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Code de la santé publique

 
 
Annexes

ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Article Annexe 11-1
 
CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1110-1



Entre l'établissement ..., ci-dessous dénommé l'établissement sis ..., représenté par ..., et l'association.... sise .... ci-dessous dénommée l'association, représentée par..., il est convenu ce qui suit :


Art. 1er. - L'établissement s'engage à préparer. par des actions de sensibilisation. son personnel et les intervenants exerçant à titre libéral à l'intervention des bénévoles de l'association.


Art. 2. - L'association assure la sélection, la formation à l'accompagnement et le soutien continu des bénévoles ainsi que le fonctionnement de l'équipe de bénévoles, selon les modalités suivantes :...


Art. 3. - L'association transmet à l'établissement la liste nominative des membres de l'équipe de bénévoles appelés à intervenir qui s'engagent :


- à respecter la charte de l'association, la présente convention et le règlement intérieur de l'établissement ;


- à suivre la formation et à participer aux rencontres visant au soutien continu et à la régulation nécessaire de leur action.


Art. 4. - L'association porte à la connaissance de l'établissement le nom du coordinateur des bénévoles qu'elle a désigné. Le rôle de ce coordinateur est d'organiser l'action des bénévoles auprès des malades et. le cas échéant, de leur entourage, d'assurer la liaison avec l'équipe soignante et d'aplanir les difficultés éventuelles survenues lors de l'intervention d'un bénévole.


Art. 5. - En vue d'assurer l'information des personnes bénéficiaires de soins palliatifs et de leur entourage de la possibilité de l'intervention de bénévoles, de ses principes, de leur rôle et des limites de cette intervention, l'établissement et l'association arrêtent les dispositions suivantes :....


Art. 6. - L'identité des personnes qui demandent un accompagnement de l'équipe des bénévoles est communiquée au coordinateur des bénévoles par le correspondant désigné par l'établissement.


Art. 7. - Les parties s'engagent à respecter une obligation d'informaréciproque sur la personne suivie par l'équipe de bénévoles, selon les modalités ci-dessous qui définissent notamment le type d'informations devant être partagées pour l'accomplissement de leur rôle respectif, dans le respect du secret professionnel :...


Art. 8. - L'établissement s'engage à prendre les dispositions matérielles nécessaires à l'intervention des bénévoles de l'association oeuvrant en son sein.


Art. 9. - L'association déclare être couverte en responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés par ses membres à l'occasion de leurs interventions au sein de l'établissement par l'assurance... L'établissement déclare être couvert en responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être occasionnés aux bénévoles de l'association au sein de l'établissement par l'assurance ...


Art. 10. - Les parties à la présente convention établissent un bilan annuel de l'intervention des bénévoles.


Art. 11. - La présente convention, établie pour une durée de un an, est renouvelée par tacite reconduction. Le contrat, sauf situation d'urgence, ne peut être dénoncé qu'après un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article Annexe 11-2
 
BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2




I. - NEUROLOGIE


L'évaluation des déficits neurologiques ne doit se faire qu'après un délai suffisamment long (généralement de l'ordre de 2 à 3 ans et au terme d'un délai plus long chez l'enfant) afin de juger de leur permanence et des adaptations aux handicaps.
Il est souhaitable que l'intervalle entre le traumatisme initial et l'évaluation définitive soit mis à profit pour procéder régulièrement à des bilans médicaux fiables.
I. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine médullaire et centrale

A. - D'origine médullaire

Tétraplégies et paraplégies constituent toujours des entités cliniques complexes associant des atteintes de la fonction de locomotion (et de préhension pour les tétraplégies), de la fonction urinaire, des fonctions génito-sexuelles, de la fonction respiratoire (pour les lésions les plus hautes) et des troubles rachidiens. On ne saurait dissocier ces différents déficits pour évaluer par addition le taux d'incapacité. Dans cet esprit, les taux proposés ci-dessous correspondent à une évaluation globale des conséquences de la lésion. Mais ce mode d'évaluation globale ne doit pas dispenser l'expert de décrire en détail la nature et l'importance des différents déficits composant ces entités cliniques, d'autant plus qu'ils sont fonction du niveau lésionnel.




Tétraplégie haute complète.



Non inférieur à 95 %




Tétraplégie basse complète (au-dessous de C6).



Non inférieur à 85 %




Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et
l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels.



45 à 75 %




Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés à
la station assise prolongée et la nature des troubles urinaires et génito-sexuels.



70 à 75 %




Paraparésie : marche possible limitée, autonomie complète pour les actes de la vie courante ;
selon l'importance des troubles urinaires, génito-sexuels et sensitifs associés.



20 à 50 %




Syndrome de Brown-Séquard : selon l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens.



15 à 50 %





B. - D'origine hémisphérique, tronculaire ou cérébelleuse





Quadriplégie complète.



Non inférieur à 95 %




Quadriplégie incomplète :l'évaluation du taux se fera par comparaison avec
des déficits similaires et en fonction du degré d'autonomie.









Hémiplégie majeure : station debout impossible, membre supérieur inutilisable,
déficit cognitif important (dont aphasie).



90 %




Hémiplégie spastique : marche possible avec cannes, membre supérieur inutilisable,
selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.


Dominant




70 %




Non dominant




60 %




Hémiplégie spastique : marche possible sans cannes, membre supérieur utilisable
avec maladresse, selon l'importance du déficit cognitif et selon l'hémisphère dominant.


Dominant




60 %




Non dominant




45 %




Monoplégies :le taux dépend du retentissement sur la fonction de préhension ou sur
la fonction de locomotion (se reporter au chapitre Appareil locomoteur ).









Syndrome cérébelleux majeur : atteinte bilatérale, marche quasi-impossible,
préhension inefficace, importante dysarthrie.



80 % à 85 %




Syndrome cérébelleux incomplet : atteinte unilatérale, sans répercussion sur la locomotion,
préhension maladroite du côté atteint, dysarthrie absente ou discrète, selon côté dominant.



10 % à 25 %




Troubles du mouvement, du tonus, de l'attitude (tremblements, dyskinésies, dystonie),
isolés ou au premier plan, en fonction des perturbations fonctionnelles.



5 % à 30 %




Déficits sensitifs isolés, à l'origine d'un déficit fonctionnel (gêne à la marche par atteinte
cordonale postérieure, gêne à la préhension par atteinte des différentes sensibilités) ; selon l'importance.



10 % à 30 %





C. - Troubles de la circulation du liquide céphalo-rachidien

Les taux doivent être évalués en fonction des déficits constatés, essentiellement cognitifs.
La présence du matériel de dérivation ne justifie pas à elle seule un taux d'incapacité.
II. - Déficits cognitifs
L'analyse des syndromes déficitaires neuropsychologiques doit faire référence à une séméiologie précise. Le syndrome dit "frontal" correspond en fait à des entités maintenant bien définies dont les déficits associés, plus ou moins importants, réalisent des tableaux cliniques très polymorphes.
L'évaluation du taux d'incapacité doit donc se baser sur des bilans médicaux précis et spécialisés, corrélant les lésions initiales et les données des examens cliniques et paracliniques.

A. - Syndrome frontal vrai





Forme majeure avec apragmatisme et perte de l'autonomie.



60 à 85 %




Forme sévère avec altération des conduites instinctives, perte de l'initiative,
troubles de l'humeur, insertions sociale et familiale précaires.



30 à 60 %




Forme mineure avec distractibilité, lenteur, difficultés de mémorisation
et d'élaboration des stratégies complexes ; autonomie totale.



10 à 30 %





B. - Atteinte isolée de certaines fonctions cognitives





Langage :









- aphasie majeure avec jargonophasie, alexie, troubles de la compréhension.



70 %





- forme mineure: troubles de la dénomination et de la répétition, paraphasie.
- Compréhension conservée.




10 à 30 %




Mémoire :









- altération massive, syndrome de Korsakoff complet.



60 %





- altération modérée à grave: oublis fréquents, gênants dans la vie courante,
- fausses reconnaissances, éventuellement fabulations.




15 à 60 %





- altération légère: difficultés d'apprentissage, nécessité d'aide-mémoire dans
- la vie courante, troubles de l'évocation.




10 à 15 %




Perte totale ou partielle des connaissances didactiques :




les taux correspondants seront appréciés selon la même échelle que les troubles de la mémoire.





C. - Troubles cognitifs mineurs

En l'absence de syndrome frontal vrai ou d'atteinte isolée d'une fonction cognitive, certains traumatismes crâniens, plus ou moins graves, peuvent laisser subsister un syndrome associant : labilité de l'attention, lenteur idéatoire, difficultés de mémorisation, fatigabilité intellectuelle, intolérance au bruit, instabilité de l'humeur, persistant au-delà de 2 ans : 5 à 15 %.

D. - Démence

Les états démentiels sont très hétérogènes compte tenu de leur polymorphisme clinique et des étiologies variées.
Les démences post-traumatiques vraies sont rares et doivent être documentées par des lésions anatomiques majeures et bilatérales. Les démences dites "de type Alzheimer" ne sont jamais post-traumatiques. Cependant, un événement traumatique avéré et sévère peut accélérer l'évolution de ce processus dégénératif, accélération qui ne peut être traduite par un taux d'incapacité permanente partielle. L'expert devra donc comparer l'évolution modifiée à l'évolution habituelle de l'affection et s'efforcer de chiffrer en temps cette différence.
III. - Déficits mixtes cognitifs et sensitivo-moteurs
Ces déficits mixtes constituent les séquelles caractéristiques des traumatismes crâniens graves. Ils s'associent le plus souvent à des dysfonctionnements frontaux des déficits cognitifs, des troubles du comportement, des syndromes pyramidaux et/ou cérébelleux, des troubles sensoriels (hémianopsies, paralysies oculo-motrices...) correspondant à des lésions visualisées par l'imagerie.
Ces associations réalisent des tableaux cliniques différents d'un sujet à l'autre, tels qu'on ne peut proposer de taux précis comme pour des séquelles parfaitement individualisées. Ces déficits feront l'objet d'une évaluation globale.
Il est cependant possible de reconnaître, dans le contexte de l'évaluation médico-légale, plusieurs niveaux de gravité en fonction du déficit global.




Abolition de toute activité volontaire utile, perte de toute possibilité relationnelle identifiable



100 %




Déficits sensitivo-moteurs majeurs limitant gravement l'autonomie, associés à des déficits
cognitifs incompatibles avec une vie relationnelle décente



80 à 95 %




Troubles cognitifs majeurs comportant, au premier plan, désinhibition et perturbations graves du
comportement, compromettant toute socialisation, avec déficits sensitivo-moteurs mais compatibles avec
une autonomie pour les actes essentiels de la vie courante



60 à 80 %




Troubles cognitifs associant perturbation permanente de l'attention et de la mémoire, perte relative ou totale
d'initiative et/ou d'autocritique, incapacité de gestion des situations complexes, avec déficits sensitivo-moteurs
patents mais compatibles avec une autonomie pour les actes de la vie courante.



40 à 65 %




Troubles cognitifs associant lenteur idéatoire évidente, déficit patent de la mémoire, difficulté d'élaboration
des stratégies complexes avec déficits sensitivo-moteurs n'entraînant pas de réelles conséquences fonctionnelles



20 à 40 %




IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique

A. - Face





Paralysie faciale complète hypotonique :









- unilatérale



5 % à 15 %




- bilatérale (exceptionnelle)



15 à 25 %




Hémispasme facial complet non améliorable par la
thérapeutique



jusqu'à 10 %





B. - Membres supérieurs










Dominant



Non dominant






Paralysie complète du plexus brachial



60 %



50 %




Paralysie radiale :














- au-dessus de la branche tricipitale



40 %



30 %




- au-dessous de la branche tricipitale



30 %



20 %




Paralysie ulnaire



20 %



15 %




Paralysie du nerf médian :














- au bras



35 %



25 %




- au poignet



25 %



15 %




Paralysie du nerf circonflexe



15 %



10 %




Paralysie du nerf du grand dentelé



8 %



6 %




En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de préhension.

C. - Membres inférieurs





Paralysie du nerf sciatique (au-dessus de la bifurcation)



40 à 45 %




Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire)



20 %




Paralysie du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial)



20 %




Paralysie du nerf fémoral



35 %




En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de locomotion.

D. - Les douleurs de déafférentation

Qu'elles soient isolées ou qu'elles accompagnent un déficit sensitivo-moteur, elles devront être prises en compte :




- soit en majorant le taux retenu pour le déficit lorsqu'il existe ;




- soit par un taux d'incapacité spécifique



5 à 10 %





E. - Syndrome de la queue de cheval

Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens : 15 à 50 %
V. - Déficits neuro-sensoriels
Il convient de se reporter aux spécialités concernées, en particulier ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie.
VI. - Epilepsie
On ne peut proposer un taux d'incapacité sans preuve de la réalité du traumatisme cranio-encéphalique et de la réalité des crises. Dans ces cas, un recul de plusieurs années (4 ans au minimum) est indispensable, afin de prendre en compte l'évolution spontanée des troubles et l'adaptation au traitement.
Les anomalies isolées de l'EEG, en l'absence de crises avérées, ne permettent pas de poser le diagnostic d'épilepsie post-traumatique.

A. - Epilepsies avec troubles de conscience

(Epilepsies généralisées et épilepsies partielles complexes)




Épilepsies biens maîtrisées par un traitement bien toléré :



10 à 15 %




Épilepsies difficilement contrôlées, crises fréquentes (plusieurs par mois),
effets secondaires des traitements :



15 à 35 %





B. - Epilepsies sans troubles de conscience

Epilepsies partielles simples dûment authentifiées selon le type et la fréquence des crises et selon les effets secondaires des traitements : 10 à 30 %
VII. - Cas particulier
Syndrome "post-commotionnel" persistant au-delà de 18 mois : jusqu'à 3 %


II. - PSYCHIATRIE


Le diagnostic des séquelles psychiatriques impose l'examen par un spécialiste confirmé. Cet examen doit comporter non seulement une analyse sémiologique précise des symptômes présentés par le blessé, mais aussi une étude longitudinale soigneuse de sa biographie. Il est essentiel, en effet, de discuter dans tous les cas les rôles respectifs de l'éventuel état antérieur, de la personnalité, du traumatisme et d'autres facteurs pathogènes éventuels.
I. - Névroses traumatiques
(Etat de stress post-traumatique, névrose d'effroi) (F43.1 de la CIM X (1)).
Elles succèdent à des manifestations psychiques provoquées par l'effraction soudaine, imprévisible et subite d'un événement traumatisant débordant les capacités de défense de l'individu.
Le facteur de stress doit être intense et/ou prolongé.
L'événement doit avoir été mémorisé.
La symptomatologie comporte des troubles anxieux de type phobique, des conduites d'évitement, un syndrome de répétition et des troubles du caractère. Traitée très précocement, la névrose traumatique guérit avec retour à l'état antérieur sans laisser de séquelles constitutives d'une incapacité permanente. L'appréciation d'une névrose traumatique ne peut être envisagée qu'après environ 2 ans d'évolution.
La détermination de l'incapacité permanente pourra se baser sur les propositions suivantes :




Manifestations anxieuses discrètes spécifiques, quelques réminiscences pénibles, tension psychique



jusqu'à 3 %.




Manifestations anxieuses phobiques spécifiques avec conduites d'évitement et syndrome de répétition



3 à 10 %




Anxiété phobique généralisée avec attaques de panique, conduites d'évitement étendues,
syndrome de répétition diurne et nocturne



10 à 15 %




Exceptionnellement



jusqu'à 20 %.




II. - Troubles de l'humeur persistants
Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite...), il peut persister un état psychique permanent douloureux correspondant à un :
Etat dépressif résistant pouvant justifier un taux d'incapacité permanente, allant : jusqu'à 20 %.
Une réaction dépressive transitoire dans les suites d'un traumatisme psychique et/ou somatique ne constitue pas une incapacité permanente et peut être évaluée au titre des souffrances endurées.
III. - Troubles psychotiques aigus ou chroniques
Les affections psychotiques ne sont jamais d'origine traumatique.
Certaines séquelles de lésions cérébrales ou d'hydrocéphalie à pression normale peuvent réaliser des syndromes déficitaires ou d'allure psychotique pris en charge au titre des séquelles neurologiques.
Lors de la survenue, dans les suites immédiates d'un fait traumatique, d'un état dépressif majeur ou d'un accès maniaque chez un sujet, avec un trouble bipolaire de l'humeur, la prise en charge de l'accès est légitime, mais non les suites évolutives de la pathologie.
Certaines lésions temporales de l'hémisphère mineur peuvent réaliser des troubles pseudo-maniaques pris en charge au titre des séquelles neurologiques.
IV. - Aspects particuliers

A. - Troubles de conversion et somatoformes

Devant la difficulté à appréhender les troubles conversifs sans se référer à des théories étiopathogéniques non consensuelles, il est conseillé, pour ce type de symptôme, de se référer à la CIM X (F44) qui distingue : amnésie, fugue, stupeur, transe et possession, troubles de la motricité, de la sensibilité, (syndrome douloureux somatoforme persistant, F 45. 4), troubles des organes des sens.
Avant de procéder à leur évaluation à titre de séquelles, il faut savoir pour de tels troubles :
- qu'ils ne correspondent pas à la perte systématisée de la fonction touchée ;
- que leur psychogenèse est admise dans la mesure où ils peuvent survenir en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques ;
- que la perte fonctionnelle aide la victime à éviter un conflit désagréable ou à exprimer indirectement une dépendance ou un ressentiment ;
- qu'ils sont associés à des éléments caractéristiques :
- on note parfois une "belle indifférence", c'est-à-dire une attitude surprenante d'acceptation tranquille d'une incapacité grave ;
- la personnalité de base est le plus souvent histrionique et dépendante ;
- que leur évolution est imprévisible (ils pourraient être induits ou levés par hypnose) :
- ils s'améliorent habituellement en quelques semaines ou quelques mois, en particulier quand la survenue est associée à un événement traumatisant ;
- l'évolution peut être plus prolongée (avec un début plus progressif) lorsqu'ils comportent des paralysies ou des anesthésies, lorsque leur survenue est associée à des problèmes ou à des difficultés interpersonnelles insolubles ;
- que les troubles de conversion ayant déjà évolué depuis plus d'un ou deux ans avant une consultation psychiatrique sont souvent résistants à tout traitement.
En tenant compte de tous ces éléments et en prenant un recul de deux à trois ans, il est possible de proposer dans certains cas un taux d'incapacité permanente qui ne peut se référer à aucune fourchette, compte tenu de la diversité des expressions cliniques.
Cette évaluation ne peut jamais atteindre le même taux que celui qui serait donné pour un tableau clinique similaire traduisant une lésion organique irréversible.

B. - Troubles factices (F68.1 de la CIM X)

Production intentionnelle de symptômes dans le but de jouer le rôle du malade (pathomimie). De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.

C. - Simulation

Production intentionnelle de symptômes dans le but d'obtenir des avantages ou d'échapper à des obligations. De tels troubles ne sont jamais imputables à un fait traumatique.


III. - OPHTALMOLOGIE


I. - Acuité visuelle

L'examen comportera la détermination séparée oeil par oeil des acuités centrales de loin et de près à l'aide des optotypes habituels : échelle de Monoyer ou ses équivalents en vision de loin, à 5 mètres ; échelle de Parinaud à distance normale de lecture en vision de près. En cas de discordance entre les signes fonctionnels allégués et les constatations de l'examen clinique, la mesure de l'acuité visuelle sera complétée par des épreuves de contrôle et, le cas échéant, par l'étude des potentiels évoqués visuels (PEV).
Un trouble de la réfraction qui peut être entièrement corrigé par un moyen optique ne sera pas considéré comme une déficience oculaire génératrice d'incapacité.
Les taux d'incapacité sont fournis par le tableau I :






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Tableau I. - Vision de loin
Il est admis que toute vision supérieure à 7/10 correspond à une efficience visuelle normale ; elle n'entraîne donc pas d'incapacité.
Il est nécessaire de préciser les altérations de l'acuité visuelle concernant, d'une part, la vision de loin et, d'autre part, la vision de près.
C'est pourquoi, au tableau I, qui évalue l'incapacité visuelle de loin, il faut adjoindre le tableau II, qui évalue l'incapacité visuelle de près (quantifiée à une distance normale de lecture - après correction éventuelle de la presbytie - avec le test de l'échelle de Parinaud).
L'utilisation du tableau II ne sera nécessaire que dans les rares cas d'importante dissociation entre les incapacités visuelles de loin et de près. Il conviendra alors de prendre la moyenne arithmétique des deux incapacités pour obtenir un taux correspondant à une plus juste détermination de l'incapacité.









