Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
R5112-1...R5161-1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
R5112-1...R5112-5
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
 
R5124-74...R5127-27
Titre II : Médicaments à usage humain
 
R5131-1...R5139-31
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
 
R5141-1...R5146-4
Titre IV : Médicaments vétérinaires
 
R5161-1
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
R5161-1
 
 
 
R5211-1...R5232-18
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
 
R5311-1...R5323-2
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
 
R5411-1...R5471-1
Livre IV : Sanctions pénales et financières
 
R5521-1...R5521-2
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire

Article R5161-1
 
Les articles R. 523-12 à R. 523-21 du code de l'environnement s'appliquent aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés aux articles L. 5141-1 et L. 5141-2.