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Code de la sécurité sociale

 
 
Annexes

Article Annexe à l'article A931-

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ETATS TRIMESTRIELS.

Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.

ETAT T 1

FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.

QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS

TRIM. T-7

TRIM. T-6

TRIM. T-5

TRIM. T-4

CUMUL

Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits

Nombre de sinistres ouverts (1)

Cotisations émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

QUATRE DERNIERS TRIMESTRES

TRIM. T-3

TRIM. T-2

TRIM. T-1

TRIM. COURANT

CUMUL

Nombre de bulletins d'adhésion signés ou de contrats souscrits

Nombre de sinistres ouverts (1)

Cotisations émises nettes d'annulations (2)

Prestations payées (2)

Frais d'acquisition et d'administration (2)

Produits des placements (2)

(1) Pour les opérations visées au a de l'article L. 931-1, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux.

(2) Montants extraits du Grand Livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.

ETAT T 2

ENCOURS TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS

Les institutions et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.

DÉSIGNATION

EN COURS

A la fin du trimestre précédent

A la fin du trimestre inventorié

A. - Placements mentionnés à l'article R. 931-10-21

1. Obligations et titres participatifs

2. Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés

3. Titres de créance négociables

4. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créance négociables

Total des placements obligataires

5. Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance

6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance

7. Parts de FCP à risques

8. Actions des entreprises d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE)

9. Actions des entreprises d'assurance (hors OCDE)

10. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés

Total des actions et titres assimilés

11. Droits réels immobiliers

12. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)

Total des placements immobiliers

13. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés

14. Prêts hypothécaires

15. Avances sur règlements ou sur contrats

16. Autres prêts

Total des prêts

17. Fonds en dépôt

TOTAL A

B. - Autres placements

18. Valeurs mobilières

19. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées

20. Prêts

21. Fonds en dépôt

TOTAL B

TOTAL A + B

Engagements visés aux rubriques 1 et 2 du tableau des engagements reçus et donnés défini à l'annexe à l'article A. 931-11-11

Engagements reçus de 3 mois au plus

Engagements reçus de plus de 3 mois

Engagements donnés de 3 mois au plus

Engagements donnés de plus de 3 mois

Mise à jour : 5 mars 2010