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Tableau II. - Vision de près
A. - La cécité et la grande malvoyance
La cécité absolue ou cécité totale (ne distingue pas le jour de la nuit) : 85 %.
Le taux d'incapacité en cas de grande malvoyance découle de la baisse d'acuité visuelle (tableau I) et de l'atteinte du champ visuel (schéma 1).
B. - La perte de la vision d'un oeil
Perte fonctionnelle d'un oeil (si la vision de l'autre oeil est normale) : 25 %.
En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse oculaire, le taux d'incapacité permanente reste le même car le port de la prothèse n'a pas pour but d'améliorer la fonction mais l'aspect esthétique (la mobilité et la qualité de l'appareillage sont appréciées dans le cadre du préjudice esthétique).
II. - Champ visuel
L'examen sera pratiqué à l'aide de la coupole de Goldmann ou équivalent. Seules les manifestations apparentes au test III/4 seront considérées comme entraînant un réel retentissement fonctionnel et donc constitutives d'incapacité. Le champ visuel doit être étudié binoculairement, les deux yeux ouverts. La superposition du tracé sur le schéma 1 donne le taux d'incapacité.
En cas d'atteinte du champ visuel central, l'examen pourra être complété par un test d'Amsler ou équivalent, et l'incapacité appréciée comme mentionné pour les scotomes centraux et paracentraux.
Le schéma 1 donne le taux d'incapacité :
Schéma 1 : approche de l'évaluation du champ visuel (la ligne brisée représente la limite du champ visuel binoculaire normal pour l'isoptère III/4). Chaque point correspond à une lacune non perçue et à 1 % d'IPP. On procède par addition de points. Le rectangle en marge correspond au champ central.

A. - Hémianopsies

L'hémianopsie latérale homonyme entraîne une incapacité importante, bien supérieure à la perte de la vision d'un seul oeil : le sujet perd réellement la moitié de son champ visuel, ce qui n'est pas le cas du borgne. Etudiée en vision binoculaire, elle justifie, suivant la valeur de l'épargne maculaire, des taux de 42 % et plus en cas de baisse d'acuité visuelle associée (alors que la cécité monoculaire ne dépasse pas 25 %).
Hémianopsie latérale homonyme complète :
- avec épargne maculaire : 42 % ;
- avec perte de la vision centrale : si l'épargne maculaire est partielle, calculer le déficit de l'acuité centrale à l'aide du tableau I, puis la rapporter à la capacité visuelle restante post-hémianopsique (85 - 42 = 43 %), et l'ajouter au taux de 42 %.
Hémianopsie latérale homonyme incomplète :
- à évaluer en fonction du schéma 1 ;
- tenir compte de l'épargne maculaire partielle comme précédemment.
Hémianopsie altitudinale :
- supérieure : jusqu'à 25 % (schéma 1) ;
- inférieure : jusqu'à 60 % (schéma 1).
Double hémianopsie latérale complète ou bitemporale (en fonction du schéma 1 et de la vision centrale) : jusqu'à 85 %.
Les hémianopsies à type de négligence ont un champ visuel normal au périmètre. La réalité de la négligence visuelle et l'estimation de ses conséquences fonctionnelles seront appréciées avec le neurologue.

B. - Quadranopsies

Supérieure : jusqu'à 12 % (schéma 1).
Inférieure : jusqu'à 30 % (schéma 1).

C. - Rétrécissements concentriques

En traumatologie, ils sont souvent le fait de manifestations anorganiques et ne justifient alors pas d'IPP.
Il est nécessaire d'utiliser de multiples épreuves de contrôle, et de confronter le tableau clinique à l'imagerie et à l'examen neurologique.
Il ne faut cependant pas méconnaître des rétrécissements campimétriques bilatéraux organiques résultant de doubles hémianopsies.

D. - Scotomes centraux et paracentraux

En cas de perte de la vision centrale : utiliser les tableaux I et II (acuité visuelle).
Les scotomes paracentraux et juxtacentraux avec acuité visuelle conservée (à apprécier en fonction de leur étendue, précisée à la grille d'Amsler en vision binoculaire, et de leur retentissement sur la lecture de près) :
- s'ils ne touchent qu'un oeil : jusqu'à 5 % ;
- s'ils touchent les deux yeux : 2 à 10 %.
Les scotomes hémianopsiques latéraux homonymes des lésions occipitales gênant fortement la lecture, car situés au même endroit sur chaque oeil : 15 %.
III. - Troubles de l'oculomotricité

A. - Hétérophorie

L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation orthoptique.
Décompensation non réductible d'une hétérophorie, suivant la gêne : jusqu'à 5 %.
Paralysie complète de la convergence : 5 %.

B. - Diplopie

En cas de paralysie oculomotrice, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive avant dix-huit mois.
En cas d'origine orbitaire, l'évaluation du déficit oculomoteur ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive avant six mois après la fin des éventuels traitements chirurgicaux.
L'incapacité pour diplopie est fonction du secteur concerné, de l'excentricité du champ de diplopie par rapport à la position primaire du regard et du résultat fonctionnel obtenu avec éventuelle correction prismatique selon le schéma suivant :
(Schéma non reproduit)
L'étude des champs de diplopie et d'aplopie doit être effectuée sans manoeuvre de dissociation ; par exemple en demandant au sujet de fixer un objet et en notant le champ de vision double.




Diplopie permanente dans les positions hautes du regard



2 à 10 %




Diplopie permanente dans la partie inférieure du champ



5 à 20 %




Diplopie permanente dans le champ latéral



2 à 15 %




Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant à occlure un œil en permanence


23%




Le taux sera minoré en cas de diminution de la diplopie par une neutralisation constante de l'oeil dévié ou de possibilité de correction prismatique.

C. - Paralysies de fonction du regard





Paralysie vers le haut



3 à 5 %




Paralysie vers le bas



10 à 15 %




Paralysie latérale



8 à 12 %




Paralysie de la convergence



5 %





D. - Déficiences de la motricité intrinsèque





Paralysie unilatérale de l'accommodation chez le sujet jeune



5 %




Mydriase aréactive



5 %




Aniridie totale



10 %




Myosis du syndrome de Claude Bernard-Horner complet : en cas de gêne fonctionnelle



1 à 3 %





E. - Atteinte des saccades et des poursuites

Elles ne donnent pas de véritables signes fonctionnels visuels mais plutôt des sensations de déséquilibre et seront appréciées par l'oto-rhino-laryngologiste.
IV. - Lésions cristalliniennes
L'oeil aphaque, c'est-à-dire privé de son cristallin, ne peut retrouver une vision utilisable qu'après compensation par un équipement optique. L'incapacité est très variable suivant que cette compensation a été réalisée par lunettes, lentilles de contact ou implantation d'un cristallin artificiel.
L'évaluation du taux d'incapacité prendra donc en compte le mode d'équipement optique, l'uni ou la bilatéralité, l'âge, la perte éventuelle d'acuité visuelle.
Compensation optique assurée par un cristallin artificiel (pseudo-phakie) : 5 %.
Chez l'enfant jusqu'à 16 ans, il sera porté à 7 % pour tenir compte du retentissement de la perte de l'accommodation sur la vision binoculaire.
A ce taux de base résultant des seuls inconvénients de la pseudophakie, il convient d'ajouter éventuellement celui résultant de la perte d'acuité visuelle et des autres séquelles associées (larmoiement, photophobie...).
Si l'équipement optique est réalisé par lunettes ou lentilles de contact (aphakie) :





- aphakie unilatérale :









- si l'acuité de l'œil opéré est inférieure à celle de l'œil sain



10 %




- si l'acuité de l'œil opéré est supérieure à celle de l'œil sain



15 %




- aphakie bilatérale



20 %





A ce taux, il convient d'ajouter celui résultant de la perte éventuelle d'acuité visuelle et des autres séquelles associées, sans cependant pouvoir dépasser 25 % pour une lésion unilatérale.
V. - Annexes de l'oeil





Larmoiement, ectropion, entropion



jusqu'a 5 %




Oblitération des voies lacrymales :









- unilatérale



2 à 5 %




- bilatérale



4 à 10 %




Cicatrices vicieuses (symblépharon, ankyloblépharon)



jusqu'à 5 %




Ptosis (suivant le déficit campimétrique)



jusqu'à 10 %




Blépharospasme



jusqu'à 5 %




Alacrymie :









- unilatérale



2 à 5 %




- bilatérale



4 à 10 %




Hypoesthésie ou anesthésie dans le territoire du nerf sous-orbitaire
avec dysesthésie



3 à 5 %





VI. - Séquelles visuelles multiples
L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices n'est pas rare. L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle ne peut se satisfaire d'une simple addition arithmétique : après évaluation du taux d'incapacité résultant du déficit le plus important, le taux de la deuxième infirmité sera calculé par référence à la capacité visuelle restante (étant bien entendu que la perte de toute capacité visuelle est de 85 %).
Article Annexe 11-2 (suite 1)
 
BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2



IV. - STOMATOLOGIE

A. - Perte de dents





Edentation complète inappareillable



35 %




Perte d'une incisive



1 %




Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade



1 %




Perte d'une canine ou molaire



1,5 %





Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et des deux tiers en cas de remplacement par prothèse fixe.
En cas de perte complète d'une dent remplacée par une prothèse implanto-portée : 0 %.
Mortification pulpaire d'une dent : 0,50 %.
B. - Dysfonctionnements mandibulaires
Limitation permanente de l'ouverture buccale (mesurée entre le bord libre des incisives centrales) :




Limitée à 30 mm
5 %


Limitée à 20 mm
17 %


Limitée à 10 mm
25 %




Troubles de l'articulation temporo-mandibulaire :
Forme légère :




- unilatérale
3 %


- bilatérale
5 %


Forme sévère
35 à 10 %




C. - Troubles de l'articulé dentaire post-traumatiques
(Au prorata de la perte de la capacité masticatoire) : 2 à 10 %.
D. - Atteintes neurologiques sensitives





Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sus-orbitaire



jusqu'à 3 %




Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf sous-orbitaire
comprenant le déficit gingivo-dentaire



jusqu'à 5 %




Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf alvéolaire inférieur
avec incontinence labiale comprenant le déficit sensitif dentaire :









- unilatérale



jusqu'à 5 %




- bilatérale



5 à 12 %




Hypoesthésie ou anesthésie avec dysesthésies dans le territoire du nerf lingual :









- unilatérale



jusqu'à 5 %




- bilatérale



10 à 12 %





E. - Atteintes neurologiques motrices (voir également le chapitre ORL)
Paralysie faciale (ne comprenant pas les complications ophtalmologiques) :




- unilatérale
5 à 15 %


- bilatérale
15 à 25 %




F. - Communication bucco-sinusienne ou bucco-nasale
Suivant le siège, la surface et la gêne fonctionnelle, y compris les conséquences sur la déglutition et le retentissement sur la qualité de la phonation : 2 à 15 %.
G. - Pathologie salivaire




Fistule cutanée salivaire d'origine parotidienne
jusqu'à 15 %



Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale, latéro-faciale de la région
pré-auriculaire et parotidienne)

6 à 8 %





V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

I. - Audition et otologie

A. - Déficit auditif

Sa détermination repose sur un bilan clinique complet et minutieux et sur un bilan para-clinique qui doit comporter au minimum une impédancemétrie complète (tympanométrie avec recherche du seuil des réflexes stapédiens), une audiométrie tonale subjective liminaire et une audiométrie vocale.
Si besoin est :
- la qualité du champ auditif au-delà du 8 000 Hz sera appréciée par l'audiométrie des hautes fréquences ;
- la réalité du déficit pourra éventuellement être confirmée par des tests objectifs (oto-émissions acoustiques, potentiels évoqués auditifs précoces).
Les hypoacousies post-traumatiques ne sont plus évolutives au-delà de 12 mois.
Perte complète et bilatérale de l'audition : 60 %.
Pertes partielles.
L'évaluation doit se faire en deux temps :
a) Evaluation de la perte auditive moyenne (PAM) par rapport au déficit tonal en conduction aérienne mesuré en décibels sur le 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz en affectant des coefficients de pondération respectivement de 2, 4, 3 et 1. La somme est divisée par 10. L'on se reporte au tableau ci-dessous, à double entrée, pour l'appréciation des taux :




PERTE auditive moyenne en dB



0 - 19



20 - 29



30 - 39



40 - 49



50 - 59



60 - 69



70 - 79



80 et +






0 - 19



0



2



4



6



8



10



12



14




20 - 29



2



4



6



8



10



12



14



18




30 - 39



4



6



8



10



12



15



20



25




40 - 49



6



8



10



12



15



20



25



30




50 - 59



8



10



12



15



20



25



30



35




60 - 69



10



12



15



20



25



30



40



45




70 - 79



12



14



20



25



30



40



50



55




80 et +



14



18



25



30



35



45



55



60




Il s'agit de taux indicatifs qui doivent être corrélés à un éventuel état antérieur et au vieillissement physiologique de l'audition.
b) Confrontation de ce taux brut aux résultats d'une audiométrie vocale pour apprécier d'éventuelles distorsions auditives (recrutement en particulier) qui aggravent la gêne fonctionnelle.
Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire :





% discrimination



100 %



90 %



80 %



70 %



60 %



< 50 %






100 %



0



0



1



2



3



4




90 %



0



0



1



2



3



4




80 %



1



1



2



3



4



5




70 %



2



2



3



4



5



6




60 %



3



3



4



5



6



7




50 %



4



4



5



6



7



8





Si un appareillage auditif a été prescrit, l'expert doit décrire l'amélioration fonctionnelle obtenue. Celle-ci permet habituellement de réduire le taux d'incapacité d'au moins 25 %.

B. - Lésions tympaniques

Une perforation sèche isolée ne justifie aucune IPP spécifique en dehors de celle liée au déficit auditif.
En cas d'otorrhée, un taux de 2 à 4 % peut être retenu en plus de celui entraîné par un déficit auditif.

C. - Acouphènes et hyperacousies douloureuses

L'intensité ressentie n'est pas dépendante de l'importance du déficit de l'audition.
Aucun test ne permet d'objectiver ce trouble. L'expert pourra cependant recourir à une acouphénométrie subjective et à des tests reconnus : questionnaire "DET" (mesure de DETresse psychologique), questionnaire "SEV" (échelle subjective de SEVérité).
Dans la plupart des cas, il se produit en 12 à 18 mois un phénomène d'habituation cérébrale. On peut alors proposer un taux allant jusqu'à 3 % (auquel s'ajoute l'éventuel taux retenu pour une perte de l'audition).
Lorsque le retentissement psycho-affectif est sévère, la détermination du taux d'incapacité doit se faire dans un cadre multidisciplinaire.
II. - Troubles de l'équilibration
L'équilibration est une fonction plurimodale qui fait appel au système vestibulaire, au système visuel et au système proprioceptif. L'étiologie du trouble ne peut donc être affirmée d'emblée comme univoque.
Les troubles de l'équilibration font souvent partie des doléances exprimées après des traumatismes crâniens et/ou cervicaux.
L'expert doit procéder à un interrogatoire méthodique et à un examen clinique complet à la recherche notamment d'une hypotension orthostatique iatrogène.
La vidéonystagmographie est l'examen complémentaire de choix. D'introduction plus récente, l'Equitest permet une approche globale de la stratégie d'équilibration d'un sujet, il permet également de détecter la composante "anorganique" d'un trouble de l'équilibration.
L'exploration de l'équilibration est indissociable de celle de l'audition.
Dans certains cas, un avis neurologique ou ophtalmologique peut s'avérer nécessaire.
L'essentiel pour l'appréciation de la gêne fonctionnelle n'est pas la mise en évidence d'une lésion, mais la qualité de la stratégie de compensation développée par le sujet.

A. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB)

La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).
Il peut persister quelques sensations de "flottement" ou "d'instabilité".
Selon l'importance des signes cliniques et des anomalies para-cliniques : jusqu'à 4 %.

B. - Atteinte vestibulaire périphérique unilatérale

Le taux d'IPP ne peut dépendre uniquement de l'importance du déficit apparemment quantifiée par une seule épreuve calorique :
aréflexie, hyporéflectivité simple ou syndrome irritatif canalaire. Ce n'est pas une lésion qui doit être évaluée mais son retentissement fonctionnel.
Grâce à des explorations complémentaires rigoureuses, l'expert doit apprécier le niveau et la qualité de la compensation centrale de l'asymétrie vestibulaire et la fiabilité de la nouvelle stratégie d'équilibration adoptée par le sujet.
Selon le résultat de ces explorations : 3 à 8 %.

C. - Atteinte vestibulaire destructive périphérique bilatérale

Elle est très rarement post-traumatique. Elle se rencontre le plus souvent à la suite de la prise de médicaments ototoxiques.
Le sujet ne dispose plus que de la vision et de la proprioception pour gérer son équilibre.
Le résultat des nouvelles stratégies utilisées par le sujet sera apprécié par la qualité du nystagmus opto-cinétique et par l'Equitest.
Selon le résultat de ces explorations : 10 à 20 %.

D. - Atteinte déficitaire otolithique

Lorsqu'elle est confirmée par la vidéonystagmographie et les potentiels évoqués otolithiques : 3 à 5 %.

E. - Syndrome vestibulaire central

Ce diagnostic doit impérativement être confirmé dans un cadre multidisciplinaire : oto-neuro-ophtalmologique.
Il ne peut être proposé de taux spécifique ORL.

F. - Explorations complémentaires

Lorsque toutes les explorations complémentaires sont négatives, l'expert ORL doit rejeter tout taux d'IPP spécifique. La prise en compte des doléances d'instabilité doit se faire dans le cadre d'un éventuel syndrome post-commotionnel.
III. - Atteintes de la motricité faciale

A. - Paralysie faciale

L'expert peut s'aider de la classification en 6 grades de House et Brackmann pour évaluer le degré de l'atteinte :
- unilatérale ; selon son degré : 5 à 15 % ;
- bilatérale (exceptionnelle) ; selon son degré : 15 à 25 %.
Les éventuelles complications ophtalmologiques sont à apprécier de façon complémentaire.
L'évaluation du dommage esthétique fera l'objet d'une évaluation indépendante.

B. - Hémispasme facial

Non améliorable par la thérapeutique ; selon l'importance de la contracture et la fréquence des crises spastiques : jusqu'à 10 %.
IV. - Troubles de la phonation
La phonation met en jeu plusieurs effecteurs : soufflet pulmonaire, vibrateur glottique, résonateurs supralaryngés.
L'appréciation doit être globale.
Les éventuels troubles associés de la déglutition et de la fonction respiratoire seront évalués séparément.
Aphonie complète : 25 %.
Dysphonie partielle isolée : jusqu'à 10 %.
V. - Troubles de la ventilation nasale
L'évaluation sera fondée essentiellement sur l'interrogatoire et l'examen clinique en recherchant un éventuel état antérieur.
L'examen au miroir de Glaetzel n'apporte que des éléments très fragmentaires et incomplets. Seule une rhinomanométrie peut permettre une évaluation plus proche de la réalité.

A. - Gêne respiratoire

Unilatérale permanente (y compris l'éventuel retentissement sur l'odorat) suivant l'importance du retentissement nocturne : jusqu'à 3 %.
Bilatérale permanente suivant les mêmes critères : jusqu'à 6 %.

B. - Perforation septale

Elle peut engendrer une gêne fonctionnelle indépendante des troubles respiratoires.
En cas de persistance : jusqu'à 3 %.

C. - Sinusite

Les sinusites post-traumatiques sont exceptionnelles.
Selon l'uni ou la bilatéralité : jusqu'à 8 %.
VI. - Troubles de l'olfaction
L'exploration de ce sens ne fait appel actuellement qu'à des tests subjectifs de perception et de reconnaissance d'odeurs.
Ces explorations doivent être effectuées sur chaque fosse nasale.
Un déficit de ce type peut, ou non, retentir sur le comportement alimentaire du sujet. Il s'associe parfois à la perte olfactive elle-même des perceptions odorifères sans stimuli extérieurs (parosmies) ressenties sur un mode désagréable en règle générale (cacosmies).
Anosmie totale (perte des fonctions d'alerte et d'agrément).
Selon l'existence ou non d'un trouble du comportement alimentaire : 5 à 8 %
Hyposmie selon son intensité et son caractère uni ou bilatéral : jusqu'à 3 %.
L'existence de parosmies peut justifier un taux spécifique supplémentaire de 2 %.
Le retentissement sur le goût ne s'ajoute pas aux taux proposés ci-dessus.
Article Annexe 11-2 (suite 2)
 
BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2




VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR

PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION
La fonction de préhension est assurée par les mains. La mobilité des autres segments des membres supérieurs a essentiellement pour effet de projeter le système de préhension dans l'espace entourant le corps. Les taux d'incapacité proposés pour la perte de mobilité de ces segments s'entendent donc comme traduisant une diminution des possibilités de projection d'une main valide.
Cependant, même si la main est peu ou pas valide, la mobilité volontaire du bras et de l'avant-bras n'est pas sans intérêt.
Bien qu'exigeant l'intégrité des deux membres supérieurs pour s'exercer dans sa plénitude, la capacité restante de préhension en cas de perte fonctionnelle d'un des deux membres supérieurs n'est pas négligeable, permettant le plus souvent une autonomie personnelle quasi complète dans les conditions de vie actuelles.
Compte tenu des progrès des techniques chirurgicales, les raideurs articulaires majeures de l'épaule, du coude ou du poignet sont de plus en plus rares. Les restrictions importantes de mobilité sont le plus souvent dues à des déficits neurologiques périphériques ou à des lésions d'origine inflammatoire et/ou articulaire dégénérative.
Même en l'absence de déficit articulaire ou musculaire, la fonction de préhension peut être plus ou moins gravement perturbée par des troubles de la coordination des mouvements. Il est rare que ces troubles soient isolés ; ils s'intègrent le plus souvent dans un ensemble de déficits neurologiques complexes et doivent être appréciés dans ce contexte (se reporter au chapitre "Neurologie").
L'évaluation précise du déficit fonctionnel de la main est particulièrement difficile compte tenu de ses multiples composantes :
mobilité des nombreuses articulations, force de mobilisation, sensibilité, trophicité des téguments. Plusieurs méthodes chiffrées ont été proposées pour apprécier la valeur fonctionnelle de la main à partir de tous ces éléments, en recherchant l'efficacité des différentes prises, des objets les plus fins aux objets les plus lourds et/ou les plus volumineux. En chiffrant précisément le pourcentage de diminution de la valeur fonctionnelle globale d'une main, elles peuvent être d'une aide précieuse pour proposer un taux d'incapacité à partir de celui retenu pour la perte fonctionnelle totale.
Dans les chapitres Ier et II, deux taux sont proposés, le plus élevé étant attribué au membre dominant. En cas d'atteinte bilatérale, l'évaluation devra se faire en référence à la perte totale de la fonction et non par addition des différents taux ou par application d'un coefficient prédéterminé de synergie.
Perte totale de la fonction de préhension : 80 %.
I. - Amputations
Dans l'état actuel de la pratique courante, les prothèses de substitution utilisées en cas d'amputation du bras ou de l'avant-bras ne pallient que très partiellement le déficit de la fonction de préhension. Elles n'influencent donc pas d'une manière significative le taux d'incapacité. Les prothèses mécaniques sont d'utilisation difficile et n'ont d'efficacité réelle que pour quelques gestes. Les prothèses myo-électriques offrent plus de possibilités, mais ne sont pas encore d'un usage courant.










