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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

Article L182-2-6

Attribuer à un dossier
 
OK

Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.

Mise à jour : 1er janvier 2018