Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de la route

 
 
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Article R415-13

Attribuer à un dossier
 
OK

Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à la circulation de certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

Mise à jour : 1er juin 2001
 

Jurisprudence    (associée à l'article R415-13)