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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 1 : Champ d'application - Généralités
Chapitre 1er : Liste des prestations.

Article L511-1

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Les prestations familiales comprennent :

1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) (Abrogé) ;

9°) l'allocation journalière de présence parentale.

Mise à jour : 1er septembre 2019

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L511-1)