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Code de la sécurité sociale

 
 
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Article Annexe 1 à l

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Répartition des sièges d'administrateurs représentant la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne et les collèges électoraux artisanaux de certaines caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne

2 sièges

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Bretagne

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

1 siège

Le collège artisanal de la caisse mutuelle régionale du Rhône

1 siège

Total

7 sièges

Mise à jour : 24 juin 1995