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Code de la santé publique

 
 
1519-1...R6431-76
1519-1...R1451-16
D1415-1-1...R1451-16
D1421-1...R1426-2
 
 
 
 
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé publique
Section 1 : Stratégie nationale de santé
Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants

Article R1411-6

Attribuer à un dossier
 
OK

Le ministre chargé de la santé fixe, en prenant en compte les résultats des travaux du Haut Conseil de la santé publique mentionnés à l'article R. 1411-5, la liste des enquêtes et des opérations de recueil et de traitement de données nécessaires à la production des informations requises pour le suivi de l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé ainsi que pour l'analyse des effets de la mise en oeuvre des politiques susceptibles d'avoir un impact sur la santé.

Mise à jour : 1er décembre 2016