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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
L4001-1...L4051-1
Livre préliminaire : Dispositions communes
L4001-1...L4002-7
Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé
 
L4061-1...L4061-7
Titre VI : Professionnels de santé militaires
 
L4011-1...L4011-5
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
 
L4021-1...L4021-8
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
L4021-1...L4021-8
Chapitre unique
L4021-1 L4021-2 L4021-3 L4021-3-1 L4021-4 L4021-5 L4021-6 L4021-7 L4021-8
 
 
 
L4031-1...L4031-7
Titre III : Représentation des professions de santé libérales.
 
L4041-1...L4043-2
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
 
L4051-1
Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français
 
 
L4251-1...L4244-2
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
 
L4111-1...L4163-10
Livre Ier : Professions médicales
 
L4301-1...L4394-4
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
 
L4412-2...L4443-6
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
Chapitre unique

Article L4021-4

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L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu.

Mise à jour : 28 janvier 2016

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