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Code de la santé publique

L2135-1...L6432-2

Partie législative

L2135-1...L2446-3

Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

L1134-1...L1545-4

Première partie : Protection générale de la santé

L3231-1 A...L3845-2

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

L4001-1...L4443-6

Quatrième partie : Professions de santé

L5111-1...L5542-2

Cinquième partie : Produits de santé

L6316-1...L6432-2

Sixième partie : Etablissements et services de santé

L818...L850

Partie législative ancienne

L818...L850

Livre IX : Personnel

1519-1...R6431-76

Partie réglementaire

1519-1...R1451-16

Première partie : Protection générale de la santé

R2421-1...R2324-48

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

D3232-1...R3845-5

Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

R4002-1...D4443-33

Quatrième partie : Professions de santé

R5112-1...R5521-2

Cinquième partie : Produits de santé

R5112-1...R5161-1

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

R5112-1...R5112-5

Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments

R5124-74...R5127-27

Titre II : Médicaments à usage humain

R5124-74...R5124-77

Chapitre IV bis - Courtage de médicaments

R5125-70...R5125-74

Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine

R5126-18...R5126-114

R5121-76-1...R5121-217

Chapitre Ier : Dispositions générales

R5122-1...R5122-26

Chapitre II : Publicité

R5123-1...D5123-4

Chapitre III : Prix et agrément

R5123-1...D5123-4

R5123-1 R5123-2 R5123-2-1 R5123-3 D5123-4

R5124-1...R5124-73

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

R5125-1...D5125-69

Chapitre V : Distribution au détail

R5127-1...R5127-27

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

R5131-1...R5139-31

Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

R5141-1...R5146-4

Titre IV : Médicaments vétérinaires

R5161-1

Titre VI : Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire

R5211-1...R5232-18

Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

R5311-1...R5323-2

Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

R5411-1...R5471-1

Livre IV : Sanctions pénales et financières

R5521-1...R5521-2

Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

R6111-1...R6431-76

Sixième partie : Etablissements et services de santé

R162-44...R714-24-2

Partie réglementaire ancienne

R162-44

Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

R355-56

Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux

R5090-12

Livre 5 : Pharmacie

R714-21-23...R714-24-2

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

22-1...13-9

22-1

annexe de la deuxième partie

31-2...III

annexes de la troisième partie

statuts types...à l'article D4322

annexes de la quatrième partie

51-1

annexe de la cinquième partie

61-2...61-5

annexes de la sixième partie

11-1...13-9

annexes de la première partie

Partie réglementaire

Cinquième partie : Produits de santé

Livre Ier : Produits pharmaceutiques

Titre II : Médicaments à usage humain

Chapitre III : Prix et agrément

Article D5123-4

Attribuer à un dossier

La commission chargée de proposer la liste des produits agréés pour les collectivités publiques, conformément aux dispositions des articles L. 5123-2 et L. 5123-3, est la commission de la transparence, dont la composition et le fonctionnement sont prévus aux articles R. 163-15 à R. 163-21 du code de la sécurité sociale.

Mise à jour : 8 août 2004