Dominant



Non dominant






Désarticulation scapulo-thoracique



65 %



55 %




Amputation ou perte totale de la fonction d'un membre supérieur



60 %



50 %




Amputation du bras : selon la qualité du moignon et la mobilité résiduelle de l'épaule



55 à 60 %



45 à 50 %




Amputation de l'avant-bras : selon la qualité du coude



45 à 55 %



35 à 45 %




Amputation de la main : en fonction de l'état du moignon et du coude



40 à 50 %



30 à 40 %




Concernant les amputations du pouce et des doigts, se reporter au chapitre III : "La Main et les doigts".
II. - Séquelles articulaires (hors main et doigts)

A. - Epaule

La région de l'épaule se définit par les 5 articulations de la ceinture scapulaire : sterno-claviculaire, acromio-claviculaire, gléno-humérale, sous-deltoïdienne et scapulo-thoracique.
L'amplitude de la mobilité active globale en élévation-abduction-antépulsion se situe pour moitié dans la scapulo-thoracique et pour moitié dans la gléno-humérale.










Dominant



Non dominant






Perte totale de la mobilité de la gléno-humérale et de la scapulo-thoracique



30 %



25 %




Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 60o fixée en rotation interne



25 %



20 %




Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 85o



20 %



15 %




Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion entre 130o et 180o



jusqu'à 10 %



jusqu'à 8 %




Déficit isolé de la rotation interne



6 à 8 %



4 à 6 %




Déficit isolé de la rotation externe



3 à 5 %



1 à 3 %




Épaule ballante



20 à 30 %



15 à 25 %




Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussion de l'imputabilité, étant donné
l'existence d'instabilités constitutionnelles



jusqu'à 8 %



jusqu'à 5 %




Instabilité post-traumatiquede l'épaule après discussion de l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilités constitutionnelles
Dominant : jusqu'à 8 %
Non dominant : jusqu'à 5 %
Prothèse articulaire.
Du fait de la fiabilité des prothèses récentes, l'implantation d'une prothèse articulaire ne justifie pas en elle-même un taux d'IPP.
Son évaluation sera fondée sur le résultat fonctionnel de l'articulation après implantation.

B. - Coude

Le secteur de mobilité utile de l'articulation du coude en flexion-extension est de 30 à 120°, prono-supination 0 à 45° de part et d'autre de la position neutre. L'évaluation des raideurs combinées du coude ne se fera pas par une addition des chiffres proposés mais par leur combinaison raisonnée.









Dominant



Non dominant






Arthrodèse autour de 90o en position de fonction :














- prono-supination conservée



20 %



15 %




- perte de la prono-supination



30 %



25 %




Défaut d'extension hors secteur utile



jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %




Défaut de prono-supination hors secteur utile



jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %




Déficits de flexion-extension dans le secteur utile



3 à 10 %



2 à 8 %




Raideur combinée, prono-supination et flexion-extension



jusqu'à 20 %



jusqu'à 15 %




Coude ballant :














- appareillable



15 à 20 %



10 à 15 %




- non appareillable



30 %



25 %





C. - Poignet

La mobilité dans le secteur utile du poignet pour la flexion dorsale est de 0 à 45°, flexion palmaire 0 à 60°, prono-supination 0 à 45°, inclinaisons latérales présentes.










Dominant



Non dominant






Arthrodèse en position de fonction en légère extension, prono-supination normale
dans le secteur utile :



10 %



8 %




Perte de la prono-supination



20 %



15 %




Raideur flexion-extension hors secteur utile



jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %




Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons latérales
(sans atteinte de la prono-supination)



3 à 8 %



2 à 6 %




Raideur combinée dans le secteur utile, flexion-extension, inclinaisons latérales
et prono-supination



4 à 15 %



3 à 12 %




III. - La main et les doigts
La main est l'organe de la préhension. L'analyse séparée de la fonction de chacun de ses éléments constituants n'est pas suffisante, car il existe de multiples synergies fonctionnelles entre la main et les segments sus-jacents du membre supérieur, entre les doigts d'une main, et entre les différents segments d'une chaîne digitale. La main est de plus l'organe du toucher : la perte totale de la sensibilité peut entraîner quasiment la perte fonctionnelle du segment considéré.
L'examen de la main comporte nécessairement l'étude analytique des séquelles anatomo-fonctionnelles de chaque doigt, suivie de l'étude synthétique des principales prises par lesquelles s'effectue la fonction de préhension (opposition du pouce, enroulement des doigts, préhension fine, préhension forte, prise en crochet).

A. - Atteintes motrices

Les taux ne doivent pas s'additionner.









Dominant



Non dominant






Perte totale du grip :














- fin



20 %



17 %




- grossier



15 %



12 %




Perte de la prise sphérique



7 %



5 %




Perte totale de la fonction de la main par amputation ou ankylose de toutes les
articulations



40 à 50 %



30 à 40 %




Raideur moyenne des articulations de la main



25 %



15 %




Perte totale de la fonction d'un doigt par amputation ou ankylose de toutes les
articulations














Pouce :














- colonne du pouce (2 phalanges et 1er métacarpien)



20 %



15 %




- avec conservation métacarpienne



15 %




12 %





Doigts longs :














- index



7 %



5 %




- médius



8 %



6 %




- annulaire



6 %



4 %




- auriculaire



8 %



6 %




Plusieurs doigts :














- pouce et index



30 %



25 %




- pouce et médius



32 %



26 %




- pouce, index et médius



35 %



28 %




Amputation des 4 derniers doigts, respect du pouce :














- amputation trans-métacarpienne



20 %



15 %




- avec conservation métacarpienne



15 %



12 %




Perte d'un segment de doigt :














- P2 du pouce



8 %



6 %




- P3 de l'index ou de l'annulaire



3 %



2 %




- P3 du médius, de l'auriculaire



4 %



3 %




- P2 + P3 de l'index ou de l'annulaire



4 %



3 %




- P2 + P3 du médius et de l'auriculaire



6 %



4 %





B. - Troubles de la sensibilité

Le défaut de sensibilité est d'autant plus gênant que l'activité manuelle est plus élaborée.
Sensibilité tactile thermo-algique de protection seule conservée :
perte de 50 % de la valeur fonctionnelle du doigt.
L'IPP retenue ne peut dépasser le niveau de la lésion totale incluant névrome, cicatrice dystrophique, trouble de la repousse de l'ongle.
Sensibilité discriminative médiocre : perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt.
Anesthésie complète : perte de la valeur fonctionnelle du doigt.
Réimplantation et transplantation digitales : les bons résultats correspondent à une perte de 10 à 20 % de la valeur fonctionnelle du doigt, compte tenu de la persistance constante de douleurs et de l'hypersensibilité au froid.
Le taux est plus important lorsque s'ajoutent raideurs et déficits des sensibilités en fonction du résultat fonctionnel. Le taux ne peut pas être supérieur à celui de la perte digitale.

C. - Raideurs articulaires











Dominant



Non dominant






Raideurs articulaires des quatre derniers doigts :














- métacarpo-phalangiennes : secteur de mobilité optimal, 20 à 80o pour II et III, 30 à 90o
pour IV et V ; taux en fonction de la mobilité restante



jusqu'à 4 %



jusqu'à 3 %




- articulation P1-P2 : secteur de mobilité optimal, 20 à 80o pour II et III, 30 à 90o pour IV
et V (gêne plus importante au niveau des deux derniers doigts)



jusqu'à 3 %



jusqu'à 2 %




- articulations P2-P3



jusqu'à 2 %



jusqu'à 2 %




Pouce :














- articulation trapézo-métacarpienne



jusqu'à 8 %



jusqu'à 6 %




- articulation métacarpo-phalangienne



jusqu'à 6 %



jusqu'à 4 %




- articulation interphalangienne



jusqu'à 2 %



jusqu'à 2 %





Le taux est fonction de la qualité des pinces pollici-digitales.
IV. - Déficits sensitivo-moteurs










Dominant



Non dominant






Paralysie totale d'un membre supérieur par lésion majeure du plexus brachial y compris atteinte des
stabilisateurs de l'omoplate :



60 %



50 %




Syndrome radiculaire supérieur : concerne les racines C5, C6. Il en résulte une paralysie du deltoïde
(abduction, élévation du bras), du biceps brachial, du brachial antérieur et du brachio-radial
(flexion et supination de l'avant-bras) et un déficit sensitif de l'épaule, de la face externe de l'avant-bras
et du pouce



25 %



15 %




Syndrome radiculaire moyen : intéresse la racine C7. Il en résulte une paralysie des extenseurs du
coude (triceps brachial), du poignet et des doigts (extenseurs commun est propre). Le déficit sensitif
est localisé à la face postérieure du bras et de l'avant-bras, à la face dorsale de la main et du médius



30 %



20 %




Syndrome radiculaire inférieure : concerne les racines C8, Th1. Il en résulte une atteinte des muscles
de la main (de type médio-ulnaire), et un déficit sensitif de la face médiale du bras et de l'avant-bras,
ainsi que du bord ulnaire de la main et des deux derniers doigts



45 %



35 %




Syndrome radiculaire inférieur : concerne les racines C8, Th1. Il en résulte une atteinte des muscles
de la main (de type médio-ulnaire) et un déficit sensitif de la face médiale du bras et de l'avant-bras
ainsi que du bord ulnaire de la main et des deux derniers doigts



45 %



35 %




Paralysie du nerf radial :














- au-dessus de la branche tricipitale (avec perte de l'extension du coude)



40 %



30 %




- au-dessous de la branche tricipitale



30 %



20 %




- après transplantation tendineuse ; en fonction du résultat



15 à 20 %



10 à 15 %




Paralysie du nerf ulnaire



20 %



15 %




Paralysie du nerf médian














- au bras ;



35 %



25 %




- au poignet



25 %



15 %




Paralysie médio-ulnaire



40 à 45 %



30 à 35 %




Paralysie du nerf circonflexe



15 %



10 %




Paralysie du nerf musculo-cutané



10 %



8 %




Paralysie du nerf spinal (déficit du trapèze et du sterno-cleïdo-mastoïdien, du soulèvement du moignon
de l'épaule et de la rotation de la tête, élévation-abduction limitée à 85o)



10 à 15 %



8 à 12 %





DEUXIÈME PARTIE. - LOCOMOTION
Dans l'état actuel des techniques médico-chirurgicales, les séquelles de lésions traumatiques des membres inférieurs n'aboutissent qu'exceptionnellement à un déficit complet, inappareillable de la fonction de locomotion. Le taux maximum conventionnel retenu pour un tel déficit est néanmoins un repère indispensable pour évaluer les déficits partiels de la fonction.
Perte totale de la fonction de locomotion compensée uniquement par l'utilisation d'un fauteuil roulant : 65 %.
I. - Amputations
Les techniques d'appareillage ont fait d'importants progrès ; mais tous les amputés ne peuvent en bénéficier.
La qualité du résultat fonctionnel est liée à la hauteur de l'amputation, à la qualité du moignon, à la tonicité musculaire, à l'âge, à l'état général, à la technicité de la réadaptation et au degré de motivation de l'amputé.
Dans les meilleurs cas, certains amputés peuvent récupérer des possibilités de déambulation très satisfaisantes. Mais la qualité du résultat fonctionnel ne doit pas masquer la réalité du handicap que représente en elle-même l'amputation.
Il est illusoire de proposer des taux précis dégressifs en fonction de l'efficacité de l'appareillage, car chaque cas est un cas particulier.
L'expert appréciera la qualité de l'appareillage et, en cas de résultat insatisfaisant, l'expert pourra se référer au taux d'IPP relatif à l'amputation sus-jacente.
Il pourra faire la même démarche en cas de troubles trophiques du moignon.
Donc, le taux d'incapacité devra être apprécié en fonction de critères cliniques précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son
rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants :





Désarticulation de hanche



55 %




Amputation haute de cuisse non appareillable ou avec absence d'appui ischiatique



55 %




Amputation haute de cuisse bien appareillée : selon la longueur du moignon



45 à 50 %




Amputation de cuisse 1/3 moyen avec conservation épiphysaire distale



40 %




Amputation de jambe 1/3 moyen bien appareillé, genou intact, sans trouble
trophique



30 %




Amputation de pied médico-tarsienne ou équivalente péritalienne :









- sans équin et bon talon



25 %




- avec équin et mauvais talon



30 %




Amputation trans-métatarsienne : selon les qualités d'appui du moignon



18 à 20 %




Perte des 5 orteils



15 %




Amputation de tous les orteils avec conservation du gros orteil : selon appui
métatarsien



8 à 12 %




Amputation du gros orteil (perte de la propulsion) :









- au 1er rayon



10 à 12 %




- perte de la tête de la 1re phalange (perte de la propulsion rapide)



7 à 8 %





II. - Séquelles articulaires

A. - Bassin

Dans le cadre des séquelles des traumatismes du bassin, l'IPP sera fonction de l'éventuelle inégalité de longueur des membres inférieurs, de la modification de l'amplitude des mouvements des hanches, des troubles neurologiques et sphinctériens associés.
Les séquelles neurologiques avec troubles sphinctériens sont rares dans les fractures sacrées (se reporter à la partie consacrée au rachis).
a) Séquelles douloureuses de fractures extra-articulaires :
Extrémités distales du sacrum et du coccyx : elles sont à différencier des anomalies congénitales avec intégrité des sacro-iliaques.
Séquelles douloureuses rebelles de la région sacrée : jusqu'à 5 %.
Aile iliaque, branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes : ces fractures n'ont habituellement pas de retentissement sur la statique pelvienne ni sur la marche. Il est rare qu'elles laissent persister des douleurs ou une gêne fonctionnelle.
En cas de persistance de douleurs locales lors des mouvements d'abduction ou dans la position assise : jusqu'à 5 %.
b) Séquelles douloureuses de fractures articulaires (cotyle exclu : se reporter au paragraphe "hanche").
Disjonctions pubiennes isolées :
Jusqu'à 4 cm : jusqu'à 5 %,
en cas de disjonction de plus de 4 cm, l'IPP est fonction des séquelles des lésions associées.
Douleurs sacro-iliaques isolées :
En fonction des lésions ostéo-ligamentaires documentées : 3 à 10 %.

B. - Hanche

La maîtrise des techniques d'implantation des prothèses de hanche et la qualité des matériaux, la constance d'une proportion très importante d'excellents résultats ont élargi suffisamment les indications de cette intervention pour que certains types de séquelles, telle "l'ankylose en position vicieuse", soient devenus exceptionnels.
Cependant, compte tenu de la durée de vie actuellement admise des prothèses (15 à 20 ans), de certains aléas de leur renouvellement, il est encore licite de retarder l'implantation d'une prothèse chez des sujets jeunes en attendant que douleurs et déficit fonctionnel deviennent difficilement supportables.
Il peut donc exister d'assez longues périodes pendant lesquelles l'état séquellaire n'est pas réellement stabilisé, les séquelles restant accessibles à une thérapeutique médicale qui peut les améliorer significativement. Ces situations se prêtent mal à la détermination d'un taux d'incapacité permanente.
Le résultat actuel de l'arthroplastie de hanche autorise une évaluation basée sur le seul résultat fonctionnel de la hanche après implantation de la prothèse.
Hanche et secteur de mobilité utile : la flexion est le mouvement le plus important de la hanche. Pour marcher, il faut 30 à 45° de flexion. Pour se couper les ongles de pied, il faut 100° de flexion de hanche.





Ankylose (c'est-à-dire raideur serrée sans fusion radiologique)..........



30 %




Ankylose en attitude vicieuse..........



35 à 40 %




Arthrodèse (c'est-à-dire fusion osseuse anatomique)..........



20 %




Arthrodèse en attitude vicieuse..........



35 à 40 %




Hanche ballante..........



40 %




Limitation de la flexion, de l'abduction et de la rotation externe dans le secteur
de mobilité utile de la hanche..........



8 à 15 %




Raideur de hanche en attitude vicieuse : flexum, rotation interne, adduction..........



20 à 25 %




Raideur avec conservation uniquement de la flexion de hanche..........



15 %




Limitation minime des amplitudes articulaires ; selon le secteur de mobilité atteint..........



jusqu'à 8 %






C. - Les cals vicieux du fémur

Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré.
Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations est mal toléré.
Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à quantifier)
Lorsqu'il existe un raccourcissement :
- jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité ;
- entre 10 et 50 mm : jusqu'à 8 % ;
- au delà de 50 mm : supérieur à 8 %.

D. - Genou

Pour monter les escaliers, il faut au minimum 90° de flexion ; pour les descendre, au minimum 105° de flexion ; pour conduire, il faut au minimum 30° de flexion ; pour être assis de manière confortable, il faut au minimum 60° de flexion.
Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) : 25 à 30 %.
Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) : 25 %.
Limitation de la flexion du genou avec conservation de l'extension ; flexion possible :
- de 0 à 30° : 20 % ;
- de 0 à 60° : 15 % ;
- de 0 à 90° : 10 % ;
- de 0 à 110° : 5 à 8 % ;
- au-dessus : jusqu'à 5 %.
Flexum (déficit d'extension isolée) actif ou passif :
- de 0 à 10° : jusqu'à 5 % ;
- de 10 à 20° : 5 à 10 %.
Laxité antérieure isolée :
- avec ressaut antéro-externe typique reproduisant la gêne alléguée : 5 à 10 % ;
- sans ressaut : jusqu'à 5 %.
Laxité postérieure isolée bien tolérée : jusqu'à 5 %.
Laxité chronique mixte périphérique et antéro-postérieure : 5 à 15 %.
Laxité chronique grave à la limite de l'arthrodèse : 20 %.
Genou ballant appareillé y compris le raccourcissement (par exemple après ablation de prothèse) : 30 %.
Genou instable. Il faut tenir compte de l'épanchement, de l'amyotrophie, des laxités périphériques en extension.
L'état fonctionnel du genou est évalué, qu'il ait été opéré ou non (ligamentoplastie ou ostéotomie ou arthroplastie).
La patella (rotule) et les syndromes rotuliens (fémoro-patellaires) :
La pathologie post-traumatique de la patella doit être différenciée de celle de la dysplasie congénitale de l'appareil extenseur (luxation récidivante de la patella).
Par ailleurs, la classification arthroscopique des chondropathies n'est pas superposable à la classification radiologique de l'arthrose.
Les luxations vraies traumatiques sont rares ; l'IPP est à évaluer selon les capacités résiduelles du genou.
Le syndrome fémoro-patellaire se définit par une douleur antérieure avec instabilité survenant à la descente des escaliers et par une douleur à la position assise prolongée : le signe de Smillie reproduit la gêne alléguée :
- post-contusif : jusqu'à 3 %.
- après fracture de la patella (fracture ostéochondrale exceptée) : jusqu'à 8 %.
Rupture de l'appareil extenseur, lésion du tendon rotulien ou du tendon quadricipital ou jusqu'à 8 % de leurs insertions :
l'évaluation de l'IPP sera fonction du flexum actif persistant.
La présence d'une prothèse n'est pas génératrice à elle seule d'une incapacité permanente partielle.
Le plus souvent, la laxité latérale s'inscrit dans une symptomatologie globale de la fonction articulaire du genou. Lorsqu'elle est strictement isolée, elle est peu génératrice de troubles et, à ce titre, ne justifie pas en elle-même de taux d'IPP.
Les déviations axiales (genu varum, genu valgum) ne sont pas en elles-mêmes génératrices d'un taux d'incapacité : elles sont à intégrer dans l'évaluation globale de la fonction articulaire du genou.

