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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
L1134-1...L1545-4
 
 
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier bis : Organisation des soins.

Article L1411-12

Attribuer à un dossier
 
OK

Les soins de deuxième recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 1411-11.

Mise à jour : 28 janvier 2016

Cité par :