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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
L5111-1...L5161-1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
L5111-1...L5112-1
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
 
L5121-22...L5127-6
Titre II : Médicaments à usage humain
L5121-22...L5121-26
Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance
 
L5124-19...L5124-20
Chapitre IV bis : Courtage de médicaments
 
L5125-33...L5125-41
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
 
L5121-29...L5121-34
Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
 
L5121-1...L5121-21
Chapitre Ier : Dispositions générales.
 
L5122-1...L5122-16
Chapitre II : Publicité.
 
L5123-1...L5123-7
Chapitre III : Prix et agrément.
L5123-1 L5123-2 L5123-3 L5123-4 L5123-6 L5123-7
 
 
L5124-1...L5124-18
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.
 
L5125-1...L5125-32
Chapitre V : Pharmacie d'officine.
 
L5126-1...L5126-11
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.
 
L5127-1...L5127-6
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie.
 
 
L5133-1...L5139-3
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
 
L5141-1...L5146-5
Titre IV : Médicaments vétérinaires
 
L5150-1
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
 
L5161-1
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
 
 
L5211-1...L5232-4
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
 
L5311-1...L5324-1
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
 
L5411-1...L5472-3
Livre IV : Sanctions pénales et financières
 
L5511-1...L5542-2
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre III : Prix et agrément.

Article L5123-4

Attribuer à un dossier
 
OK

La liste des produits agréés peut comprendre plusieurs catégories correspondant chacune à une ou plusieurs catégories d'utilisateurs mentionnés à l'article L. 5123-6.

Un arrêté des ministres chargés des anciens combattants, de la défense et de la santé fixe les modalités de leur classification.

Mise à jour : 17 août 2004