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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
L4001-1...L4051-1
Livre préliminaire : Dispositions communes
 
L4251-1...L4244-2
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
 
L4111-1...L4163-10
Livre Ier : Professions médicales
 
L4301-1...L4394-4
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
L4301-1
Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée
 
L4311-1...L4314-6
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
 
L4321-1...L4323-6
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
 
L4331-1...L4334-2
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
 
L4341-1...L4344-5
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
 
L4351-1...L4353-2
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
 
L4361-1...L4364-7
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
L4361-1...L4361-11
Chapitre Ier : Audioprothésiste.
 
L4362-1...L4362-12
Chapitre II : Opticien-lunetier.
 
L4363-1...L4363-4
Chapitre III : Dispositions pénales.
L4363-1 L4363-2 L4363-3 L4363-4
 
 
L4364-1...L4364-7
Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.
 
 
L4371-1...L4372-2
Titre VII : Profession de diététicien
 
L4381-1...L4383-6
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
 
L4393-8...L4394-4
Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
 
 
L4412-2...L4443-6
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre III : Dispositions pénales.

Article L4363-1

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OK

Les audioprothésistes, les élèves poursuivant les études préparatoires à l'obtention du diplôme prévu à l'article L. 4361-3 et les personnes mentionnées à l'article L. 4361-5 sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les peines énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Mise à jour : 12 février 2005
 

Jurisprudence    (associée à l'article L4363-1)