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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

Article L211-1

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Les caisses primaires d'assurance maladie assurent la prise en charge des frais de santé et le service des prestations d'assurance maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et d'accidents du travail et maladies professionnelles dont bénéficient dans leur circonscription les assurés salariés et non-salariés, ainsi que les autres personnes mentionnées aux 1° et 4° de l'article L. 200-1.

Mise à jour : 1er janvier 2018

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L211-1)