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Code de la santé publique

 
 
L2135-1...L6432-2
 
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier : Définitions.

Article L5111-2

Attribuer à un dossier
 
OK

On entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.

Mise à jour : 22 juin 2000

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L5111-2)