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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
L3231-1 A...L3232-9
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
 
L3111-1...L3136-1
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
L3111-1...L3116-6
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
 
L3121-1...L3122-6
Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
 
L3135-1...L3136-1
Titre III : Menaces sanitaires graves
L3135-1...L3135-4
Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques
 
L3131-1...L3131-11
Chapitre Ier : Mesures d'urgence.
L3131-1 L3131-2 L3131-3 L3131-4 L3131-5 L3131-7 L3131-8 L3131-9 L3131-9-1 L3131-10 L3131-10-1 L3131-11
 
 
L3132-1...L3132-3
Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire
 
L3133-1...L3133-7
Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
 
L3134-1...L3134-3
Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve
 
L3136-1
Chapitre VI : Dispositions pénales.
 
 
 
L3211-1...L3251-6
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
 
L3311-1...L3355-8
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
 
L3411-7...L3425-2
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
 
L3511-1...L3525-1
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
 
L3711-1...L3711-5
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
 
L3811-1...L3845-2
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces sanitaires graves
Chapitre Ier : Mesures d'urgence.

Article L3131-10

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OK

Les professionnels de santé qui sont amenés à exercer leur activité auprès des patients ou des personnes exposées à une catastrophe, une urgence ou une menace sanitaire grave, dans des conditions d'exercice exceptionnelles décidées par le ministre chargé de la santé dans le cadre des mesures prévues à l'article L. 3131-1, bénéficient des dispositions de l'article L. 3133-6.

Mise à jour : 12 août 2011