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Code de la route

 
 
Partie législative
Livre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : Responsabilité
Chapitre 1er : Responsabilité pénale.

Article L121-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.

Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

Mise à jour : 1er juin 2001

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L121-1)