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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Article L200-2

Attribuer à un dossier
 
OK

Le régime général comprend quatre branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille.

Mise à jour : 1er janvier 2018

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L200-2)