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Code de la route

 
 
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

Article L342-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfecture" par "représentation de l'Etat" ;

2° "Département" par "collectivité départementale" ;

3° "Préfet" par "représentant de l'Etat".

Mise à jour : 1er juin 2001