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Code de la route

 
 
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Définitions.

Article R110-3

Attribuer à un dossier
 
OK

Le présent code ne s'applique pas aux véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes.

Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.

Mise à jour : 11 mai 2003