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Code de la santé publique

L2135-1...L6432-2

Partie législative

L2135-1...L2446-3

Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

L1134-1...L1545-4

Première partie : Protection générale de la santé

L3231-1 A...L3845-2

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

L4001-1...L4443-6

Quatrième partie : Professions de santé

L5111-1...L5542-2

Cinquième partie : Produits de santé

L6316-1...L6432-2

Sixième partie : Etablissements et services de santé

L818...L850

Partie législative ancienne

L818...L850

Livre IX : Personnel

1519-1...R6431-76

Partie réglementaire

1519-1...R1451-16

Première partie : Protection générale de la santé

R2421-1...R2324-48

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

D3232-1...R3845-5

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

R4002-1...D4443-33

Quatrième partie : Professions de santé

R5112-1...R5521-2

Cinquième partie : Produits de santé

R5112-1...R5161-1

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

R5112-1...R5112-5

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

R5124-74...R5127-27

Titre II : Médicaments à usage humain

R5124-74...R5124-77

Chapitre IV bis - Courtage de médicaments

R5125-70...R5125-74

Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine

R5126-18...R5126-114

R5121-76-1...R5121-217

Chapitre Ier : Dispositions générales

R5121-76-1...R5121-76-9

Section 7 bis : Recommandation temporaire d'utilisation

R5121-9-1...R5121-9-4

Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires

R5121-76-10...R5121-76-12

Section 7 ter : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense

R5121-1

Section 1 : Définitions

R5121-2...R5121-3

Section 2 : Nom du médicament

R5121-5...R5121-9

Section 3 : Spécialités génériques

R5121-10...R5121-20

Section 4 : Expérimentations

R5121-51...R5121-62

Section 5 : Autorisation de mise sur le marché

R5121-68...R5121-76

Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation

R5121-77...R5121-96

Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte

R5121-97...R5121-107-15

Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement

R5121-108...R5121-136

Section 10 : Importation et exportation

R5121-138...R5121-146-3

Section 11 : Etiquetage

R5121-147...R5121-149

Section 12 : Notice

R5121-150...R5121-201-8

Section 13 : Pharmacovigilance

R5121-202...R5121-204

Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale

R5121-206

Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé

R5121-207...R5121-208

Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique

R5121-209...R5121-216

Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

R5121-217

Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

R5122-1...R5122-26

Chapitre II : Publicité

R5123-1...D5123-4

Chapitre III : Prix et agrément

R5124-1...R5124-73

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

R5125-1...D5125-69

Chapitre V : Distribution au détail

R5127-1...R5127-27

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

R5131-1...R5139-31

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

R5141-1...R5146-4

Titre IV : Médicaments vétérinaires

R5161-1

Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire

R5211-1...R5232-18

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

R5311-1...R5323-2

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

R5411-1...R5471-1

Livre IV : Sanctions pénales et financières

R5521-1...R5521-2

Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

R6111-1...R6431-76

Sixième partie : Etablissements et services de santé

R162-44...R714-24-2

Partie réglementaire ancienne

R162-44

Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

R355-56

Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux

R5090-12

Livre 5 : Pharmacie

R714-21-23...R714-24-2

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

22-1...13-9

22-1

annexe de la deuxième partie

31-2...III

annexes de la troisième partie

statuts types...à l'article D4322

annexes de la quatrième partie

51-1

annexe de la cinquième partie

61-2...61-5

annexes de la sixième partie

11-1...13-9

annexes de la première partie

Partie réglementaire

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé

Article R5121-206

Les modalités d'application des sections 1 à 12 du présent chapitre sont déterminées en tant que de besoin, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Sont ainsi précisés, s'il y a lieu, les mentions à porter sur le conditionnement des spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements de santé et les signes distinctifs à faire figurer sur le conditionnement et l'étiquette des médicaments lorsqu'il est nécessaire de signaler à l'attention de l'utilisateur des précautions d'emploi à respecter.