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Déplacez-moi

Code de la route

 
 
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

Article R350-2

Attribuer à un dossier
 
OK

A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager peut bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarche considérée et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration.

Mise à jour : 14 août 2017

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