Article L225-1

Toute personne qui a quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français peut faire l'objet d'un contrôle administratif dès son retour sur le territoire national.

Cité par :

• Décret n°2016-1269 du 28 septembre 2016 (V)
• Décret n°2017-1219 du 2 août 2017 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L225-4 (V)