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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
L5111-1...L5161-1
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
L5111-1...L5112-1
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
 
L5121-22...L5127-6
Titre II : Médicaments à usage humain
L5121-22...L5121-26
Chapitre Ier bis : Pharmacovigilance
 
L5124-19...L5124-20
Chapitre IV bis : Courtage de médicaments
 
L5125-33...L5125-41
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
 
L5121-29...L5121-34
Chapitre Ier quater : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
 
L5121-1...L5121-21
Chapitre Ier : Dispositions générales.
 
L5122-1...L5122-16
Chapitre II : Publicité.
 
L5123-1...L5123-7
Chapitre III : Prix et agrément.
 
L5124-1...L5124-18
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 L5124-2 L5124-3 L5124-4 L5124-5 L5124-6 L5124-7 L5124-8 L5124-8-1 L5124-8-2 L5124-8-3 L5124-8-4 L5124-9 L5124-9-1 L5124-10 L5124-11 L5124-13 L5124-13 L5124-13-1 L5124-14 L5124-16 L5124-17 L5124-17-1 L5124-17-2 L5124-17-3 L5124-18
 
 
L5125-1...L5125-32
Chapitre V : Pharmacie d'officine.
 
L5126-1...L5126-11
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur.
 
L5127-1...L5127-6
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie.
 
 
L5133-1...L5139-3
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
 
L5141-1...L5146-5
Titre IV : Médicaments vétérinaires
 
L5150-1
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
 
L5161-1
Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
 
 
L5211-1...L5232-4
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
 
L5311-1...L5324-1
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
 
L5411-1...L5472-3
Livre IV : Sanctions pénales et financières
 
L5511-1...L5542-2
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
 
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.

Article L5124-8-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Les médicaments mentionnés au II et au III de l'article L. 5124-8 sont fabriqués en conformité avec les bonnes pratiques prévues par l'article L. 5138-3 sous réserve des adaptations rendues nécessaires par des besoins spécifiques de la défense et ayant reçu l'avis conforme de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Mise à jour : 19 janvier 2018