Article L3131-7

Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en oeuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan lui permet de mobiliser les moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale.

Les dispositions du présent article sont applicables aux hôpitaux des armées.

Cité par :

• Code de la santé publique - art. D6311-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-4 (V)