Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
R5112-1...R5161-1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
R5112-1...R5112-5
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
 
R5124-74...R5127-27
Titre II : Médicaments à usage humain
R5124-74...R5124-77
Chapitre IV bis - Courtage de médicaments
 
R5125-70...R5125-74
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
 
R5126-18...R5126-114
Chapitre VI
 
R5121-76-1...R5121-217
Chapitre Ier : Dispositions générales
R5121-76-1...R5121-76-9
Section 7 bis : Recommandation temporaire d'utilisation
 
R5121-9-1...R5121-9-4
Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires
 
R5121-76-10...R5121-76-12
Section 7 ter : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense
 
R5121-1
Section 1 : Définitions
 
R5121-2...R5121-3
Section 2 : Nom du médicament
 
R5121-5...R5121-9
Section 3 : Spécialités génériques
R5121-5 R5121-5 R5121-5-1 R5121-5-2 R5121-5-3 R5121-5-4 R5121-6 R5121-7 R5121-8 R5121-9
 
 
R5121-10...R5121-20
Section 4 : Expérimentations
 
R5121-51...R5121-62
Section 5 : Autorisation de mise sur le marché
 
R5121-68...R5121-76
Section 7 : Autorisations temporaires d'utilisation
 
R5121-77...R5121-96
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
 
R5121-97...R5121-107-15
Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement
 
R5121-108...R5121-136
Section 10 : Importation et exportation
 
R5121-138...R5121-146-3
Section 11 : Etiquetage
 
R5121-147...R5121-149
Section 12 : Notice
 
R5121-150...R5121-201-8
Section 13 : Pharmacovigilance
 
R5121-202...R5121-204
Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale
 
R5121-206
Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé
 
R5121-207...R5121-208
Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique
 
R5121-209...R5121-216
Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
 
R5121-217
Section 18 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
 
 
R5122-1...R5122-26
Chapitre II : Publicité
 
R5123-1...D5123-4
Chapitre III : Prix et agrément
 
R5124-1...R5124-73
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros
 
R5125-1...D5125-69
Chapitre V : Distribution au détail
 
R5127-1...R5127-27
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie
 
 
R5131-1...R5139-31
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
 
R5141-1...R5146-4
Titre IV : Médicaments vétérinaires
 
R5161-1
Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
 
 
R5211-1...R5232-18
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
 
R5311-1...R5323-2
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
 
R5411-1...R5471-1
Livre IV : Sanctions pénales et financières
 
R5521-1...R5521-2
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Spécialités génériques

Article R5121-5-4

Attribuer à un dossier
 
OK

Les spécialités génériques dont la ou les substances actives sont exclusivement une ou plusieurs substances minérales relèvent des dispositions des articles R. 5121-5, R. 5121-5-1 et R. 5121-5-2.

Mise à jour : 17 avril 2016