E. - Cheville

Arthrodèse (fusion osseuse anatomique) :
- tibio-talienne ( en bonne position) : 10 à 12 % ;
- arthrodèse tibio-talienne, médio-talienne et sous-talienne associées : 20 %.
Ankylose (raideur serrée sans fusion radiologique) :
- tibio-talienne : 10 à 15 %.
Perte de la flexion dorsale isolée mesurée genou fléchi : jusqu'à 5 %.
Equinisme résiduel post-traumatique :
- moins de 2 cm : 5 % ;
- 2 cm et plus avec médio-tarsienne normale : 5 à 10 % ;
- de plus de 2 cm avec une mobilité de la médio-tarsienne réduite : 10 % ;
- de plus de 2 cm sans mobilité de la médio-tarsienne : 15 % ;
- nécessitant un appareillage autre que la talonnette : 12 %.

F. - Pied

Compte tenu de la complexité anatomique de la région et de la difficulté à analyser les différents segments fonctionnels, l'expert devra procéder à une évaluation globale en fonction des taux ci-dessous en tenant compte également de la douleur, de la stabilité du pied, des troubles circulatoires et trophiques, de la nécessité d'utiliser une ou deux cannes, des troubles des empreintes plantaires à l'appui.
Hallux rigidus post-traumatique : 4 %.
Modifications des appuis plantaires :
- avec hyperkératose et déformations des orteils : 3 à 10 % ;
- sans hyperkératose : 3 %.
Ankylose de la sous-talienne et de la médio-tarsienne en bonne position : 10 à 15 %.
Arthrodèse de la sous-talienne en bonne position : 8 à 10 %.
Articulation tarso-métatartienne (Lisfranc) :
- ankylose : 8 à 15 % ;
- arthrodèse : 8 à 12 %.
Laxité du cou-de-pied :
- séquelle d'"entorse" bénigne : 0 à 3 % ;
- laxité chronique post-traumatique de la cheville (documentée) :
3 à 6 %.
III. - Atteintes radiculaires
Paralysie sciatique totale :
- forme haute tronculaire avec paralysie des fessiers (boiterie de Tredelenbourg). Prévoir une réduction de 5 à 10 % selon la qualité de la compensation : 40 à 45 % ;
- forme basse sous le genou, non appareillée : 35 %.
Paralysie du nerf sciatique poplité externe (nerf fibulaire) :
- totale (releveurs et valgisants) : 20 % ;
- compensée par appareillage ou interventions chirurgicales, selon le résultat : 10 à 15 %.
Paralysie totale du nerf sciatique poplité interne (nerf tibial) :
20 %.
Paralysie du nerf fémoral (nerf crural) :
- totale : 35 % ;
- appareillée ou partielle : jusqu'à 20 %.
Paralysie du nerf fémoro-cutané (ou méralgie) : inférieur à 5 % ;
Paralysie du nerf obturateur : 5 %.
TROISIÈME PARTIE : RACHIS
Les séquelles douloureuses des traumatismes vertébraux cervico-thoraco-lombaires ont en commun de ne pas être toujours proportionnelles à l'importance des lésions disco-ostéoligamentaires initiales, de se greffer souvent sur un état antérieur arthrosique latent ou patent du rachis, d'avoir fait l'objet de nombreuses tentatives thérapeutiques.
Pour permettre une bonne évaluation des séquelles, il est impératif que l'expert associe systématiquement un examen neurologique à son examen locomoteur. Il complétera cet examen en prenant connaissance des données des examens complémentaires pratiqués, principalement l'imagerie.
En ce qui concerne le rachis préalablement arthrosique, seule une modification organique du processus évolutif autorise sa prise en compte dans l'évaluation de l'IPP.
I. - Rachis cervical

A. - Sans complication neurologique

Plusieurs éventualités peuvent schématiquement être distinguées :
Sans lésion osseuse ou disco-ligamentaire initiale documentée ;
Douleurs intermittentes déclenchées par des causes précises, toujours les mêmes, nécessitant à la demande la prise de médicaments antalgiques et/ou anti-inflammatoires, avec diminution minime de l'amplitude des mouvements actifs : jusqu'à 3 % ;
Avec lésions osseuses ou disco-ligamentaires initiales documentées ;
Douleurs fréquentes avec limitation cliniquement objectivable de l'amplitude des mouvements, contrainte thérapeutique réelle mais intermittente : 3 à 10 % ;
Douleurs très fréquentes avec gêne fonctionnelle permanente requérant des précautions lors de tous mouvements, sensations vertigineuses fréquentes et céphalées postérieures associées, raideur importante de la nuque : 10 à 15 %.

B - Avec complications neurologiques ou vasculaires

Les séquelles étant essentiellement neurologiques, se reporter au chapitre concerné.
II. - Rachis thoracique, thoraco-lombaire et lombaire

A. - Sans séquelles neurologiques (syndrome rachidien)

Douleurs déclenchées de façon intermittente par des causes précises, nécessitant à la demande une thérapeutique appropriée, imposant la suppression d'efforts importants et/ou prolongés associées à une discrète raideur segmentaire active : jusqu'à 3 %.
Raideur active et gêne douloureuse pour tous les mouvements, en toutes positions nécessitant une thérapeutique régulière : 5 à 10 %.
Gêne permanente avec douleurs inter-scapulaires, troubles de la statique, dos creux, perte de la cyphose thoracique radiologique, avec contraintes thérapeutiques : 10 à 20 %.

B. - Avec complications neurologiques médullaires ou radiculaires déficitaires

Se reporter au chapitre "Neurologie".
Article Annexe 11-2 (suite 3)
 
BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2


VII. - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE

Quelles que soient la nature et l'origine de la lésion cardio-vasculaire, l'évaluation du déficit imputable doit se baser d'abord sur les manifestations fonctionnelles dont il est possible de graduer l'importance en se référant à la classification NYHA (New York Heart Association).
Ce bilan fonctionnel sera validé par un examen clinique et l'analyse de l'ensemble des examens para-cliniques déjà pratiqués (ECG, échographie transthoracique, voire transoesophagienne, holter, doppler, épreuve d'effort, cathétérisme, angiographie,...) ou que l'expert pourra demander ou réaliser s'ils ne sont pas invasifs.
Il conviendra de tenir compte également de la contrainte thérapeutique et de la surveillance qu'elle impose.
I. - Séquelles cardiologiques




Pas de limitation fonctionnelle. Bonne tolérance à l'effort. Aucun signe de dysfonction myocardique ou
d'ischémie à l'effort


jusqu'à 5 %




Idem, avec contraintes thérapeutiques et surveillance


5 à 8 %




Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts substantiels (sport). Aucun signe de dysfonction ou
d'ischémie myocardique, Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique régulière


8 à 15 %




Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts patents. Signes de dysfonction myocardique (échodoppler,
cathétérisme,...). Contrainte thérapeutique, surveillance cardiologique rapprochée


15 à 25 %




Limitation fonctionnelle alléguée pour des efforts ordinaires (2 étages) (classe fonctionnelle II), confirmée
par l'ECG d'effort ou l'existence de signes de dysfonction myocardique. Contre-indication des efforts
physiquement contraignants et contrainte thérapeutique avec surveillance cardiologique rapprochée


25 à 35 %




Limitation fonctionnelle entravant l'activité ordinaire (marche rapide : classe fonctionnelle II+ ou III), altération
franche des paramètres échographiques ou échodoppler. Intolérance à l'effort avec anomalies à l'ECG d'effort


35 à 40 %




Idem, avec contrainte thérapeutique importante (quadri ou pentathérapie) et/ou troubles du rythme
symptomatiques et documentés


40 à 50 %




Limitation fonctionnelle pour les efforts modestes (classes fonctionnelles III et III+) associée à des manifestations
d'incompétence myocardique (œdème pulmonaire) ou à des complications vasculaires périphériques ou à
des troubles du rythme complexes avec contrainte thérapeutique lourde et surveillance étroite


50 à 60 %




Symptomatologie fonctionnelle majeure même au repos (classe fonctionnelle IV) confirmée par les données
cliniques (déshabillage, examen clinique) et para-cliniques. Contrainte thérapeutique majeure, hospitalisations
fréquentes


60 % et plus




Les taux supérieurs à 60 % sont exceptionnels en cardiologie et résultent de complications notamment
neuro-vasculaires.





Transplant :





L'éventualité d'un transplant prend en compte la contrainte thérapeutique lourde et la surveillance particulièrement
étroite de ces patients. Selon le résultat fonctionnel et la tolérance aux immunosuppresseurs


25 à 30 %




II. - Séquelles vasculaires
A. - Séquelles artérielles
Les principes d'évaluation des séquelles sont identiques à ceux exposés au chapitre des séquelles cardiologiques prenant pour référence fonctionnelle le degré de claudication.
Pour les amputations, se reporter au chapitre "Appareil locomoteur".
B. - Séquelles veineuses
Il s'agit de séquelles objectives de phlébite indiscutable et imputable qui doivent être appréciées en prenant en compte un éventuel état antérieur.




Sensation de jambe lourde, pas de restriction de l'activité, œdème allégué
en fin de journée. Pas de troubles trophiques objectifs.


jusqu'à 3 %




Gêne à la marche prolongée. Œdème permanent mesurable nécessitant de
façon définitive le port d'un bas de contention. Dermite ocre


4 à 10 %




Idem, avec ulcères récidivants et contrainte thérapeutique (traitement
anticoagulant, filtre cave...)


10 à 15 %




En cas de séquelles permanentes et objectives d'embolie pulmonaire (scintigraphie pulmonaire de perfusion-ventilation, HTAP), prendre en considération l'impact sur la fonction respiratoire.
III. - Les prothèses
Les taux proposés en cas de prothèse vasculaire, valvulaire ou d'endoprothèse (stent,...) doivent ressortir de la même analyse, la prothèse n'étant pas, par elle-même, motif à augmentation du taux.
Il en va de même de l'éventualité d'un stimulateur ou d'un défibrillateur automatique implantable.
IV. - Séquelles pariétales
Séquelles pariétales douloureuses persistantes (thoracotomie, sternotomie) : 0 à 5 %

VIII. - APPAREIL RESPIRATOIRE

Qu'il s'agisse de séquelles de traumatismes thoraciques (fractures pluricostales, épanchements pleuraux, lésions diaphragmatiques, exérèses pulmonaires), d'atteinte de la trachée (sténose), d'atteinte broncho-pulmonaire (asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive (BCPO), emphysème, fibrose pulmonaire, autres affections), l'évaluation de l'incapacité permanente doit se baser sur l'importance de l'insuffisance respiratoire chronique.
L'insuffisance respiratoire s'apprécie à distance d'un épisode aigu d'après :
L'importance de la dyspnée qu'il est possible de graduer en se référant à l'échelle (de 1 à 5) des dyspnées de Sadoul ;
L'examen clinique ;
L'analyse des différents examens paracliniques déjà pratiqués (imagerie, endoscopie, gazométrie,...) ou que l'expert pourra demander ou réaliser s'ils ne sont pas invasifs (VEMS/CV, DEM, CPT, CV, TLCO/VA, Sa O2,...) (2).
I. - Insuffisance respiratoire chronique
L'évaluation devra toujours tenir compte de l'état préexistant de la fonction respiratoire.
En cas de discordance entre les plaintes respiratoires et les paramètres fonctionnels de repos normaux, un test de marche de 6 minutes peut être effectué et/ou une épreuve d'effort (avec VO2 max) en l'absence de contre-indication.
Dyspnée pour des efforts importants avec altération mineure d'une des épreuves fonctionnelles : 2 à 5 %.
Dyspnée à la montée d'un étage, à la marche rapide ou en légère pente avec :
- soit CV ou CPT entre 70 et 80 % ;
- soit VEMS entre 70 et 80 % ;
- soit TLCO/VA entre 60 et 70 % : 5 à 15 %.
Dyspnée à la marche normale à plat avec :
- soit CV ou CPT entre 60 et 70 % ;
- soit VEMS entre 60 et 70 % ;
- soit TLCO/VA inférieur à 60 % : 15 à 30 %.
Dyspnée à la marche sur terrain plat à son propre rythme avec :
- soit CV ou CPT entre 50 et 60 % ;
- soit VEMS entre 40 et 60 % ;
- soit hypoxémie de repos (Pa O2) entre 60 et 70 mm Hg : 30 à 50 %.
Dyspnée au moindre effort (déshabillage) avec :
- soit CV ou CPT inférieure à 50 % ;
- soit VEMS inférieur à 40 % ;
- soit hypoxémie inférieure à 60 mm Hg associée ou non à un trouble de la capnie (Pa CO2), avec éventuelle contrainte d'une oxygénothérapie de longue durée ( 16 h/jour) ou d'une trachéotomie ou d'une assistance ventilatoire intermittente : 50 % et plus.
II. - Asthme
L'asthme peut entraîner un handicap, alors que la fonction respiratoire inter-critique reste normale. Il s'agit d'asthme intermittent :
Ne nécessitant pas de traitement de fond : jusqu'à 5 %.
Nécessitant un traitement de fond : 5 à 10 %.
En cas d'anomalie permanente des EFR, on se reportera à l'évaluation de l'insuffisance respiratoire.
III. - Séquelles pariétales
Séquelles douloureuses persistantes de thoracotomie : jusqu'à 5 %.
IV. - Pathologies tumorales
(cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome...)
Les séquelles seront appréciées en fonction de l'insuffisance respiratoire résiduelle, de l'acte chirurgical éventuel (thoracoscopie, pleurectomie, exérèses segmentaire lobaire ou d'un poumon) et en tenant compte de l'existence de douleurs thoraciques invalidantes et des symptômes attachés à l'étiologie.
Taux indicatif : 15 à 60 %.

IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE

Ce n'est qu'au terme d'un examen médical comportant un interrogatoire détaillé, un examen clinique complet et une étude méthodique des résultats des différentes explorations para-cliniques (radiographies, endoscopies, échographies, bilans biologiques,...) que l'expert peut juger du retentissement sur la fonction digestive d'une lésion traumatique, d'une infection ou d'une agression toxique et en évaluer l'importance.
I. - Séquelles pariétales
A. - Calcifications cicatricielles (os de seiche)
Jusqu'à 5 %.
B. - Eventrations
En cas d'inaccessibilité à une thérapeutique chirurgicale communément admise :
Eventration de petite taille, responsable de quelques douleurs sans répercussion sur la fonction digestive : jusqu'à 5 %.
Eventration de taille plus importante entraînant douleurs et troubles du transit (parfois phénomènes subocclusifs), nécessitant le port d'un appareillage, selon la taille et l'importance des troubles : 5 à 20 %.
Il est exceptionnel de rencontrer dans le cadre de l'évaluation médico-légale des éventrations majeures avec retentissement respiratoire et viscéral pouvant justifier des taux supérieurs à 20 %.
II. - Troubles communs aux différentes atteintes de l'appareil digestif
Bien que chaque étage de l'appareil digestif (oesophage, estomac, foie, vésicule biliaire, pancréas, intestin) possède une symptomatologie spécifique, l'expert se fondera, pour évaluer le taux d'incapacité, sur l'importance et l'association des troubles (douleurs, dysphagies, nausées, vomissements, flatulences, constipation, diarrhée), sur les contraintes qu'ils imposent et sur leur retentissement sur l'état général.




Sans contrainte diététique ou thérapeutique permanente


jusqu'à 5 %




Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautions
diététiques, sans retentissement sur l'état général.


5 à 10 %




Nécessitant un suivi médical régulier, un traitement quasi permanent, une contrainte
diététique stricte avec incidence sociale


10 à 20 %




Nécessitant un suivi médical fréquent, un traitement constant, une contrainte diététique
stricte avec retentissement sur l'état général


20 à 30 %




III. - Stomies cutanées




Colostomies gauches


10 à 20 %




Colostomies droites, iléostomies, gastrostomies


20 à 30 %




Oesophagogastrectomie totale avec oesophagoplastie colique,
atteinte de l'état général, importantes contraintes alimentaires


15 à 25 %




IV. - Incontinences





Aux gaz avec conservation d'une continence aux matières


5 à 10 %




Avec fuites inopinées, conservation d'un contrôle sphinctérien


10 à 15 %




Sans possibilité de contrôle sphinctérien


20 à 30 %




V. - Hépatites virales
A. - Aiguës
Quel que soit le virus en cause, elles guérissent habituellement sans séquelles, y compris les formes prolongées.
Les formes fulminantes entraînent la mort dans 90 % des cas. Cette incidence ne peut être réduite que par une transplantation hépatique (se reporter au paragraphe VII).
B. - Chroniques
Qu'elles soient dues au virus B (avec ou sans association avec le virus Delta), ou au virus C, elles ont pour risque commun la possibilité d'évolution vers la cirrhose au terme d'un délai très variable (de moins de 10 ans à 40 ans).
L'évaluation s'appuiera sur 3 ordres de constatations :
Les constatations sérologiques et histologiques permettant d'apprécier l'importance des risques et la vitesse d'évolution vers la cirrhose :
- pour l'hépatite B :
- taux sérique de DNA viral ;
- existence d'un antigène H Be ;
- pour l'hépatite C :
- importance de la charge virale en ARNC ;
- génotype du virus ;
- pour les deux formes :
- les données du score de métavir, apprécié par la biopsie hépatique (ce score est plus précis que le score de Knödell dans la mesure où il permet de différencier précisément le degré de fibrose).
Les constatations cliniques et les manifestations fonctionnelles.
Les possibilités et les résultats du traitement médical.
Si un traitement a été appliqué, l'évaluation doit se faire au moins 6 mois après l'arrêt du traitement, quelle qu'en ait été la durée.
La réponse soutenue au traitement est caractérisée par la normalisation de la biologie (ALAT) et la non-détection de l'ARNC sérique.
Trois éventualités :
- réponse soutenue au traitement ;
- patient répondeur au traitement mais rechuteur ;
- patient non répondeur.
Avant le stade de la cirrhose :
- score métavir égal ou inférieur à A1 F1 : jusqu'à 5 % ;
- score métavir supérieur à A1 F1, inférieur à F4 : 5 à 10 % ;
- score métavir égal ou supérieur à F4 : l'évolution est celle de la cirrhose.
En cas d'atteintes pathologiques concomitantes documentées dont l'origine pourrait être rapportée à l'hépatite chronique C (arthromyalgies, neuropathies périphériques, vascularite), il convient de se reporter aux appareils concernés.
Pour certaines manifestations extra-hépatiques également documentées, une majoration éventuelle du taux initial est possible.
Au stade de cirrhose :
Les taux se basent sur la classification de Child :
- classe 1 : bonne fonction hépatique Child A : de 10 à 20 % ;
- classe 2 : altération modérée de la fonction hépatique Child B :
20 à 40 % ;
- classe 3 : insuffisance hépatique avancée Child C : 60 % et plus.
VI. - Hépatites d'autres origines
En cas de passage à la chronicité, l'évaluation se fera en fonction des troubles cliniques et histologiques (voir ci-dessus).
VII. - Transplants
En prenant en compte la contrainte thérapeutique lourde, la nécessité d'une surveillance médicale étroite, la tolérance au traitement : 30 à 40 %.
Pour les transplantations à la suite d'une hépatite B ou C, le risque doit être apprécié de façon différente, compte tenu des récidives (25 % pour l'hépatite B, plus de 90 % pour l'hépatite C).

X. - ENDOCRINOLOGIE. - MÉTABOLISME

En droit commun, l'évaluation médico-légale d'un dommage corporel uniquement constitué par un déficit endocrinien est une éventualité rare. Elle se heurte souvent à des problèmes difficiles d'imputabilité, compte tenu de l'existence possible, préalablement au fait incriminé, de déficits biologiques ignorés dont ce fait a précipité l'évolution.
I. - Hypophyse
Les hypopituitarismes persistants sont une complication rare des traumatismes crâniens graves (de l'ordre de 1 %). Ces déficits ne sont pratiquement jamais isolés, s'inscrivant dans un tableau séquellaire complexe.
Panhypopituitarisme (antérieur et postérieur) nécessitant un traitement substitutif et une surveillance clinique et biologique contraignante ; selon l'efficacité du traitement : 25 % à 40 %.
Hypopituitarisme postérieur : diabète insipide bien contrôlé par un traitement adéquat ; selon l'efficacité du traitement substitutif : 5 % à 15 %.
II. - Thyroïde
A. - Hyperthyroïdie (maladie de Basedow)
L'évaluation définitive ne pourra être faite qu'après traitement adapté (antithyroïdiens de synthèse pendant 18 mois, chirurgie, iode radioactif,...).
S'il persiste des signes cliniques de dysfonctionnement thyroïdien et selon le retentissement sur les autres appareils :
10 % à 30 %.
B. - Hypothyroïdie
En dehors des hypothyroïdies idiopathiques, une hypothyroïdie peut survenir après traitement d'une hyperthyroïdie par chirurgie ou iode radioactif.
Si bien équilibrée par un traitement substitutif : 5 %.
III. - Parathyroïde
Il s'agit essentiellement d'hypoparathyroïdie qui peut se rencontrer après une thyroïdectomie.
Selon la difficulté d'équilibrer l'hypocalcémie : 5 à 15 %.
IV. - Surrénales
Une insuffisance surrénale iatrogène, secondaire à un traitement corticothérapique (parfois intempestif), peut apparaître lors du sevrage. L'insuffisance surrénale ainsi constituée nécessite une corticothérapie adaptée.
Selon les contraintes liées à la thérapeutique et à la surveillance : 10 à 25 %.
V. - Pancréas-diabète
A. - Diabète non insulino-dépendant
Il n'est jamais consécutif à un fait traumatique. Mais cet événement peut extérioriser un état méconnu latent ou aggraver transitoirement un état connu jusqu'alors compensé.
Une prise en charge adaptée doit permettre le retour à l'état antérieur. Un taux d'incapacité permanente n'est jamais justifié.
B. - Diabète insulino-dépendant
Il peut apparaître au décours d'un fait traumatique chez des sujets qui n'en présentaient auparavant aucun signe clinique ou biologique connu. L'imputabilité est toujours difficile à établir, sauf en cas de lésions pancréatiques majeures ayant nécessité une résection de 80 à 90 % de la glande (hypothèse exceptionnelle).
Aucune observation de diabète sucré consécutif à un traumatisme crânien grave n'a été rapportée.
Si l'imputabilité est acceptée :
Diabète simple, bien équilibré par un traitement insulinique simple : 15 à 20 % ;
Diabète instable malgré la surveillance et les tentatives thérapeutiques avec gêne fonctionnelle quotidienne : 20 à 35 %.
En cas de complications laissant des séquelles définitives, se reporter aux spécialités concernées.

XI. - HÉMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG

A. - Rate
Splénectomie sans anomalie hématologique : jusqu'à 5 %.
Splénectomie avec anomalies hématologiques définitives : 5 à 10 %.
Chez l'enfant, l'existence d'épisodes infectieux ou de greffes infectieuses doit inciter à reporter la consolidation.
B. - Autres anomalies hématologiques
Elles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'évaluation. Elles sont presque toujours réversibles et ne sont donc pas constitutives d'un taux d'incapacité permanente partielle. Dans les rares cas où ces anomalies sont définitives et nécessitent un suivi médical, il conviendra de se reporter, pour l'évaluation du taux d'incapacité, aux propositions concernant la ou les spécialités concernées par les déficits constatés.

XII. - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE

Lorsque les troubles de la fonction urinaire font partie d'un ensemble pathologique, comme par exemple les "vessies neurologiques" consécutives à des lésions médullaires, l'évaluation du taux d'IPP se fera globalement au titre de l'entité clinique en cause.
Ils ne feront l'objet d'une évaluation spécifique que s'ils constituent l'essentiel du déficit physiologique donnant lieu à évaluation médico-légale.
I. - Néphrologie
A. - Néphrectomie
Unilatérale - Fonction rénale normale : 3 %.
B. - Insuffisance rénale
Clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mn avec HTA 16/9 :
jusqu'à 10 %.
Clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mn. HTA avec minima 12. Nécessité d'un régime et d'un traitement médical stricts : 10 à 25 %.
Clearance de la créatinine 30 ml/mn. Altération de l'état général. Régime très strict et contraintes thérapeutiques lourdes : 25 à 35 %.
Clearance de la créatinine inférieure à 10 ml/mn. Nécessité de mise en hémodialyse en centre ou autodialyse ; selon complications :
35 à 50 %.
C. - Transplantation rénale
Selon tolérance aux traitements corticoïdes et immuno-dépresseurs : 20 à 30 %.
II. - Urologie
Les taux proposés prennent en considération les complications et contraintes thérapeutiques.
A. - Rétention d'urines (hors pathologies médullaires ou centrales)
Auto ou hétéro-sondages (3 à 6 par jour) : jusqu'à 15.
Sonde à demeure : 20 à 25 %.
Stimulateur implanté : jusqu'à 5 %.
B. - Incontinence urinaire
Quelques fuites ne nécessitant pas de protection : jusqu'à 5 %.
Envies impérieuses : jusqu'à 10 %.
Fuites régulières à l'effort, à la toux. Nécessité de protection :
5 à 10 %.
Forme sévère nécessitant garniture permanente : 20 à 25 %.
Sphincter artificiel : 5 à 10 %.
C. - Sténose de l'urètre avec diminution du débit urinaire
Nécessitant 1 à 2 dilatations par an : jusqu'à 5 %.
Nécessitant plus de 10 dilatations par an : jusqu'à 10 %.
D. - Dérivations urinaires définitives
Néphrostomie unilatérale : 10 à 20 %.
Néphrostomie bilatérale : 20 à 30 %.
Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie : 10 à 20 % ;
Urétérostomie unilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 15 à 20 %.
Urétérostomie bilatérale avec sonde urétérale, collecteur et poche : 20 à 30 %.

XIII. - PROCRÉATION-SEXUALITÉ

Les atteintes à la fonction de reproduction peuvent résulter d'une anomalie anatomique, d'un déficit physiologique, d'un dysfonctionnement dans la réalisation de l'acte sexuel.
Les anomalies anatomiques et les déficits physiologiques peuvent être validés par des arguments cliniques relevant de la technique médicale habituelle. Ces conséquences s'expriment par un taux d'IPP. Certaines peuvent être palliées aussi bien chez l'homme que chez la femme par les techniques d'assistance médicale à la procréation que l'expert devra expliciter.
A. - Ablation d'organe
Hystérectomie : 6 %.
Ovariectomie :
- unilatérale : 3 % ;
- bilatérale : 6 %.
Salpingectomie :
- unilatérale : 3 % ;
- bilatérale : 6 %.
Orchidectomie :
- unilatérale : 3 % ;
- bilatérale : 6 %.
Amputation de la verge :
(en tenant compte de l'ensemble de l'atteinte des troubles de la fonction) : 20 à 25 %.
B. - Stérilité
Stérilité inaccessible (quelle qu'en soit la cause) aux techniques d'assistance médicale à la procréation (taux incluant l'ablation de l'organe) : 20 à 25 %.
C. - Sexualité
Les troubles dans la réalisation de l'acte sexuel ne peuvent s'exprimer en un taux d'IPP.
Pour se prononcer sur la nature et l'imputabilité de troubles de cet ordre, l'expert devra les décrire en détail, en se reportant aux doléances exprimées, aux données de l'interrogatoire, aux résultats des éventuels examens cliniques ou paracliniques spécialisés pratiqués. Il confrontera ces éléments avec les lésions initiales et donnera son avis sur l'existence du dommage sans se prononcer sur l'éventuel préjudice qui peut en résulter.
D. - Cas particuliers
De même que d'autres atteintes à l'intégrité corporelle, la mammectomie uni ou bilatérale (exceptionnelle en matière traumatique) peut avoir une répercussion sur la vie sexuelle.
Cette répercussion devra faire l'objet d'une description précise par l'expert.
En cas de répercussion :
- sur l'équilibre rachidien, se reporter au chapitre "Rachis" ;
- sur la mobilité de l'épaule, se reporter au chapitre "Appareil locomoteur-préhension".
En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe :
- mammectomie unilatérale : 5 % ;
- mammectomie bilatérale : 10 %.
Lymphoedème : 10 %.

XIV. - SÉQUELLES CUTANÉES DES BRÛLURES GRAVES ET ÉTENDUES

Les brûlures graves et étendues peuvent être à l'origine de séquelles spécifiques en dehors de celles d'ordre purement esthétique, psychologique, des amputations d'organes et/ou des graves altérations de régions anatomiques, des atteintes des fonctions articulaires ou sensitivo-motrices, qui font l'objet d'une évaluation distincte.
Le taux d'IPP proposé pour ces séquelles spécifiques doit tenir compte essentiellement :
- de la surface des lésions, mais également ;
- du mode de réparation (greffes autologues, cultures) ;
- des anomalies des zones greffées :
- du dysfonctionnement dans les échanges habituels de la peau (thermo-régulation, sudation...) ;
- de la fragilité cutanée (ulcérations, fissures au port des vêtements, intolérance au soleil) ;
- du prurit, de l'eczématisation, hyperkératose.
Un taux d'IPP n'est justifié que lorsqu'il s'est agi de brûlures profondes avec greffe ou cicatrisation pathologique.
Selon le pourcentage de la surface des lésions :
- inférieur à 10 % : jusqu'à 5 % ;
- de 10 à 20 % : 5 à 10 % ;
- de 20 à 60 % : 10 à 25 % ;
- plus de 60 % : 25 à 50 %.
Article Annexe 11-3
 
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES RISQUES EN DIRECTION DES PERSONNES PROSTITUÉES
I. – Cadre de référence L'article L. 1181-1 du présent code issu de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution prévoit des orientations définies dans un cadre de référence relatif aux activités de réduction des risques. La réduction des risques (RDR) pour les personnes en situation de prostitution vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux résultant des pratiques prostitutionnelles. Elle s'adresse à toute personne en situation de prostitution. La réduction des risques repose à la fois sur des interventions visant directement les personnes prostituées et sur une mobilisation des administrations et/ ou des associations pouvant favoriser leur accès aux droits et à la santé globale.
Les acteurs, professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités doivent être protégés des incriminations d'usage ou des incitations de recours à la prostitution. Les services de police et de gendarmerie chargés de lutter contre le proxénétisme doivent donc connaître les acteurs et les activités relevant de la réduction des risques. Des contacts sont pris entre les associations et les forces de l'ordre afin de permettre le déploiement de ces actions dans des conditions permettant de venir au contact des personnes.
En fonction de leur siège social, les associations menant des actions de réduction des risques se font connaître auprès de l'agence régionale de santé. Elles peuvent aussi se signaler à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle dont les missions sont prévues à l'article L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles.
Les habitants des quartiers et les élus qui les représentent peuvent être associés à ces activités en étant informés des principes de réduction des risques qui les guident, de leurs modalités et de leurs résultats, afin de faciliter l'implantation de ces actions et d'intégrer à leurs objectifs la réduction des nuisances et des tensions.

II. – Objectifs des activités de réduction des risques
Les actions de réduction des risques auprès des personnes en situation de prostitution ont pour objectifs :
1° De prévenir les infections sévères, aiguës ou chroniques, les pathologies somatiques non infectieuses et les pathologies psychiques ;
2° D'orienter en fonction des besoins les personnes vers les services de soins généraux, de soins spécialisés, les services d'addictologie, les services de santé mentale, les services sociaux et d'urgence, les associations agréées chargées de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
3° D'améliorer leur état de santé physique et psychique ;
4° D'améliorer leur insertion sociale (accès au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, à l'accès au logement, aux droits sociaux, à la santé, aux systèmes de protection et d'assistance et aux services sociaux) ;
5° De favoriser la participation des personnes dans la définition et la réalisation des actions de RDR dans une démarche de santé communautaire ;
6° De contribuer au recueil de données ou à l'amélioration des connaissances sur la santé des personnes en situation de prostitution.
III. – Modalités d'intervention
Les actions de réduction des risques nécessitent d'entrer en relation avec les personnes en situation de prostitution. Cela implique une démarche volontaire pour aller vers ce public. La mise en place d'une équipe mobile pluridisciplinaire sanitaire et sociale peut faciliter la mise en œuvre de ces interventions.
Les programmes s'inscrivant dans la démarche de réduction des risques visent aussi la reconnaissance de l'expertise profane des personnes concernées ainsi que leur participation active et libre pour développer des réponses de santé et pour lutter contre la marginalisation, l'exclusion et les autres formes de violation de droits dont elles peuvent être l'objet.
Les modalités d'intervention peuvent comporter :
1° La prise de contact dans des lieux fréquentés par le public cible ou dans des locaux spécifiques ;
2° La médiation avec les forces de police en vue de ne pas empêcher ou compromettre l'effectivité des interventions de réduction des risques ;
3° L'accueil inconditionnel, personnalisé et confidentiel ;
4° La mise à disposition d'espaces de repos ;
5° La mise à disposition et la promotion du matériel de prévention ;
6° L'information sur les risques en santé associés à la situation de prostitution ;
7° La réalisation de dépistages ou l'orientation vers les structures spécialisées de dépistage, notamment les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) et les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) ;
8° La mobilisation de médiateurs, d'interprètes, de pairs (personnes en situation de prostitution ou ayant connu la prostitution) ;
9° Les conseils personnalisés sous forme d'entretiens individuels ou collectifs ;
10° L'orientation et l'accompagnement vers les services de soins généraux ou spécialisés, les services d'addictologie, les centres de vaccination, les services de santé mentale, les services sociaux et les associations agréées chargées de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
11° L'organisation de l'entraide et du soutien par les pairs ;
12° L'information et l'aide à l'accès aux droits ;
13° La promotion et l'éducation pour la santé ;
14° L'accès à la prévention globale, notamment celle diffusée et accessible sur internet et sur les réseaux sociaux ;
15° La prévention des violences ;
16° La réduction des risques des conduites addictives par un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou en partenariat avec des CAARUD formés et/ ou sensibilisés à ces publics spécifiques ;
17° La distribution de boissons et de nourriture et/ ou l'orientation vers des structures distribuant des colis alimentaires.
IV. – Amélioration de l'accès aux outils de prévention
Elle vise :
1° La prévention de la transmission d'infections sexuellement transmissibles : distribution de préservatifs féminins (internes) et masculins (externes), de gels lubrifiants ;
2° L'information et l'accompagnement vers les structures autorisées à prescrire les traitements pré exposition et post exposition au VIH ;
3° Le recours au dépistage : distribution d'autotests pour les infections sexuellement transmissibles, d'autotests de grossesse et d'auto-prélèvements ;
4° La prévention des grossesses non désirées : distribution de dispositifs contraceptifs non médicamenteux disponibles sans prescription ;
5° La distribution de guides et brochures adaptés, visant à promouvoir la santé, à faire connaître les droits et à faire face aux situations mettant en péril l'intégrité physique et/ ou psychique des personnes en situation de prostitution ;
6° La proposition du matériel adapté de réduction des risques pour les usagers de drogues ;
7° La proposition d'accès privilégiés à des douches ou des points d'eau de jour comme de nuit pour améliorer l'hygiène (gel, savon...).
V. – Information, orientation et accompagnement
L'information utilise les codes culturels, dans le respect des droits humains fondamentaux, les langues des populations concernées et peut être diffusée par toute forme de support écrit, informatique, audiovisuel ou téléphonique. Elle peut être utilisée pour décrire les comportements, gestes et procédures de prévention et de réduction des risques. Les droits des personnes en situation de prostitution doivent être rappelés et respectés.
A. – L'information porte sur :
1° Les pathologies rencontrées chez les personnes en situation de prostitution :
– une exposition au VIH/ SIDA, aux infections sexuellement transmissibles-IST (chlamydia, gonocoque, syphilis, papillomavirus et herpès) et aux hépatites virales ;
– certains troubles gynécologiques (vaginose, candidose, inflammation pelvienne et anomalies cytologiques) et proctologiques (fissure anale, hémorroïdes, fistule anale) ;
– les pathologies dermatologiques, buccales et dentaires ;
– les troubles ou atteintes psycho-traumatiques ;
2° Les vaccinations, notamment contre le virus de l'hépatite B et le papillomavirus ;
3° Le traitement pré et post exposition au VIH et ses modalités d'accès ;
4° Le dépistage des infections sexuellement transmissibles, dont le VIH et les hépatites virales ;
5° Les traitements des IST, du VIH/ SIDA et des hépatites virales ;
6° Les différentes méthodes contraceptives existantes, dont la contraception d'urgence ;
7° Les autres risques associés aux pratiques prostitutionnelles :
– le risque de survenue de grossesses non désirées et ses conséquences : poursuite ou interruption de grossesse (IVG) ;
– les risques de violences physiques et psychologiques et leur prévention (stratégie d'autodéfense) ;
– les risques spécifiques liés à certaines pratiques en lien avec la sexualité ;
8° Les risques associés à la consommation de substances psycho-actives licites (tabac, alcool) ou illicites et à leur association avec l'alcool et/ ou les médicaments ;
9° Les risques liés à l'utilisation hors contrôle médical d'injection de silicone liquide pour les personnes transgenres ;
10° Les risques associés aux traitements hormonaux des personnes transgenres et aux automédications (cortisone, antibiotiques) ;
11° Les services de soins généraux ou spécialisés, les services d'addictologie, les services de santé mentale et les services d'aide sociale et leurs modalités d'accès ;
12° L'information sur les systèmes de protection et d'assistance ;
13° Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et les associations agréées chargées de sa mise en œuvre ;
14° Les services de téléphonie sociale ;
15° Les numéros d'urgence ;
16° Les sites internet spécialisés dédiés à la prévention et à l'information ;
17° Les droits et modalités de dépôt de plainte en cas de violences.
B. – L'orientation porte sur :
1° Les services de soins généraux ou spécialisés dont les services d'urgence ;
2° Les associations et structures habilitées ou autorisées à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;
3° Les centres de dépistage, notamment les CeGIDD et les CPEF ;
4° Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les CAARUD et les salles de consommation à moindre risque (SCMR) ;
5° Les services compétents pour la prise en charge des grossesses en cas de poursuite ou d'interruption ;
6° Les services délivrant le traitement pré et post exposition au VIH ;
7° Les services de police et de gendarmerie dûment formés à cet accueil spécifique en cas de violence ;
8° Les services sociaux spécialisés dans les démarches pour l'accès aux droits ;
9° Les associations agréées chargées de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
10° Les services de protection et d'assistance ;
11° L'hébergement d'urgence.
VI. – Diffusion des alertes sanitaires
Dans le cadre des actions de réduction des risques, les informations sont diffusées auprès des personnes prostituées présentes sur les sites d'intervention par tous les moyens appropriés et par les autorités sanitaires concernées :
1° En cas de défectuosité du matériel de prévention ou de rappel d'un dispositif médical du marché : préservatifs, autotests, tests rapides d'orientation diagnostique (TROD), ou autres ;
2° En cas d'alertes sanitaires auprès des populations concernées : cas groupés d'infections sexuellement transmissibles, d'autres maladies infectieuses comme le méningocoque, toxicité de substances psycho-actives illicites en circulation, ou concernant toute autre pathologie.
VII. – Lieux d'intervention
Pour faciliter les contacts avec les personnes en situation de prostitution, les activités de réduction des risques sont réalisées dans la journée, la nuit, y compris les week-ends et les jours fériés. Ces activités peuvent être menées dans les locaux spécifiques ou dans des dispositifs mobiles (bus...) ainsi que dans tout lieu public fréquenté par les personnes en situation de prostitution en veillant à multiplier les occasions de rencontre notamment dans :
1° Les lieux publics fréquentés par les personnes en situation de prostitution (rue, espaces verts, gares, etc.) ;
2° Les rassemblements publics, festifs, culturels et sportifs temporaires ;
3° Les lieux commerciaux ou privés dont les établissements de nuit, les salons de massage, les bars, les saunas, avec l'accord des propriétaires ou gérants ;
4° Les sites internet de rencontres, de petites annonces... ainsi que les réseaux sociaux ;
5° Les ensembles d'habitation.
VIII. – Intervenants participant aux activités de réduction des risques
Les actions de réduction des risques sont réalisées par les professionnels du champ sanitaire, social et éducatif, de la médiation (médiateurs, interprètes, modérateurs de forums internet), des associations humanitaires, des associations de santé communautaire ou toute association impliquée sur cette thématique. Les intervenants peuvent être rémunérés ou bénévoles.
La réduction des risques est une approche complémentaire du soin fondée sur l'absence d'exigence, le non jugement, sans promotion ni condamnation des pratiques concernées, et sur l'inconditionnalité de l'accompagnement.
Les pairs peuvent participer aux interventions de réduction des risques.
Les intervenants doivent être formés à la réduction des risques, aux méthodes de conseil personnalisé menées sous forme d'entretiens individuels ou collectifs, à la démarche de santé communautaire, à la prévention des risques sanitaires, psychologiques et sociaux et/ ou bénéficier d'un accompagnement par des professionnels expérimentés et compétents.
IX. – Confidentialité
Les interventions sont réalisées de manière à garantir l'anonymat des personnes ayant une pratique prostitutionnelle. Les échanges avec les intervenants sont confidentiels. Toute information individuelle recueillie dans ce cadre doit être conservée dans des conditions matérielles qui garantissent la confidentialité des informations, en conformité avec la loi.
X. – Participation à l'expérimentation de nouveaux outils ou de nouvelles stratégies de prévention
Les équipes et les personnes directement concernées peuvent participer à l'évaluation de nouveaux outils ou stratégies de prévention contribuant à réduire les risques en vue, le cas échéant, de les adapter aux besoins et aux pratiques des populations ayant une pratique prostitutionnelle.
Article Annexe 11-7-1
 
Annexe 11-7-1 : Compétences requises pour la validation des certifications fédérales à des fins d'encadrement des patients reconnus en affection de longue durée mentionnées à l'article D 1172-2





1. Etre capable d'encourager l'adoption de comportements favorables à la santé.




2. Mettre en œuvre une évaluation initiale de la situation de la personne en incluant des évaluations fonctionnelles propres à la pratique physique envisagé, ainsi que l'identification des freins, des ressources individuelles et des capacités de la personne à s'engager dans une pratique autonome, par des entretiens et questionnaires spécifiques simples et validés.




3. Concevoir une séance d'activité physique en suscitant la participation et l'adhésion de la part du patient.




4. Mettre en œuvre un programme : Animer les séances d'activité physique et sportive ; évaluer la pratique et ses progrès ; soutenir la motivation du patient ; détecter les signes d'intolérance lors des séances et transmettre les informations pertinentes au prescripteur dans des délais adaptés à la situation.




5. Evaluer à moyen terme les bénéfices attendus du programme : établir un bilan simple et pertinent pour les prescripteurs et les personnes, établir un dialogue entre les acteurs selon une périodicité adaptée à l'interlocuteur.




6. Réagir face à un accident au cours de la pratique en mobilisant les connaissances et les compétences nécessaires à l'exécution conforme aux recommandations des gestes de premiers secours destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés (attestation PSC-1)




7. Connaître les caractéristiques très générales des principales pathologies chroniques.
Article Annexe 11-7-2
 
Annexe 11-7-2 : limitations classées comme sévères pour les patients porteurs d'affections de longue durée au regard des altérations fonctionnelles, sensorielles, cérébrales et du niveau de douleur ressentie mentionnée à l'article D. 1172-3





1. Fonctions locomotrices




-Fonction neuromusculaire : Altération de la motricité et du tonus affectant la gestuelle et l'activité au quotidien




-Fonction ostéoarticulaire : Altération d'amplitude sur plusieurs articulations, affectant la gestuelle et l'activité au quotidien




-Endurance à l'effort : Fatigue invalidante dès le moindre mouvement




-Force : Ne peut vaincre la résistance pour plusieurs groupes musculaires




-Marche : Distance parcourue inférieure à 150 m




2. Fonctions cérébrales




-Fonctions cognitives : Mauvaise stratégie pour un mauvais résultat, échec




-Fonctions langagières : Empêche toute compréhension ou expression




-Anxiété/ Dépression : Présente des manifestations sévères d'anxiété et/ ou de dépression




3-Fonctions sensorielles et douleur




-Capacité visuelle : Vision ne permettant pas la lecture ni l'écriture. Circulation seul impossible dans un environnement non familier




-Capacité sensitive : Stimulations sensitives non perçues, non localisées




-Capacité auditive : Surdité profonde




-Capacités proprioceptives : Déséquilibres sans rééquilibrage. Chutes fréquentes lors des activités au quotidien




-Douleur : Douleur constante avec ou sans activité
Article Annexe 13-6
 
INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 1332-7



A. - Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés


1. Douches


En piscine couverte, le nombre de douches est d'au moins :


Une douche pour 20 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 200 personnes ;


6 + F/50 au-delà ;


- F étant la fréquentation maximale instantanée.


En piscine de plein air, le nombre de douches est d'au moins :


Une douche pour 50 baigneurs pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes ;


15 + F/100 au-delà ;


F étant la fréquentation maximale instantanée.


Les douches équipant les pédiluves et les douches pour handicapés lorsqu'il est prévu pour ceux-ci un circuit spécial, viennent en supplément.


2. Cabinets d'aisance


Le nombre de cabinets d'aisance est au moins égal à F/80 en piscine couverte et F/100 en piscine de plein air pour une fréquentation maximale instantanée inférieure ou égale à 1 500 personnes avec un minimum de deux du côté hommes et de deux du côté femmes.


Pour les fréquentations maximales instantanées supérieures à 1 500 personnes, le supplément par rapport au nombre défini dans l'alinéa précédent se calcule sur la base de un cabinet pour 200 baigneurs.


Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.


Le sol des cabinets d'aisance et des lieux où sont installés les urinoirs est muni de dispositifs d'évacuation des eaux de lavage et autres liquides sans qu'il y ait possibilité de contamination des zones de circulation et des plages Il ne doit pas y avoir de communication directe entre les cabinets d'aisance et les plages.


3. Lavabos


Un lavabo au moins doit être installé par groupe de cabinets d'aisance.


4. Lave-pieds


Par groupe de locaux de déshabillage, un lave-pieds au moins doit être mis à la disposition des baigneurs.


5. Piscines des hébergements touristiques


Pour les piscines des hébergements touristiques tels que hôtels, campings, colonies de vacances, maisons de vacances et celles des ensembles immobiliers, peuvent être prises en compte, pour le calcul des normes définies ci-dessus, les installations sanitaires de l'établissement accessibles à tous les usagers de la piscine. En tout état de cause, il doit être installé au moins deux cabinets d'aisance, un lavabo et deux douches à proximité du ou des bassins.
B. - Installations sanitaires réservées au public


Pour chaque fraction de 100 personnes, un lavabo, un cabinet d'aisance et un urinoir au moins doivent être installés.
Article Annexe 13-7
 
DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS
Les termes " substance radioactive ", " matière radioactive " et " déchet radioactif " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
Accélérateur : appareillage ou installation dans lesquels des particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d'une énergie supérieure à un mégaélectronvolt (MeV).
Acte de malveillance : vol, détournement, détérioration volontaire d'une source de rayonnements ionisants ou tout autre acte visant à causer intentionnellement des risques ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7.
Activation : un processus par lequel un nucléide stable est transformé en un radionucléide par irradiation de la substance qui le contient au moyen de particules ou de photons de haute énergie ;
Activité (A) : l'activité A d'une quantité d'un radionucléide à un état énergétique déterminé et à un moment donné est le quotient de dN par dt, où dN est le nombre probable de transitions nucléaires spontanées avec émission d'un rayonnement ionisant à partir de cet état énergétique dans l'intervalle de temps dt.
A = dN/ dt
L'unité d'activité d'une source radioactive est le becquerel (Bq).
Becquerel (Bq) : nom de l'unité d'activité. Un becquerel équivaut à une transition nucléaire par seconde.
Catégorie d'activités nucléaires : ensemble d'activités nucléaires utilisant des techniques similaires pour une même finalité et présentant un niveau de risque équivalent.
Catégorie d'une source de rayonnements ionisants : niveau de dangerosité intrinsèque d'une source de rayonnements ionisants. Une source est classée en catégorie A, B, C ou D de la façon suivante :
-catégorie C s'il s'agit d'une source scellée de haute activité dont l'activité est inférieure au niveau d'activité défini dans la sixième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code ;
-catégorie B s'il s'agit d'une source scellée de haute activité dont l'activité est inférieure au niveau d'activité défini dans la septième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code et répondant à au moins une des deux conditions suivantes : l'activité est supérieure ou égale au niveau d'activité défini dans la sixième colonne du même tableau ou la source est contenue dans un dispositif portable ou mobile ;
-catégorie A dans les autres cas s'il s'agit d'une source scellée de haute activité ;
-en catégorie D dans tous les autres cas.
Les sources de rayonnements ionisants répondant aux conditions d'exemption mentionnées à l'article R. 1333-106 ne sont pas catégorisées.
Cession d'une source de rayonnements ionisants : tout changement de détenteur d'une source de rayonnements ionisants, temporaire ou définitif, entraînant un transfert de la garde de ladite source à quelque fin que ce soit.
Contrainte de dose : une restriction définie, à titre prospectif, en termes de dose individuelle, utilisée pour définir les options envisagées dans le processus d'optimisation lors de l'exercice d'une activité nucléaire.
Défaillant : responsable d'activité nucléaire qui fait ou a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et qui, en conséquence, ne peut remplir ses obligations en matière de restitution ou de reprise de sources radioactives scellées, de gestion de déchets radioactifs ou de gestion de sites pollués par des substances radioactives résultant de l'exercice de son activité.
Détention de sources de rayonnements ionisants : garde temporaire ou définitive de sources de rayonnements ionisants à quelque fin que ce soit, y compris l'entreposage et le stockage, à l'exception de la garde de sites pollués par des substances radioactives et du transport de substances radioactives.
Distribution de sources de rayonnements ionisants : action de céder, à titre onéreux ou gratuit et de façon temporaire ou définitive, une source de rayonnements ionisants, à l'exception des cessions entre utilisateurs, des retours de sources radioactives scellées à un fournisseur en fin d'utilisation et des cessions de sites pollués par des substances radioactives.
Dose absorbée (D) : énergie absorbée par unité de masse :
D = dE/ dm
où :
-dE est l'énergie moyenne communiquée par le rayonnement ionisant à la matière dans un élément de volume ;
-dm est la masse de la matière contenue dans cet élément de volume.
Le terme " dose absorbée " désigne la dose moyenne reçue par un tissu ou un organe. L'unité de dose absorbée est le gray (Gy).
Dose efficace (E) : somme des doses équivalentes pondérées délivrées dans les différents tissus et organes du corps par suite d'une exposition interne et externe. Elle est définie par la formule :
E = Somme wTHT = Somme wT Somme wRDT, R
où :
-DT, R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;
-wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R ;
-wT est le facteur de pondération pour le tissu ou l'organe T.
Les valeurs appropriées de wT et wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-24. L'unité de dose efficace est le sievert (Sv).
Dose efficace engagée [E (t)] : somme des doses équivalentes engagées dans les divers tissus ou organes [HT (t)] par suite d'une incorporation, multipliées chacune par le facteur de pondération pour les tissus wT approprié. Elle est donnée par la formule :
E (t) = Somme des wTHT (t)
L'unité de dose efficace engagée est le sievert (Sv).
Dose équivalente (HT) : dose absorbée par le tissu ou l'organe T, pondérée suivant le type et l'énergie du rayonnement R. Elle est donnée par la formule :
HT, R = wR DT, R
où :
-DT, R est la moyenne pour l'organe ou le tissu T de la dose absorbée du rayonnement R ;
-wR est le facteur de pondération pour le rayonnement R.
Lorsque le champ de rayonnement comprend des rayonnements de types et d'énergies correspondant à des valeurs différentes de wR la dose équivalente totale HT est donnée par la formule :
HT = Somme wRDT, R
Les valeurs appropriées de wR sont fixées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1333-24. L'unité de dose équivalente est le sievert (Sv).
Dose équivalente engagée [HT (t)] : intégrale sur le temps (t) du débit de dose équivalente au tissu ou à l'organe T qui sera reçu par un individu à la suite d'une incorporation. Pour une incorporation d'activité à un moment t0, elle est définie par la formule :
HT (t) = Intégrale HT (t) dt
où :
-HT (t) est le débit de dose équivalente à l'organe ou au tissu T au moment t ;
-t la période sur laquelle l'intégration est effectuée.
Dans HT (t), t est indiqué en années. Si la valeur de t n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de 50 ans et, pour les enfants, du nombre d'années entre l'âge au moment de l'incorporation et l'âge de 70 ans. L'unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv).
Exposition : fait d'être exposé à des rayonnements ionisants.
Termes utilisés :
-L'exposition externe : exposition résultant de sources de rayonnements ionisants situées en dehors de l'organisme ;
-L'exposition interne : exposition résultant de sources de rayonnements ionisants situées dans l'organisme ;
-L'exposition totale : somme de l'exposition externe et de l'exposition interne ;
-L'exposition globale : exposition du corps entier considérée comme homogène ;
-L'exposition partielle : exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.
Fabrication : toute opération visant à fabriquer ou à produire une source de rayonnements ionisants.
Fournisseur : toute personne qui assure une activité de distribution de sources de rayonnements ionisants.
Gray (unité de dose absorbée) : un gray (Gy) correspond à un joule par kilogramme (1 Gy = 1 J. kg-1).
Incorporation : activité totale d'un radionucléide pénétrant dans l'organisme à partir du milieu ambiant.
Limites de dose : valeurs maximales de référence pour les doses résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs, des femmes enceintes ou allaitant, des apprentis et des étudiants, ainsi que des autres personnes mentionnées à l'article R. 1333-11 et qui s'appliquent à la somme des doses concernées résultant de sources externes de rayonnements ionisants pendant la période spécifiée et des doses engagées résultant de l'incorporation pendant la même période.
Lot de sources radioactives : ensemble de sources radioactives scellées contenues dans un même produit ou dispositif ou qui ne sont protégées contre les actes de malveillance que par des moyens communs et dont le rapport :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000036984723

est supérieur ou égal à 1,

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;
-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j ;
-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive ;
-Sj est le niveau d'activité défini dans la deuxième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.
Un lot de sources radioactives est classé en catégorie C si le lot ne contient aucune source scellée de haute activité contenue dans un dispositif mobile ou portable et si le rapport :

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est supérieur ou égal à 1,
et si le rapport :

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est inférieur à 1,

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;
-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j ;
-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive ;
-SCj est le niveau d'activité défini dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j ;
-SBj est le niveau d'activité défini dans la sixième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.
Un lot de sources radioactives est classé en catégorie B, si le rapport :

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est supérieur ou égal à 1,
et si le rapport :

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est inférieur à 1,

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;
-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j ;
-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive ;
-SBj est le niveau d'activité défini dans la sixième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j ;
-SAJ est le niveau d'activité défini dans la septième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.
Un lot de sources radioactives est classé en catégorie A, si le rapport :

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est supérieur ou égal à 1,

-n est le nombre de radionucléides différents contenus dans les sources du lot ;
-i est le nombre de sources du lot comportant le radionucléide j
-Ak, j est l'activité de chaque source k comportant le radionucléide j. Sauf disposition contraire, l'activité prise en compte tient compte de la décroissance radioactive.
-SAj est le niveau d'activité défini dans la septième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code pour le radionucléide j.
Un lot de sources radioactives est classé en catégorie D dans tous les autres cas.
Niveau de référence : valeur utilisée dans les situations mentionnées à l'article L. 1333-3 pour définir le niveau de la dose efficace ou de la dose équivalente ou de concentration d'activité au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d'expositions aux rayonnements ionisants résultant de ladite situation, même s'il ne s'agit pas d'une limite ne pouvant pas être dépassée. L'optimisation de la protection porte prioritairement sur les expositions supérieures au niveau de référence et continue d'être mise en œuvre en dessous de celui-ci pour réduire aussi bas que raisonnablement possible les expositions.
Niveau de référence diagnostique : niveau de dose pour des types d'actes de radiologie et de pratiques interventionnelles radioguidées ou, dans le cas de médicaments de radiopharmaceutiques, des niveaux d'activité, pour des groupes de patients types ou des fantômes types, pour des catégories d'équipements.
Nucléide : espèce atomique définie par son nombre de masse, son numéro atomique et son état énergétique nucléaire.
Personne représentative : personne recevant une dose, qui est représentative des personnes les plus exposées au sein de la population, à l'exclusion des personnes ayant des habitudes extrêmes ou rares.
Potentiel radon : le potentiel radon des formations géologiques est déterminé par la teneur en uranium des terrains sous-jacents qui est le premier des facteurs influençant les niveaux de concentrations mesurées dans les bâtiments. Sur une zone géographique donnée, plus le potentiel est important, plus la probabilité de présence de radon à des niveaux élevés dans les bâtiments est forte.
Pratiques interventionnelles radioguidées : ensemble des techniques d'imagerie utilisant des rayonnements ionisants pour la réalisation d'actes médicaux ou chirurgicaux invasifs, à but diagnostiques, préventifs ou thérapeutiques, ainsi que les actes chirurgicaux et médicaux utilisant des rayonnements ionisants à visée de guidage ou de contrôle.
Radioactivité : phénomène de transformation spontanée d'un nucléide avec émission de rayonnements ionisants.
Radionucléide : nucléide radioactif.
Rayonnements ionisants : transport d'énergie sous la forme de particules ou d'ondes électromagnétiques d'une longueur d'ondes inférieure ou égale à 100 nanomètres, soit d'une fréquence supérieure ou égale à 3 x 1015 hertz, pouvant produire des ions directement ou indirectement.
Sievert : le nom de l'unité de dose équivalente ou de dose efficace (un sievert équivaut à un joule par kilogramme).
Site pollué par des substances radioactives : site qui, du fait d'anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d'utilisation ou d'infiltration de substances radioactives ou d'activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement.
Source de rayonnements ionisants : entité susceptible de provoquer une exposition, par exemple en émettant des rayonnements ionisants ou en rejetant des substances radioactives.
Source naturelle de rayonnements ionisants : source de rayonnements ionisants d'origine naturelle terrestre ou cosmique.
Source radioactive : source de rayonnements ionisants intégrant des substances radioactives.
Source radioactive orpheline : source radioactive qui ne fait pas l'objet d'une exemption et n'est pas sous contrôle réglementaire ou ne l'a jamais été.
Source radioactive scellée : source radioactive dont les substances radioactives sont enfermées d'une manière permanente dans une capsule ou incorporées sous forme solide dans le but d'empêcher, dans des conditions d'utilisation normales, toute dispersion de substances radioactives.
Source scellée de haute activité : source radioactive scellée contenant un radionucléide dont l'activité est égale ou supérieure au niveau d'activité défini pour ce radionucléide dans la cinquième colonne du tableau 2 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code. Sauf disposition contraire, le classement d'une source radioactive en source scellée de haute activité est établi en tenant compte de la décroissance radioactive.
Substance radioactive d'origine naturelle : toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides naturels dont la ou des concentrations d'activité massique sont supérieures à une ou plusieurs valeurs limites d'exemption définies dans le tableau 1 de l'annexe 13-8 de la première partie du présent code.
Utilisation : tout traitement, manipulation, emploi d'une source de rayonnements ionisants ou, plus généralement, toute opération réalisée sur ou à l'aide d'une source de rayonnements ionisants, à l'exception de sa fabrication et du transport de substances radioactives.
Article Annexe 13-8
 
Tableau 1 : radioactivité naturelle dans les matières solides






Radionucléides naturels


Valeur limite d'exemption en concentration (kBq/ kg)




K 40


10




U 238 et sa filiation radioactive (1)


1




Th 232 et sa filiation radioactive (1)


1




-Tous les radionucléides des chaînes de désintégration de l'uranium 238 et du thorium 232 sont considérés à l'équilibre radioactif avec leur père. En cas de déséquilibre radioactif suite à un traitement industriel, prendre les radionucléides pères comme tête de chaîne par rapport à leurs produits de filiation en considérant la même valeur d'exemption.






Radionucléide père


Filiation




Ra-224


Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)




Ra-226


Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210




Ra-228


Ac-228




Th-228


Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)




Th-232


Ra-228, Ac-228




Th-234


Pa-234 m




U-238


Th-234, Pa-234 m






Tableau 2 : Valeurs d'exemption pour les radionucléides ou substances radioactives, et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité






Colonne 1


Colonne 2


Colonne 3


Colonne 4


Colonne 5


Colonne 6


Colonne 7





Valeurs limites


Niveaux d'activité (Bq)




Radionucléide


Exemption en quantité

(Bq)


Exemption en concentration

(kBq/ kg)


Déclaration en concentration

(kBq/ kg)


Classement en source scellée de haute activité (HA)


Classement en source radioactive de catégorie B


Classement en source radioactive de catégorie A




H 3


1.109


100


1.106


2.1015


2.1016


2.1018




Be 7


1.107


10


1.103


1.1012


1.1013


1.1015




Be 10


1.106


/


/


3.1013


3.1014


3.1016




C 11


1.106


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




C 11 monoxyde


1.109


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




C 11 dioxyde


1.109


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




C 14


1.107


1


1.104


5.1013


5.1014


5.1016




C 14 monoxyde


1.101


/


/


5.1013


5.1014


5.1016




C 14 dioxyde


1.101


/


/


5.1013


5.1014


5.1016




N 13


1.109


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




O 15


1.109


/


1.102


NA


NA


NA




F 18


1.106


10


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Ne 19


1.109


/


/


NA


NA


NA




Na 22


1.106


0,1


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Na 24


1.105


1


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Al 26


1.105


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Mg 28


1.105


/


/


2.1010


2.1011


2.1013




Si 31


1.106


1000


1.103


1.1013


1.1014


1.1016




Si 32


1.106


/


/


7.1012


7.1013


7.1015




P 32


1.105


1000


1.103


1.1013


1.1014


1.1016




P 33


1.108


1000


1.105


2.1014


2.1015


2.1017




S 35


1.108


100


1.105


6.1013


6.1014


6.1016




S 35 composé organique


1.108


/


/


6.1013


6.1014


6.1016




S 35 vapeur


1.109


/


/


6.1013


6.1014


6.1016




Cl 36


1.106


1


1.104


2.1013


2.1014


2.1016




Cl 38


1.105


10


1.101


5.1010


5.1011


5.1013




Cl 39


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ar 37


1.108


/


1.106


NA


NA


NA




Ar 39


1.104


/


/


3.1014


3.1015


3.1017




Ar 41


1.109


/


1.102


5.1010


5.1011


5.1013




K 40


1.106


/


1.102


NA


NA


NA




K 42


1.106


100


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




K 43


1.106


10


1.101


7.1010


7.1011


7.1013




K 44


1.105


/


/


NA


NA


NA




K 45


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ca 41


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ca 45


1.107


100


1.104


1.1014


1.1015


1.1017




Ca 47


1.106


10


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Sc 43


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sc 44


1.105


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Sc 44m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Sc 46


1.106


0,1


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Sc 47


1.106


100


1.102


7.1011


7.1012


7.1014




Sc 48


1.105


1


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Sc 49


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ti 44


1.105


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Ti 45


1.106


/


/


NA


NA


NA




V 47


1.105


/


/


NA


NA


NA




V 48


1.105


1


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




V 49


1.107


/


/


2.1015


2.1016


2.1018




Cr 48


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cr 49


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cr 51


1.107


100


1.103


2.1012


2.1013


2.1015




Mn 51


1.105


10


1.101


NA


NA


NA




Mn 52


1.105


1


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Mn 52m


1.105


10


1.101


NA


NA


NA




Mn 53


1.109


100


1.104


NA


NA


NA




Mn 54


1.106


0,1


1.101


8.1010


8.1011


8.1013




Mn 56


1.105


10


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Fe 52


1.106


10 (a)


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Fe 55


1.106


1000


1.104


8.1014


8.1015


8.1017




Fe 59


1.106


1


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Fe 60


1.105


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




Co 55


1.106


10


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Co 56


1.105


0,1


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Co 57


1.106


1


1.102


7.1011


7.1012


7.1014




Co 58


1.106


1


1.101


7.1010


7.1011


7.1013




Co 58m


1.107


10000


1.104


7.1010


7.1011


7.1013




Co 60


1.105


0,1


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Co 60m


1.106


1000


1.103


NA


NA


NA




Co 61


1.106


100


1.102


NA


NA


NA




Co 62m


1.105


10


1.101


NA


NA


NA




Ni 56


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ni 57


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ni 59


1.108


100


1.104


1.1015


1.1016


1.1018




Ni 63


1.108


100


1.105


6.1013


6.1014


6.1016




Ni 65


1.106


10


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Ni 66


1.107


/


/


NA


NA


NA




Cu 60


1.105


/


/


NA


NA


NA




Cu 61


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cu 64


1.106


100


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




Cu 67


1.106


/


/


7.1011


7.1012


7.1014




Zn 62


1.106


/


/


NA


NA


NA




Zn 63


1.105


/


/


NA


NA


NA




Zn 65


1.106


0,1


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Zn 69


1.106


1000


1.104


3.1013


3.1014


3.1016




Zn 69m


1.106


10 (a)


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Zn 71m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Zn 72


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ga 65


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ga 66


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ga 67


1.106


/


/


5.1011


5.1012


5.1014




Ga 68


1.105


/


/


7.1010


7.1011


7.1013




Ga 70


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ga 72


1.105


10


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Ga 73


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ge 66


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ge 67


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ge 68


1.105


/


/


7.1010


7.1011


7.1013




Ge 69


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ge 71


1.108


10000


1.104


1.1015


1.1016


1.1018




Ge 75


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ge 77


1.105


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




Ge 78


1.106


/


/


NA


NA


NA




As 69


1.105


/


/


NA


NA


NA




As 70


1.105


/


/


NA


NA


NA




As 71


1.106


/


/


NA


NA


NA




As 72


1.105


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




As 73


1.107


1000


1.103


4.1013


4.1014


4.1016




As 74


1.106


10


1.101


9.1010


9.1011


9.1013




As 76


1.105


10


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




As 77


1.106


1000


1.103


8.1012


8.1013


8.1015




As 78


1.105


/


/


NA


NA


NA




Se 70


1.106


/


/


NA


NA


NA




Se 73


1.106


/


/


NA


NA


NA




Se 73m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Se 75


1.106


1


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Se 79


1.107


/


/


2.1014


2.1015


2.1017




Se 81


1.106


/


/


NA


NA


NA




Se 81m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Se 83


1.105


/


/


NA


NA


NA




Br 74


1.105


/


/


NA


NA


NA




Br 74m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Br 75


1.106


/


/


NA


NA


NA




Br 76


1.105


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Br 77


1.106


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Br 80


1.105


/


/


NA


NA


NA




Br 80m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Br 82


1.106


1


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Br 83


1.106


/


/


NA


NA


NA




Br 84


1.105


/


/


NA


NA


NA




Kr 74


1.109


/


1.102


NA


NA


NA




Kr 76


1.109


/


1.102


NA


NA


NA




Kr 77


1.109


/


1.102


NA


NA


NA




Kr 79


1.105


/


1.103


NA


NA


NA




Kr 81


1.107


/


1.104


3.1013


3.1014


3.1016




Kr 81m


1.1010


/


/


NA


NA


NA




Kr 83m


1.1012


/


1.105


NA


NA


NA




Kr 85


1.104


/


1.105


3.1013


3.1014


3.1016




Kr 85m


1.1010


/


1.103


5.1011


5.1012


5.1014




Kr 87


1.109


/


1.102


9.1010


9.1011


9.1013




Kr 88


1.109


/


1.102


NA


NA


NA




Rb 79


1.105


/


/


NA


NA


NA




Rb 81


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Rb 81m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Rb 82m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Rb 83


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Rb 84


1.106


/


/


7.1010


7.1011


7.1013




Rb 86


1.105


100


1.102


7.1011


7.1012


7.1014




Rb 87


1.107


/


/


NA


NA


NA




Rb 88


1.105


/


/


NA


NA


NA




Rb 89


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sr 80


1.107


/


/


NA


NA


NA




Sr 81


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sr 82


1.105


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




Sr 83


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sr 85


1.106


1


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Sr 85m


1.107


100


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Sr 87m


1.106


100


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Sr 89


1.106


1000


1.103


2.1013


2.1014


2.1016




Sr 90


1.104 (b)


1 (a)


1.102 (b)


1.1012


1.1013


1.1015




Sr 91


1.105


10 (a)


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Sr 92


1.106


10


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Y 86


1.105


/


/


NA


NA


NA




Y 86m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Y 87


1.106


/


/


9.1010


9.1011


9.1013




Y 88


1.106


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Y 90


1.105


1000


1.103


5.1012


5.1013


5.1015




Y 90m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Y 91


1.106


100


1.103


8.1012


8.1013


8.1015




Y 91m


1.106


100


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Y 92


1.105


100


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Y 93


1.105


100


1.102


6.1011


6.1012


6.1014




Y 94


1.105


/


/


NA


NA


NA




Y 95


1.105


/


/


NA


NA


NA




Zr 86


1.107


/


/


NA


NA


NA




Zr 88


1.106


/


/


2.1010


2.1011


2.1013




Zr 89


1.106


/


/


NA


NA


NA




Zr 93


1.107 (b)


10


1.103 (b)


NA


NA


NA




Zr 95


1.106


1 (a)


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Zr 97


1.105 (b)


10 (a)


1.101 (b)


4.1010


4.1011


4.1013




Nb 88


1.105


/


/


NA


NA


NA




Nb 89

(période 2,03h)


1.105


/


/


NA


NA


NA




Nb 89

(période 1,01h)


1.105


/


/


NA


NA


NA




Nb 90


1.105


/


/


NA


NA


NA




Nb 93m


1.107


10


1.104


3.1014


3.1015


3.1017




Nb 94


1.106


0,1


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Nb 95


1.106


1


1.101


9.1010


9.1011


9.1013




Nb 95m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Nb 96


1.105


/


/


NA


NA


NA




Nb 97


1.106


10 (a)


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Nb 98


1.105


10


1.101


NA


NA


NA




Mo 90


1.106


10


1.101


NA


NA


NA




Mo 93


1.108


10


1.103


3.1014


3.1015


3.1017




Mo 93m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Mo 99


1.106


10 (a)


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




Mo 101


1.106


10 (a)


1.101


NA


NA


NA




Tc 93


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tc 93m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tc 94


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tc 94m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Tc 95


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tc 95m


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Tc 96


1.106


1


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Tc 96m


1.107


1000


1.103


3.1010


3.1011


3.1013




Tc 97


1.108


10


1.103


NA


NA


NA




Tc 97m


1.107


100


1.103


4.1013


4.1014


4.1016




Tc 98


1.106


/


/


5.1010


5.1011


5.1013




Tc 99


1.107


1


1.104


3.1013


3.1014


3.1016




Tc 99m


1.107


100


1.102


7.1011


7.1012


7.1014




Tc 101


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tc 104


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ru 94


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ru 97


1.107


10


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




Ru 103


1.106


1 (a)


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Ru 105


1.106


10 (a)


1.101


8.1010


8.1011


8.1013




Ru 106


1.105 (b)


0,1 (a)


1.102 (b)


3.1011


3.1012


3.1014




Rh 99


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Rh 99m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Rh 100


1.106


/


/


NA


NA


NA




Rh 101


1.107


/


/


3.1011


3.1012


3.1014




Rh 101m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Rh 102


1.106


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Rh 102m


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Rh 103m


1.108


10000


1.104


9.1014


9.1015


9.1017




Rh 105


1.107


100


1.102


9.1011


9.1012


9.1014




Rh 106m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Rh 107


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pd 100


1.107


/


/


NA


NA


NA




Pd 101


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pd 103


1.108


1000 (a)


1.103


9.1013


9.1014


9.1016




Pd 107


1.108


/


/


NA


NA


NA




Pd 109


1.106


100 (a)


1.103


2.1013


2.1014


2.1016




Ag 102


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ag 103


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ag 104


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ag 104m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ag 105


1.106


1


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Ag 106


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ag 106 m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ag 108 m


1.106


/


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Ag 110m


1.106


0,1 (a)


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Ag 111


1.106


100


1.103


2.1012


2.1013


2.1015




Ag 112


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ag 115


1.105


/


/


NA


NA


NA




Cd 104


1.107


/


/


NA


NA


NA




Cd 107


1.107


/


/


NA


NA


NA




Cd 109


1.106


1 (a)


1.104


2.1013


2.1014


2.1016




Cd 113


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cd 113m


1.106


/


/


4.1013


4.1014


4.1016




Cd 115


1.106


10 (a)


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Cd 115m


1.106


100 (a)


1.103


3.1012


3.1013


3.1015




Cd 117


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cd 117m


1.106


/


/


NA


NA


NA




In 109


1.106


/


/


NA


NA


NA




In 110 (période 4, 9h)


1.106


/


/


NA


NA


NA




In 110

(période 69, 1min)


1.105


/


/


NA


NA


NA




In 111


1.106


10


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




In 112


1.106


/


/


NA


NA


NA




In 113m


1.106


100


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




In 114


1.105


/


/


NA


NA


NA




In 114m


1.106


10 (a)


1.102


8.1011


8.1012


8.1014




In 115


1.105


/


/


NA


NA


NA




In 115m


1.106


100


1.102


4.1011


4.1012


4.1014




In 116m


1.105


/


/


NA


NA


NA




In 117


1.106


/


/


NA


NA


NA




In 117m


1.106


/


/


NA


NA


NA




In 119m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sn 110


1.107


/


/


NA


NA


NA




Sn 111


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sn 113


1.107


1 (a)


1.103


3.1011


3.1012


3.1014




Sn 117m


1.106


/


/


5.1011


5.1012


5.1014




Sn 119m


1.107


/


/


7.1013


7.1014


7.1016




Sn 121


1.107


/


/


NA


NA


NA




Sn 121m


1.107


/


/


7.1013


7.1014


7.1016




Sn 123


1.106


/


/


7.1012


7.1013


7.1015




Sn 123m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sn 125


1.105


10


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Sn 126


1.105


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Sn 127


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sn 128


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 115


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 116


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 116m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sb 117


1.107


/


/


NA


NA


NA




Sb 118m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 119


1.107


/


/


NA


NA


NA




Sb 120 (période 5, 76j)


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 120 (période 5, 89min)


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 122


1.104


10


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Sb 124


1.106


1


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Sb 124m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 125


1.106


0,1 (a)


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Sb 126


1.105


/


/


2.1010


2.1011


2.1013




Sb 126m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sb 127


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 128 (période 9,01h)


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sb 128 (période 10,4min)


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sb 129


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sb 130


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sb 131


1.106


/


/


NA


NA


NA




Te 116


1.107


/


/


NA


NA


NA




Te 121


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Te 121m


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Te 123


1.106


/


/


NA


NA


NA




Te 123m


1.107


1


1.102


6.1011


6.1012


6.1014




Te 125m


1.107


1000


1.103


1.1013


1.1014


1.1016




Te 127


1.106


1000


1.103


1.1013


1.1014


1.1016




Te 127m


1.107


10 (a)


1.103


3.1012


3.1013


3.1015




Te 129


1.106


100


1.102


1.1012


1.1013


1.1015




Te 129m


1.106


10 (a)


1.103


1.1012


1.1013


1.1015




Te 131


1.105


100


1.102


NA


NA


NA




Te 131m


1.106


10 (a)


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Te 132


1.107


1 (a)


1.102


3.1010


3.1011


3.1013




Te 133


1.105


10


1.101


NA


NA


NA




Te 133m


1.105


10


1.101


NA


NA


NA




Te 134


1.106


10


1.101


NA


NA


NA




I 120


1.105


/


/


NA


NA


NA




I 120m


1.105


/


/


NA


NA


NA




I 121


1.106


/


/


NA


NA


NA




I 123


1.107


100


1.102


5.1011


5.1012


5.1014




I 124


1.106


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




I 125


1.106


100


1.103


2.1011


2.1012


2.1014




I 126


1.106


10


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




I 128


1.105


/


/


NA


NA


NA




I 129


1.105


0,01


1.102


NA


NA


NA




I 130


1.106


10


1.101


NA


NA


NA




I 131


1.106


10


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




I 132


1.105


10


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




I 132m


1.106


/


/


NA


NA


NA




I 133


1.106


10


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




I 134


1.105


10


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




I 135


1.106


10


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Xe 120


1.109


/


/


NA


NA


NA




Xe 121


1.109


/


/


NA


NA


NA




Xe 122


1.109


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




Xe 123


1.109


/


/


9.1010


9.1011


9.1013




Xe 125


1.109


/


/


NA


NA


NA




Xe 127


1.105


/


/


3.1011


3.1012


3.1014




Xe 129m


1.104


/


/


NA


NA


NA




Xe 131m


1.104


/


1.104


1.1013


1.1014


1.1016




Xe 133


1.104


/


1.103


3.1012


3.1013


3.1015




Xe 133m


1.104


/


/


NA


NA


NA




Xe 135


1.1010


/


1.103


3.1011


3.1012


3.1014




Xe 135m


1.109


/


/


NA


NA


NA




Xe 138


1.109


/


/


NA


NA


NA




Cs 125


1.104


/


/


NA


NA


NA




Cs 127


1.105


/


/


NA


NA


NA




Cs 129


1.105


10


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




Cs 130


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cs 131


1.106


1000


1.103


2.1013


2.1014


2.1016




Cs 132


1.105


10


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Cs 134


1.104


0,1


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




Cs 134m


1.105


1000


1.103


4.1010


4.1011


4.1013




Cs 135


1.107


100


1.104


NA


NA


NA




Cs 135m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cs 136


1.105


1


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Cs 137


1.104 (b)


0,1 (a)


1.101 (b)


1.1011


1.1012


1.1014




Cs 138


1.104


10


1.101


NA


NA


NA




Ba 126


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ba 128


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ba 131


1.106


10


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Ba 131m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ba 133


1.106


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Ba 133m


1.106


/


/


3.1011


3.1012


3.1014




Ba 135m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ba 137m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ba 139


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ba 140


1.105 (b)


1


1.101 (b)


3.1010


3.1011


3.1013




Ba 141


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ba 142


1.106


/


/


NA


NA


NA




La 131


1.106


/


/


NA


NA


NA




La 132


1.106


/


/


NA


NA


NA




La 135


1.107


/


/


NA


NA


NA




La 137


1.107


/


/


2.1013


2.1014


2.1016




La 138


1.106


/


/


NA


NA


NA




La 140


1.105


1


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




La 141


1.105


/


/


NA


NA


NA




La 142


1.105


/


/


NA


NA


NA




La 143


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ce 134


1.107 (b)


/


/


NA


NA


NA




Ce 135


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ce 137


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ce 137m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ce 139


1.106


1


1.102


6.1011


6.1012


6.1014




Ce 141


1.107


100


1.102


1.1012


1.1013


1.1015




Ce 143


1.106


10


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




Ce 144


1.105 (b)


10


1.102 (b)


9.1011


9.1012


9.1014




Pr 136


1.105


/


/


NA


NA


NA




Pr 137


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pr 138m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pr 139


1.107


/


/


NA


NA


NA




Pr 142


1.105


100


1.102


1.1012


1.1013


1.1015




Pr 142m


1.109


/


/


NA


NA


NA




Pr 143


1.106


1000


1.104


3.1013


3.1014


3.1016




Pr 144


1.105


/


/


NA


NA


NA




Pr 145


1.105


/


/


NA


NA


NA




Pr 147


1.105


/


/


NA


NA


NA




Nd 136


1.106


/


/


NA


NA


NA




Nd 138


1.107


/


/


NA


NA


NA




Nd 139


1.106


/


/


NA


NA


NA




Nd 139m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Nd 141


1.107


/


/


NA


NA


NA




Nd 147


1.106


100


1.102


6.1011


6.1012


6.1014




Nd 149


1.106


100


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Nd 151


1.105


/


/


NA


NA


NA




Pm 141


1.105


/


/


NA


NA


NA




Pm 143


1.106


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Pm 144


1.106


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




Pm 145


1.107


/


/


1.1013


1.1014


1.1016




Pm 146


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pm 147


1.107


1000


1.104


4.1013


4.1014


4.1016




Pm 148


1.105


/


/


NA


NA


NA




Pm 148m


1.106 (b)


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Pm 149


1.106


1000


1.103


6.1012


6.1013


6.1015




Pm 150


1.105


/


/


NA


NA


NA




Pm 151


1.106


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Sm 141


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sm 141m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sm 142


1.107


/


/


NA


NA


NA




Sm 145


1.107


/


/


4.1012


4.1013


4.1015




Sm 146


1.105


/


/


NA


NA


NA




Sm 147


1.104


/


/


NA


NA


NA




Sm 151


1.108


1000


1.104


5.1014


5.1015


5.1017




Sm 153


1.106


100


1.102


2.1012


2.1013


2.1015




Sm 155


1.106


/


/


NA


NA


NA




Sm 156


1.106


/


/


NA


NA


NA




Eu 145


1.106


/


/


NA


NA


NA




Eu 146


1.106


/


/


NA


NA


NA




Eu 147


1.106


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Eu 148


1.106


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Eu 149


1.107


/


/


2.1012


2.1013


2.1015




Eu 150 (période 12,6 h)


1.106


/


/


5.1010


5.1011


5.1013




Eu 150 (période 34,2 ans)


1.106


/


/


2.1012


2.1013


2.1015




Eu 152


1.106


0,1


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Eu 152m


1.106


100


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Eu 154


1.106


0,1


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Eu 155


1.107


1


1.102


2.1012


2.1013


2.1015




Eu 156


1.106


/


/


5.1010


5.1011


5.1013




Eu 157


1.106


/


/


NA


NA


NA




Eu 158


1.105


/


/


NA


NA


NA




Gd 145


1.105


/


/


NA


NA


NA




Gd 146


1.106 (b)


/


/


3.1010


3.1011


3.1013




Gd 147


1.106


/


/


NA


NA


NA




Gd 148


1.104


/


/


4.1011


4.1012


4.1014




Gd 149


1.106


/


/


NA


NA


NA




Gd 151


1.107


/


/


NA


NA


NA




Gd 152


1.104


/


/


NA


NA


NA




Gd 153


1.107


10


1.102


1.1012


1.1013


1.1015




Gd 159


1.106


100


1.103


2.1012


2.1013


2.1015




Tb 147


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tb 149


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tb 150


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tb 151


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tb 153


1.107


/


/


NA


NA


NA




Tb 154


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tb 155


1.107


/


/


NA


NA


NA




Tb 156


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tb 156m (période 24, 4h)


1.107


/


/


NA


NA


NA




Tb 156m (période 5h)


1.107


/


/


NA


NA


NA




Tb 157


1.107


/


/


1.1014


1.1015


1.1017




Tb 158


1.106


/


/


9.1010


9.1011


9.1013




Tb 160


1.106


1


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Tb 161


1.106


/


/


NA


NA


NA




Dy 155


1.106


/


/


NA


NA


NA




Dy 157


1.106


/


/


NA


NA


NA




Dy 159


1.107


/


/


6.1012


6.1013


6.1015




Dy 165


1.106


1000


1.103


3.1012


3.1013


3.1015




Dy 166


1.106


100


1.103


1.1012


1.1013


1.1015




Ho 155


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ho 157


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ho 159


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ho 161


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ho 162


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ho 162m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ho 164


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ho 164m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ho 166


1.105


100


1.103


2.1012


2.1013


2.1015




Ho 166m


1.106


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




Ho 167


1.106


/


/


NA


NA


NA




Er 161


1.106


/


/


NA


NA


NA




Er 165


1.107


/


/


NA


NA


NA




Er 169


1.107


1000


1.104


2.1014


2.1015


2.1017




Er 171


1.106


100


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Er 172


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tm 162


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tm 166


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tm 167


1.106


/


/


6.1011


6.1012


6.1014




Tm 170


1.106


100


1.103


2.1013


2.1014


2.1016




Tm 171


1.108


1000


1.104


3.1014


3.1015


3.1017




Tm 172


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tm 173


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tm 175


1.106


/


/


NA


NA


NA




Yb 162


1.107


/


/


NA


NA


NA




Yb 166


1.107


/


/


NA


NA


NA




Yb 167


1.106


/


/


NA


NA


NA




Yb 169


1.107


/


/


3.1011


3.1012


3.1014




Yb 175


1.107


100


1.103


2.1012


2.1013


2.1015




Yb 177


1.106


/


/


NA


NA


NA




Yb 178


1.106


/


/


NA


NA


NA




Lu 169


1.106


/


/


NA


NA


NA




Lu 170


1.106


/


/


NA


NA


NA




Lu 171


1.106


/


/


NA


NA


NA




Lu 172


1.106


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




Lu 173


1.107


/


/


9.1011


9.1012


9.1014




Lu 174


1.107


/


/


8.1011


8.1012


8.1014




Lu 174m


1.107


/


/


6.1011


6.1012


6.1014




Lu 176


1.106


/


/


NA


NA


NA




Lu 176m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Lu 177


1.107


100


1.103


2.1012


2.1013


2.1015




Lu 177m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Lu 178


1.105


/


/


NA


NA


NA




Lu 178m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Lu 179


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 170


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 172


1.106 (b)


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




Hf 173


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 175


1.106


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Hf 177m


1.105


/


/


NA


NA


NA




Hf 178m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 179m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 180m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 181


1.106


1


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Hf 182


1.106


/


/


5.1010


5.1011


5.1013




Hf 182m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 183


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hf 184


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 172


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 173


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 174


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 175


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 176


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 177


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ta 178

vie longue


1.106


/


/


7.1010


7.1011


7.1013




Ta 179


1.107


/


/


6.1012


6.1013


6.1015




Ta 180


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 180m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ta 182


1.104


0,1


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




Ta 182m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 183


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 184


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ta 185


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ta 186


1.105


/


/


NA


NA


NA




W 176


1.106


/


/


NA


NA


NA




W 177


1.106


/


/


NA


NA


NA




W 178


1.106 (b)


/


/


9.1011


9.1012


9.1014




W 179


1.107


/


/


NA


NA


NA




W 181


1.107


10


1.103


5.1012


5.1013


5.1015




W 185


1.107


1000


1.104


1.1014


1.1015


1.1017




W 187


1.106


10


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




W 188


1.105 (b)


/


/


1.1012


1.1013


1.1015




Re 177


1.106


/


/


NA


NA


NA




Re 178


1.106


/


/


NA


NA


NA




Re 181


1.106


/


/


NA


NA


NA




Re 182 (période 64h)


1.106


/


/


NA


NA


NA




Re 182 (période 12, 7h)


1.106


/


/


NA


NA


NA




Re 184


1.106


/


/


8.1010


8.1011


8.1013




Re 184m


1.106


/


/


7.1010


7.1011


7.1013




Re 186


1.106


1000


1.103


4.1012


4.1013


4.1015




Re 186m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Re 187


1.109


/


/


NA


NA


NA




Re 188


1.105


100


1.102


1.1012


1.1013


1.1015




Re 188m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Re 189


1.106


/


/


1.1012


1.1013


1.1015




Os 180


1.107


/


/


NA


NA


NA




Os 181


1.106


/


/


NA


NA


NA




Os 182


1.106


/


/


NA


NA


NA




Os 185


1.106


1


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Os 189m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Os 191


1.107


100


1.102


2.1012


2.1013


2.1015




Os 191m


1.107


1000


1.103


1.1012


1.1013


1.1015




Os 193


1.106


100


1.102


1.1012


1.1013


1.1015




Os 194


1.105 (b)


/


/


7.1011


7.1012


7.1014




Ir 182


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ir 184


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 185


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 186

(période 15, 8h)


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 186

(période 1, 75h)


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 187


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 188


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 189


1.107 (b)


/


/


1.1012


1.1013


1.1015




Ir 190


1.106


1


1.101


5.1010


5.1011


5.1013




Ir 190m (période 3, 1h)


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 190m (période 1, 2h)


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ir 192


1.104


1


1.101


8.1010


8.1011


8.1013




Ir 192m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ir 193m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Ir 194


1.105


100


1.102


7.1011


7.1012


7.1014




Ir 194m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 195


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ir 195m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pt 186


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pt 188


1.106 (b)


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




Pt 189


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pt 191


1.106


10


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




Pt 193


1.107


/


/


3.1015


3.1016


3.1018




Pt 193m


1.107


1000


1.103


1.1013


1.1014


1.1016




Pt 195m


1.106


/


/


2.1012


2.1013


2.1015




Pt 197


1.106


1000


1.103


4.1012


4.1013


4.1015




Pt 197m


1.106


100


1.102


9.1011


9.1012


9.1014




Pt 199


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pt 200


1.106


/


/


NA


NA


NA




Au 193


1.107


/


/


6.1011


6.1012


6.1014




Au 194


1.106


/


/


7.1010


7.1011


7.1013




Au 195


1.107


/


/


2.1012


2.1013


2.1015




Au 198


1.106


10


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Au 198m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Au 199


1.106


100


1.102


9.1011


9.1012


9.1014




Au 200


1.105


/


/


NA


NA


NA




Au 200m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Au 201


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hg 193


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hg 193m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hg 194


1.106


/


/


7.1010


7.1011


7.1013




Hg 195


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hg 195 m (organique)


1.106 (b)


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Hg 195 m (inorganique)


1.106 (b)


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Hg 197


1.107


100


1.102


2.1012


2.1013


2.1015




Hg 197m


1.106


100


1.102


7.1011


7.1012


7.1014




Hg 199m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Hg 203


1.105


10


1.102


3.1011


3.1012


3.1014




Tl 194


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tl 194m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tl 195


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tl 197


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tl 198


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tl 198m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tl 199


1.106


/


/


NA


NA


NA




Tl 200


1.106


10


1.101


5.1010


5.1011


5.1013




Tl 201


1.106


100


1.102


1.1012


1.1013


1.1015




Tl 202


1.106


10


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Tl 204


1.104


1


1.104


2.1013


2.1014


2.1016




Pb 195m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pb 198


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pb 199


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pb 200


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pb 201


1.106


/


/


9.1010


9.1011


9.1013




Pb 202


1.106


/


/


2.1011


2.1012


2.1014




Pb 202m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pb 203


1.106


10


1.102


2.1011


2.1012


2.1014




Pb 205


1.107


/


/


NA


NA


NA




Pb 209


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pb 210


1.104 (b)


/


1.101 (b)


3.1011


3.1012


3.1014




Pb 211


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pb 212


1.105 (b)


/


1.101 (b)


5.1010


5.1011


5.1013




Pb 214


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bi 200


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bi 201


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bi 202


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bi 203


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bi 205


1.106


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




Bi 206


1.105


1


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Bi 207


1.106


0,1


1.101


5.1010


5.1011


5.1013




Bi 210


1.106


/


1.103


8.1012


8.1013


8.1015




Bi 210m


1.105 (b)


/


/


3.1011


3.1012


3.1014




Bi 212


1.105 (b)


/


1.101 (b)


5.1010


5.1011


5.1013




Bi 213


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bi 214


1.105


/


/


NA


NA


NA




Po 203


1.106


10


1.101


NA


NA


NA




Po 205


1.106


10


1.101


NA


NA


NA




Po 206


1.106


/


/


NA


NA


NA




Po 207


1.106


10


1.101


NA


NA


NA




Po 208


1.104


/


/


NA


NA


NA




Po 209


1.104


/


/


NA


NA


NA




Po 210


1.104


/


1.101


6.1010


6.1011


6.1013




At 207


1.106


/


/


NA


NA


NA




At 211


1.107


1000


1.103


5.1011


5.1012


5.1014




Rn 220


1.107 (b)


/


1.104 (b)


NA


NA


NA




Rn 222


1.108 (b)


/


1.101 (b)


4.1010


4.1011


4.1013




Ra 223


1.105 (b)


/


1.102 (b)


1.1011


1.1012


1.1014




Ra 224


1.105 (b)


/


1.101 (b)


5.1010


5.1011


5.1013




Ra 225


1.105


10


1.102


1.1011


1.1012


1.1014




Ra 226


1.104 (b)


/


1.101 (b)


4.1010


4.1011


4.1013




Ra 227


1.106


100


1.102


NA


NA


NA




Ra 228


1.105 (b)


/


1.101 (b)


3.1010


3.1011


3.1013




Fr 222


1.105


/


/


NA


NA


NA




Fr 223


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ac 224


1.106


/


/


NA


NA


NA




Ac 225


1.104 (b)


/


/


9.1010


9.1011


9.1013




Ac 226


1.105


/


/


NA


NA


NA




Ac 227


1.103 (b)


/


/


4.1010


4.1011


4.1013




Ac 228


1.106


/


1.101


3.1010


3.1011


3.1013




Th 226


1.107 (b)


1000


1.103 (b)


NA


NA


NA




Th 227


1.104


/


1.101


8.1010


8.1011


8.1013




Th 228


1.104 (b)


/


1.100 (b)


4.1010


4.1011


4.1013




Th 229


1.103 (b)


0,1


1.100 (b)


1.1010


1.1011


1.1013




Th 230


1.104


/


1.100


7.1010


7.1011


7.1013




Th 231


1.107


/


1.103


1.1013


1.1014


1.1016




Th 232


1.104


/


/


NA


NA


NA




Th 232 sec


1.103


/


/


NA


NA


NA




Th 234


1.105 (b)


/


1.103 (b)


2.1012


2.1013


2.1015




Pa 227


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pa 228


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pa 230


1.106


10


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Pa 231


1.103


/


1.100


6.1010


6.1011


6.1013




Pa 232


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pa 233


1.107


10


1.102


4.1011


4.1012


4.1014




Pa 234


1.106


/


/


NA


NA


NA




U 230


1.105 (b)


10


1.101


4.1010


4.1011


4.1013




U 231


1.107


100 (a)


1.102


NA


NA


NA




U 232


1.103 (b)


0,1 (a)


1.100 (b)


6.1010


6.1011


6.1013




U 233


1.104


1


1.101


7.1010


7.1011


7.1013




U 234


1.104


/


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




U 235


1.104 (b)


/


1.101 (b)


8.107


8.108


8.1010




U 236


1.104


10


1.101


2.1011


2.1012


2.1014




U 237


1.106


100


1.102


NA


NA


NA




U 238


1.104 (b)


/


1.101 (b)


NA


NA


NA




U 238 sec


1.103


/


/


NA


NA


NA




U 239


1.106


100


1.102


NA


NA


NA




U 240


1.107


100 (a)


1.103


NA


NA


NA




U 240


1.106 (b)



1.101 (b)


NA


NA


NA




U enrichi

au-delà de 20 %


/


/


/


8.107


8.108


8.1010




U enrichi

entre 10 % et 20 %


/


/


/


8.108


8.109


8.1011




Np 232


1.106


/


/


NA


NA


NA




Np 233


1.107


/


/


NA


NA


NA




Np 234


1.106


/


/


NA


NA


NA




Np 235


1.107


/


/


1.1014


1.1015


1.1017




Np 236 (période 22,5 h)


1.107


/


/


8.1011


8.1012


8.1014




Np 236 (période 115000 ans)


1.105


/


/


7.109


7.1010


7.1012




Np 237


1.103 (b)


1 (a)


1.100 (b)


7.1010


7.1011


7.1013




Np 238


1.106


/


/


NA


NA


NA




Np 239


1.107


100


1.102


5.1011


5.1012


5.1014




Np 240


1.106


10


1.101


NA


NA


NA




Pu 234


1.107


100


1.102


NA


NA


NA




Pu 235


1.107


100


1.102


NA


NA


NA




Pu 236


1.104


1


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Pu 237


1.107


100


1.103


2.1012


2.1013


2.1015




Pu 238


1.104


0,1


1.100


6.1010


6.1011


6.1013




Pu 239


1.104


0,1


1.100


6.1010


6.1011


6.1013




Pu 239/ Be


/


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




Pu 240


1.103


0,1


1.100


6.1010


6.1011


6.1013




Pu 241


1.105


10


1.102


3.1012


3.1013


3.1015




Pu 242


1.104


0,1


1.100


7.1010


7.1011


7.1013




Pu 243


1.107


1000


1.103


NA


NA


NA




Pu 244


1.104


0,1 (a)


1.100


3.108


3.109


3.1011




Pu 245


1.106


/


/


NA


NA


NA




Pu 246


1.106


/


/


NA


NA


NA




Am 237


1.106


/


/


NA


NA


NA




Am 238


1.106


/


/


NA


NA


NA




Am 239


1.106


/


/


NA


NA


NA




Am 239/ Be


/


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




Am 240


1.106


/


/


NA


NA


NA




Am 241


1.104


0,1


1.100


6.1010


6.1011


6.1013




Am 241/ Be


/


/


/


6.1010


6.1011


6.1013




Am 242


1.106


1000


1.103


NA


NA


NA




Am 242m


1.104 (b)


0,1 (a)


1.100 (b)


3.1011


3.1012


3.1014




Am 243


1.103 (b)


0,1 (a)


1.100 (b)


2.1011


2.1012


2.1014




Am 244


1.106


/


/


9.1010


9.1011


9.1013




Am 244m


1.107


/


/


NA


NA


NA




Am 245


1.106


/


/


NA


NA


NA




Am 246


1.105


/


/


NA


NA


NA




Am 246m


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cm 238


1.107


/


/


NA


NA


NA




Cm 240


1.105


/


/


3.1011


3.1012


3.1014




Cm 241


1.106


/


/


1.1011


1.1012


1.1014




Cm 242


1.105


10


1.102


4.1010


4.1011


4.1013




Cm 243


1.104


1


1.100


2.1011


2.1012


2.1014




Cm 244


1.104


1


1.101


5.1010


5.1011


5.1013




Cm 245


1.103


0,1


1.100


9.1010


9.1011


9.1013




Cm 246


1.103


0,1


1.100


2.1011


2.1012


2.1014




Cm 247


1.104


0,1 (a)


1.100


1.109


1.1010


1.1012




Cm 248


1.103


0,1


1.100


5.109


5.1010


5.1012




Cm 249


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cm 250


1.103


/


/


NA


NA


NA




Bk 245


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bk 246


1.106


/


/


NA


NA


NA




Bk 247


1.104


/


/


8.1010


8.1011


8.1013




Bk 249


1.106


100


1.103


1.1013


1.1014


1.1016




Bk 250


1.106


/


/


NA


NA


NA




Cf 244


1.107


/


/


NA


NA


NA




Cf 246


1.106


1000


1.103


NA


NA


NA




Cf 248


1.104


1


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Cf 249


1.103


0,1


1.100


1.1011


1.1012


1.1014




Cf 250


1.104


1


1.101


1.1011


1.1012


1.1014




Cf 251


1.103


0,1


1.100


1.1011


1.1012


1.1014




Cf 252


1.104


1


1.101


2.1010


2.1011


2.1013




Cf 253


1.105


100


1.102


4.1011


4.1012


4.1014




Cf 254


1.103


1


1.100


3.108


3.109


3.1011




Es 250


1.106


/


/


NA


NA


NA




Es 251


1.107


/


/


NA


NA


NA




Es 253


1.105


100


1.102


NA


NA


NA




Es 254


1.104


0,1 (a)


1.101


NA


NA


NA




Es 254m


1.106


10 (a)


1.102


NA


NA


NA




Fm 252


1.106


/


/


NA


NA


NA




Fm 253


1.106


/


/


NA


NA


NA




Fm 254


1.107


10000


1.104


NA


NA


NA




Fm 255


1.106


100


1.103


NA


NA


NA




Fm 257


1.105


/


/


NA


NA


NA




Md 257


1.107


/


/


NA


NA


NA




Md 258


1.105


/


/


NA


NA


NA




/ : Lorsqu'il n'y a pas de valeur dans les colonnes 2,3 et 4, cela signifie qu'il n'y a pas de possibilité d'exemption pour les radionucléides concernés.

NA : Lorsqu'il y a un "NA" dans les colonnes 5,6 et 7, cela signifie que ces radionucléides ne peuvent pas être des sources scellées de hautes activités et qu'elles ne peuvent pas être catégorisées en catégorie A, B ou C.

a) Les radionucléides pères ainsi que les radionucléides de filiation dont les doses entrent en ligne de compte dans le calcul de dose (seul le seuil d'exemption du radionucléide père doit alors être pris en considération) sont les suivants :






Radionucléide père


Filiation




Fe-52


Mn-52 m




Zn-69 m


Zn-69




Sr-90


Y-90




Sr-91


Y-91 m




Zr-95


Nb-95




Zr-97


Nb-97 m, Nb-97




Nb-97


Nb-97 m




Mo-99


Tc-99 m




Mo-101


Tc-101




Ru-103


Rh-103 m




Ru-105


Rh-105 m




Ru-106


Rh-106




Pd-103


Rh-103 m




Pd-109


Ag-109 m




Ag-110 m


Ag-110




Cd-109


Ag-109 m




Cd-115


In-115 m




Cd-115 m


In-115 m




In-114 m


In-114




b) Les radionucléides pères ainsi que les radionucléides de filiation dont les doses entrent en ligne de compte dans le calcul de dose (seul le seuil d'exemption du radionucléide père doit alors être pris en considération) sont les suivants :






Radionucléide


père Filiation




Sr-90


Y-90




Zr-93


Nb-93 m




Zr-97


Nb-97




Ru-106


Rh-106




Ag-108 m


Ag-108




Cs-137


Ba-137 m




Ba-140


La-140




Ce-144


Pr-144




Pb-210


Bi-210, Po-210




Pb-212


Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)




Bi-212


Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)




Rn-220


Po-216




Rn-222


Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214




Ra-223


Rn-219, Po-215, Pb-211, Bi-211, Tl-207




Ra-224


Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)




Ra-226


Rn-222, Po-218, Pb-214, Bi-214, Po-214, Pb-210, Bi-210, Po-210




Ra-228


Ac-228




Th-226


Ra-222, Rn-218, Po-214




Th-228


Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)




Th-229


Ra-225, Ac-225, Fr-221, At-217, Bi-213, Po-213, Pb-209




Th-234


Pa-234 m




U-230


Th-226, Ra-222, Rn-218, Po-214




U-232


Th-228, Ra-224, Rn-220, Po-216, Pb-212, Bi-212, Tl-208 (0.36), Po-212 (0.64)




U-235


Th-231




U-238


Th-234, Pa-234 m




U-240


Np-240 m




Np237


Pa-233




Am-242 m


Am-242




Am-243


Np-239
Article Annexe 13-9
 
PROGRAMMES DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉS AUX ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22
Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20





COMPOSANT À SONDER OU À VÉRIFIER




Flocages




Calorifugeages




Faux plafonds





Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21





COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION


PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER




1. Parois verticales intérieures






Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.



Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.




2. Planchers et plafonds






Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.


Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol.




3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs






Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/ volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.

Vide-ordures.



Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.




4. Eléments extérieurs






Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.



Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.






Liste C mentionnée à l'article R. 1334-22





COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION


PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER




1. Toiture et étanchéité






Plaques ondulées.
Ardoises.
Eléments ponctuels.
Revêtements bitumineux d'étanchéité.
Accessoires de toitures.



Plaques en fibres-ciment.
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.
Rivets, faîtages, closoirs...





2. Façades






Panneaux-sandwichs.
Bardages.
Appuis de fenêtres.



Plaques, joints d'assemblage, tresses....
Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.
Eléments en fibres-ciment.





3. Parois verticales intérieures et enduits






Murs et cloisons.
Poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons légères ou préfabriquées.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes.



Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.
Vantaux et joints.





4. Plafonds et faux plafonds






Plafonds.
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).
Interfaces entre structures.
Gaines et coffres horizontaux.
Faux plafonds.



Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.





5. Revêtements de sol et de murs






Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).
Revêtement de murs



Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.





6. Conduits, canalisations et équipements






Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).
Conduits de vapeur, fumée, échappement.
Clapets/ volets coupe-feu.
Vide-ordures.



Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapet, volet, rebouchage.
Conduit en fibres-ciment.





7. Ascenseurs et monte-charge






Portes palières.
Trémie, machinerie.



Portes et cloisons palières.
Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.





8. Equipements divers






Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes...



Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.





9. Installations industrielles






Fours, étuves, tuyauteries...



Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.





10. Coffrages perdus






Coffrages et fonds de coffrages perdus.



Eléments en fibres-ciment.