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Code de la route

 
 
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 2 : Dispositions administratives
Chapitre 1er : Réception et homologation.

Article L321-2

Attribuer à un dossier
 
OK

La tentative des délits prévus par l'article L. 321-1 est punie des mêmes peines.

Mise à jour : 6 janvier 2006