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Code de la santé publique

L2135-1...L6432-2

Partie législative

L2135-1...L2446-3

Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

L1134-1...L1545-4

Première partie : Protection générale de la santé

L3231-1 A...L3845-2

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

L4001-1...L4443-6

Quatrième partie : Professions de santé

L5111-1...L5542-2

Cinquième partie : Produits de santé

L5111-1...L5161-1

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

L5111-1...L5112-1

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

L5121-22...L5127-6

Titre II : Médicaments à usage humain

L5121-22...L5121-26

Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance

L5124-19...L5124-20

Chapitre IV bis : Courtage de médicaments

L5125-33...L5125-41

Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine

L5121-29...L5121-34

Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

L5121-1...L5121-21

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L5122-1...L5122-16

Chapitre II : Publicité.

L5123-1...L5123-7

Chapitre III : Prix et agrément.

L5123-1 L5123-2 L5123-3 L5123-4 L5123-6 L5123-7

L5124-1...L5124-18

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.

L5125-1...L5125-32

Chapitre V : Pharmacie d'officine.

L5126-1...L5126-11

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.

L5127-1...L5127-6

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie.

L5133-1...L5139-3

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

L5141-1...L5146-5

Titre IV : Médicaments vétérinaires

L5150-1

Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

L5161-1

Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

L5211-1...L5232-4

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

L5311-1...L5324-1

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L5411-1...L5472-3

Livre IV : Sanctions pénales et financières

L5511-1...L5542-2

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

L6316-1...L6432-2

Sixième partie : Etablissements et services de santé

L818...L850

Partie législative ancienne

L818...L850

Livre IX : Personnel

1519-1...R6431-76

Partie réglementaire

1519-1...R1451-16

Première partie : Protection générale de la santé

R2421-1...R2324-48

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

D3232-1...R3845-5

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

R4002-1...D4443-33

Quatrième partie : Professions de santé

R5112-1...R5521-2

Cinquième partie : Produits de santé

R6111-1...R6431-76

Sixième partie : Etablissements et services de santé

R162-44...R714-24-2

Partie réglementaire ancienne

R162-44

Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

R355-56

Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux

R5090-12

Livre 5 : Pharmacie

R714-21-23...R714-24-2

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

22-1...13-9

22-1

annexe de la deuxième partie

31-2...III

annexes de la troisième partie

statuts types...à l'article D4322

annexes de la quatrième partie

51-1

annexe de la cinquième partie

61-2...61-5

annexes de la sixième partie

11-1...13-9

annexes de la première partie

Partie législative

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre III : Prix et agrément.

Article L5123-7

Attribuer à un dossier

Afin d'éviter le gaspillage des médicaments et sans porter atteinte à la liberté des prescriptions médicales, des modalités particulières peuvent être fixées par décret pour la délivrance des médicaments aux bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie et aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Mise à jour : 22 juin 2000