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Code de la route

 
 
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Article R142-1
 
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le terme "préfet" est remplacé par "représentant de l'Etat".
Article R142-2
 
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte.
Article R142-5
 
Pour l'application de l'article R. 130-5, les mots "à l'article L. 116-2 du code de la voirie routière" sont remplacés par les mots "à l'article L. 142-4."
Article R142-6
 
Pour l'application de l'article R. 130-10 :
a) Le 4° est ainsi rédigé :
"4° Les agents de police municipale à l'intérieur du territoire communal"
b) Le ministre chargé de l'outre-mer signe l'arrêté prévu au II de cet article.