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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
L1134-1...L1181-1
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
L1134-1
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
 
L1110-1...L1115-2
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
L1110-1...L1110-13
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
 
L1111-1...L1111-31
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
 
L1112-1...L1112-6
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
 
L1113-1...L1113-10
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
 
L1114-1...L1114-7
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
 
L1115-1...L1115-2
Chapitre V : Dispositions pénales
 
 
L1123-15...L1126-12
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
 
L1131-1...L1133-10
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
 
L1141-1...L1144-1
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
 
L1151-1...L1152-2
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
 
L1161-1...L1162-1
Titre VI : Education thérapeutique du patient
 
L1171-1...L1172-1
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
 
L1181-1
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution
 
 
L1211-1...L1274-3
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
 
L1311-6...L1343-4
Livre III : Protection de la santé et environnement
 
L1415-2...L1461-7
Livre IV : Administration générale de la santé
 
L1517-2...L1545-4
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie