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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
L3231-1 A...L3845-2
 
 
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces sanitaires graves
Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires

Article L3133-5

Attribuer à un dossier
 
OK

La participation d'un étudiant à la réserve sanitaire ne saurait avoir pour effet d'altérer son cursus de formation.

Mise à jour : 29 août 2007