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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
L1134-1...L1545-4
 
 
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé.

Article L1411-5

Attribuer à un dossier
 
OK

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées.

Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Mise à jour : 11 août 2004