Chargement en cours...

Déplacez-moi

Code de la route

L130-10...L444-1

Partie législative

L130-10...L143-2

Livre 1er : Dispositions générales

L211-1...L245-3

Livre 2 : Le conducteur

L311-1...L344-2

Livre 3 : Le véhicule

L411-1...L444-1

Livre 4 : L'usage des voies

R110-1...R442-7

Partie réglementaire

R110-1...R142-6

Livre Ier : Dispositions générales

R211-1...R245-3

Livre II : Le conducteur.

R350-1...R344-4

Livre III : Le véhicule.

R350-1...R350-3

Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

R311-1...R318-10

Titre Ier : Dispositions techniques.

R321-1...R327-6

Titre II : Dispositions administratives.

R321-1...R321-25

Chapitre Ier : Réception et homologation

R322-1...R322-18

Chapitre II : Immatriculation

R323-1...R323-26

Chapitre III : Contrôle technique

R325-1...R325-52

Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

R326-1...D326-15

Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

R327-1...R327-6

Chapitre VII : Véhicules endommagés

R327-1 R327-1-1 R327-2 R327-3 R327-4 R327-5 R327-6

R330-1...R330-11

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

R341-1...R344-4

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

R411-1...R442-7

Livre IV : L'usage des voies.

Partie réglementaire

Livre III : Le véhicule.

Titre II : Dispositions administratives.

Chapitre VII : Véhicules endommagés

Article R327-6

Attribuer à un dossier

Des arrêtés du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixent pour chaque catégorie de véhicules les modalités d'application du présent chapitre.

Mise à jour : 13 avril 2009