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Code de la sécurité intérieure

L111-1...L898-1

Partie législative

L111-1...L158-2

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

L211-11-1...L241-2

Livre ii : Ordre et sécurité publics

L211-11-1...L214-4

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC

L226-1...L225-8

Titre ii : Lutte contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

L226-1

Chapitre VI : Périmètres de protection

L227-1...L227-2

Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte

L228-1...L228-7

Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance

L229-1...L229-6

Chapitre IX : Visites et saisies

L22-10-1

Chapitre X : Contrôle parlementaire

L221-1

Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes

L222-1

Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés

L223-1...L223-9

Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

L224-1

Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire

L225-1...L225-8

Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national

L225-1 L225-2 L225-3 L225-4 L225-5 L225-6 L225-7 L225-8

L232-1...L235-1

Titre iii : Traitements automatisés de données personnelles et enquêtes administratives

L251-1...L255-1

Titre v : Vidéoprotection

L261-1...L263-1

Titre vi : Sécurité des transports collectifs

L271-1...L272-1

Titre vii : Gardiennage et surveillance des immeubles

L282-1...L288-2

Titre viii : Dispositions relatives à l'outre-mer

L241-1...L241-2

Titre iv : Caméras mobiles

L320-1...L347-2

Livre iii : Polices administratives spéciales

L411-1...L448-1

Livre iv : Police nationale et gendarmerie nationale

L511-1...L546-7

Livre v : Polices municipales

L611-1...L648-1

Livre vi : Activités privées de sécurité

L711-1...L768-2

Livre vii : Sécurité civile

L801-1...L898-1

Livre viii : Du renseignement

R113-1...R898-1

Partie réglementaire

R113-1...R158-5

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

R241-1...R288-3

Livre ii : Ordre et sécurité publics

R313-26-1...R346-2-1

Livre iii : Polices administratives spéciales

R411-1...R448-2

Livre iv : Police nationale et gendarmerie nationale

R511-1...R546-6

Livre v : Polices municipales

R625-21...R648-1

Livre vi : Activités privées de sécurité

D711-10...D768-7

Livre vii : Sécurité civile

1...4

R811-1...R898-1

Livre viii : Du renseignement

Partie législative

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national

Article L225-8

Attribuer à un dossier

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre du présent chapitre.

Mise à jour : 5 juin 2016