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Code de la santé publique

 
 
1519-1...R6431-76
 
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse
Section 1 : Examens médicaux obligatoires.

Article R2122-3

Attribuer à un dossier
 
OK

Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.

Mise à jour : 27 mai 2003