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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
R5112-1...R5161-1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
R5112-1...R5112-5
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
 
R5124-74...R5127-27
Titre II : Médicaments à usage humain
R5124-74...R5124-77
Chapitre IV bis - Courtage de médicaments
 
R5125-70...R5125-74
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
 
R5126-18...R5126-114
Chapitre VI
Section 1 : Dispositions générales relatives aux pharmacies à usage intérieur
R5126-1
 
R5126-2...R5126-7
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'exercice au sein des pharmacies à usage intérieur
 
R5126-8...R5126-11
Sous-section 2 : Missions et activités des pharmacies à usage intérieur
 
R5126-12...R5126-17
Sous-section 3 : Installation et fonctionnement des pharmacies à usage intérieur
 
R5126-23...R5126-44-1
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance
 
 
R5126-18...R5126-55
Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale
 
R5126-56...R5126-66
Section 3 : Vente au public
 
R5126-67...R5126-94
Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
 
R5126-95...R5126-104
Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées
 
R5126-105...R5126-112
Section 6 : Etablissements, services ou organismes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
 
R5126-113...R5126-114
Section 7 : Autres dispositions
 
 
R5121-76-1...R5121-217
Chapitre Ier : Dispositions générales
 
R5122-1...R5122-26
Chapitre II : Publicité
 
R5123-1...D5123-4
Chapitre III : Prix et agrément
 
R5124-1...R5124-73
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
 
R5125-1...D5125-69
Chapitre V : Distribution au détail
 
R5127-1...R5127-27
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
 
 
R5131-1...R5139-31
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
 
R5141-1...R5146-4
Titre IV : Médicaments vétérinaires
 
R5161-1
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
 
 
R5211-1...R5232-18
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
 
R5311-1...R5323-2
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
 
R5411-1...R5471-1
Livre IV : Sanctions pénales et financières
 
R5521-1...R5521-2
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie