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Code de la route

 
 
L130-10...L444-1
Partie législative
L130-10...L143-2
Livre 1er : Dispositions générales
 
L211-1...L245-3
Livre 2 : Le conducteur
 
L311-1...L344-2
Livre 3 : Le véhicule
 
L411-1...L444-1
Livre 4 : L'usage des voies
 
 
R110-1...R442-7
Partie réglementaire
R110-1...R142-6
Livre Ier : Dispositions générales
 
R211-1...R245-3
Livre II : Le conducteur.
 
R350-1...R344-4
Livre III : Le véhicule.
R350-1...R350-3
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
 
R311-1...R318-10
Titre Ier : Dispositions techniques.
 
R321-1...R327-6
Titre II : Dispositions administratives.
R321-1...R321-25
Chapitre Ier : Réception et homologation
R321-1...R321-5-3
Section 1 : Dispositions générales.
R321-1 R321-2 R321-3 R321-4 R321-4-1 R321-4-2 R321-5 D321-5-1 D321-5-2 R321-5-3
 
 
R321-6...R321-14-1
Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.
 
R321-15...R321-25
Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.
 
 
R322-1...R322-18
Chapitre II : Immatriculation
 
R323-1...R323-26
Chapitre III : Contrôle technique
 
R325-1...R325-52
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
 
R326-1...D326-15
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
 
R327-1...R327-6
Chapitre VII : Véhicules endommagés
 
 
R330-1...R330-11
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
 
R341-1...R344-4
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
 
 
R411-1...R442-7
Livre IV : L'usage des voies.
 
 
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre II : Dispositions administratives.
Chapitre Ier : Réception et homologation
Section 1 : Dispositions générales.

Article R321-5

Attribuer à un dossier
 
OK

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les dispositions nécessaires à la vérification de la puissance et de la vitesse maximale des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.

Mise à jour : 1er juin 2001
 

Jurisprudence    (associée à l'article R321-5)