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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
L815-24...L871-1
 
 
Partie législative
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Titre 4 : Prime d'activité
Chapitre 1 : Dispositions générales.

Article L841-1

Attribuer à un dossier
 
OK

La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

Mise à jour : 1er janvier 2016

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L841-1)