexe 2 bis

Attribuer à un dossier
 
OK

Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et aux groupes des professions industrielles et commerciales disposant chacune d'un siège.

Caisse mutuelle régionale des Alpes

1 siège

Caisse mutuelle régionale d'Alsace

1 siège

Caisse mutuelle régionale d'Auvergne

1 siège

Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

1 siège

Caisse mutuelle régionale du Centre

1 siège

Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne

1 siège

Caisse mutuelle régionale de la Corse

1 siège

Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur

1 siège

Caisse mutuelle régionale de la Franche-Comté

1 siège

Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon

1 siège

Caisse mutuelle régionale du Limousin

1 siège

Caisse mutuelle régionale de la Lorraine

1 siège

Caisse mutuelle régionale de la Basse-Normandie

1 siège

Caisse mutuelle régionale de la Haute-Normandie

1 siège

Caisse mutuelle régionale du Nord

1 siège

Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais

1 siège

Caisse mutuelle régionale de Picardie

1 siège

Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes

1 siège

Caisse mutuelle régionale de Provence

1 siège

Total

19 sièges

Mise à jour : 24 juin 1995