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Code de la santé publique

 
 
1519-1...R6431-76
R5112-1...R5521-2
R5112-1...R5161-1
R5124-74...R5127-27
R5126-18...R5126-114
 
R5121-76-1...R5121-217
R5121-10...R5121-20
 
R5121-138...R5121-146-3
 
R5121-147...R5121-149
 
R5121-150...R5121-201-8
 
 
R5122-1...R5122-26
 
 
 
 
 
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Spécialités génériques

Article R5121-9

Attribuer à un dossier
 
OK

Les décisions d'inscription d'une spécialité au répertoire des groupes génériques, de modification de ces décisions et de radiation de ce répertoire, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Mise à jour : 17 avril 2016