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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre 4 : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 4 : Dispositions communes.

Article L241-20

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OK

L'exonération définie à l'article L. 241-19 est applicable, dans les mêmes conditions, aux revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 versés aux salariés embauchés à compter du 1er novembre 2007 dans les zones de revitalisation rurale définies à l'article 1465 A du code général des impôts par les organismes visés au 1 de l'article 200 du même code ayant leur siège social dans ces mêmes zones.

Mise à jour : 1er septembre 2018