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Code de la route

 
 
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions techniques

Chapitre 2 : Poids et dimensions.

Article L312-1
 
Sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux.