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Code de la route

 
 
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L342-1
 
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "Préfecture" par "représentation de l'Etat" ;
2° "Département" par "collectivité départementale" ;
3° "Préfet" par "représentant de l'Etat".
Article L342-2
 
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.
Article L342-3
 
Les règles relatives à l'application du titre Ier du livre II du code des assurances à Mayotte sont fixées par l'article L. 214-3 du code des assurances, ci-après reproduit :
" Art. L. 214-3.-Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte à l'exception des articles L. 211-2,
L. 211-4,
L. 213-1, L. 214-1 et L. 214-2. "