Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de la santé publique

 
 
1519-1...R6431-76
R5112-1...R5521-2
R5112-1...R5161-1
R5141-1...R5146-4
R5141-1...R5141-151
R5141-1...R5141-1-1
 
R5141-2...R5141-12
 
R5141-73...R5141-75
 
R5141-76...R5141-78
 
R5141-82...D5141-88-1
 
 
R5146-1...R5146-4
 
 
 
 
 
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 10 : Dispositions particulières.

Article R5141-141

Attribuer à un dossier
 
OK

Au sens de l'article L. 5141-2, le vétérinaire ne peut prescrire un autovaccin à usage vétérinaire que dans les conditions du 4° de l'article L. 5143-4, préparé à partir d'un agent pathogène dont il aura lui-même assuré le prélèvement.

Le titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12 ne peut céder un autovaccin à usage vétérinaire qu'au vétérinaire prescripteur ou à tout autre vétérinaire ayant déclaré, lors de son inscription à l'ordre, le même domicile professionnel, tel que défini à l'article R. 242-52 du code rural et de la pêche maritime.

Un autovaccin à usage vétérinaire ne peut être administré qu'aux animaux élevés sur le lieu où a été prélevé l'agent pathogène.

Mise à jour : 8 mai 2010