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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
D3232-1...R3232-7
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
 
R3111-1...D3134-6
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
R3111-1...R3116-17
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
 
D3121-1...R3122-23
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
D3121-1...R3121-44
Chapitre Ier : Dispositions générales
 
R3122-1...R3122-23
Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
R3122-1...R3122-7
Section 1 : Indemnisation.
 
R3122-8...R3122-23
Section 2 : Actions en justice
R3122-8...R3122-19
Sous-section 1 : Actions contre l'office.
 
R3122-20...R3122-23
Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages.
R3122-20 R3122-21 R3122-22 R3122-23
 
 
 
 
 
R3131-1...D3134-6
Titre III : Menaces sanitaires graves
 
 
R3211-1...R3223-11
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
 
R3322-1...R3355-1
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
 
D3411-1...R3421-3
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
 
R3511-1...R3521-1
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
 
R3711-1...R3711-25
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
 
R3821-1...R3845-5
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
Section 2 : Actions en justice
Sous-section 2 : Actions contre les responsables des dommages.

Article R3122-23

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Copie des décisions rendues en premier ressort et, le cas échéant, en appel, dans les instances auxquelles l'office n'est pas intervenu est adressée à celui-ci par le greffe ou le secrétariat-greffe.

Mise à jour : 1er juillet 2010