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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
Partie législative
L2135-1...L2446-3
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
 
L1134-1...L1545-4
Première partie : Protection générale de la santé
 
L3231-1 A...L3845-2
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
L4001-1...L4443-6
Quatrième partie : Professions de santé
 
L5111-1...L5542-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
L6316-1...L6432-2
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
L818...L850
Partie législative ancienne
L818...L850
Livre IX : Personnel
 
 
1519-1...R6431-76
Partie réglementaire
1519-1...R1451-16
Première partie : Protection générale de la santé
1519-1...R1545-2
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
 
R1121-1...R1161-26
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
 
R1211-1...R1261-9
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
 
R1311-14...R1343-2
Livre III : Protection de la santé et environnement
 
D1415-1-1...R1451-16
Livre IV : Administration générale de la santé
D1415-1-1...R1418-40
Titre Ier : Institutions
D1415-1-1...D1415-1-10
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
 
R1411-1...R1411-58-13
Chapitre Ier : Politique de santé publique
R1411-1...R1411-11
Section 1 : Stratégie nationale de santé
R1411-1...R1411-2
Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé
 
R1411-3...R1411-4
Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé
 
R1411-5...R1411-6
Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
R1411-5 R1411-6
 
 
R1411-7...R1411-11
Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
 
 
D1411-30...R1411-58-3
Section 2 : Institutions nationales
 
R1411-58-4...R1411-58-13
Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
 
 
R1412-1...R1412-14
Chapitre II : Ethique
 
R1413-1...R1413-91
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
 
D1414-50...D1414-52
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
 
R1416-1...R1416-9
Chapitre VI : Hygiène publique
 
R1418-1...R1418-40
Chapitre VIII : Biomédecine
 
 
D1421-1...R1426-2
Titre II : Administrations
 
D1432-1...R1435-39
Titre III : Agences régionales de santé
 
D1441-1...R1443-59
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
 
D1453-1...R1451-16
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
 
 
 
R2421-1...R2324-48
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
 
D3232-1...R3845-5
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
 
R4002-1...D4443-33
Quatrième partie : Professions de santé
 
R5112-1...R5521-2
Cinquième partie : Produits de santé
 
R6111-1...R6431-76
Sixième partie : Etablissements et services de santé
 
 
R162-44...R714-24-2
Partie réglementaire ancienne
R162-44
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
 
R355-56
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
 
R5090-12
Livre 5 : Pharmacie
 
R714-21-23...R714-24-2
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
 
 
22-1...13-9
Annexes
22-1
annexe de la deuxième partie
 
31-2...III
annexes de la troisième partie
 
statuts types...à l'article D4322
annexes de la quatrième partie
 
51-1
annexe de la cinquième partie
 
61-2...61-5
annexes de la sixième partie
 
11-1...13-9
annexes de la première partie
 
 
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé publique
Section 1 : Stratégie nationale de santé
Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants

Article R1411-6

Attribuer à un dossier
 
OK

Le ministre chargé de la santé fixe, en prenant en compte les résultats des travaux du Haut Conseil de la santé publique mentionnés à l'article R. 1411-5, la liste des enquêtes et des opérations de recueil et de traitement de données nécessaires à la production des informations requises pour le suivi de l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé ainsi que pour l'analyse des effets de la mise en oeuvre des politiques susceptibles d'avoir un impact sur la santé.

Mise à jour : 1er décembre 2016