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Code de la route

 
 
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L341-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

Mise à jour : 1er juin 2001